À propos de ce règlement
Description : Règlement concernant la sécurité des véhicules automobiles et des composants de véhicules automobiles
Loi habilitante : Loi sur la sécurité automobile
Sujets connexes : Transport routier
Institutions connexes : Agence des services frontaliers du Canada, Environnement et ressources naturelles, Transports Canada
Règlements connexes :
- Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sieges d'appoint (véhicules automobiles)
- Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
Protocoles d'entente
- Protection en cas de collision latérale
- Compatibilité entre véhicules
- L'ajustement de la ceinture de sécurité