Transport maritime

Faits nouveaux améliorant l’efficacité et la compétitivité

Examen de la modernisation des ports

Transports Canada a continué de faire progresser l’examen de la modernisation des ports, qui a été lancé au printemps 2018 dans le but de renforcer le réseau portuaire du Canada et d’améliorer l’efficacité des administrations portuaires canadiennes en tant que portes d’entrée clés et de soutenir la croissance économique.

À l’automne 2020, Transports Canada a publié un rapport « Ce que nous avons entendu » qui résume les commentaires recueillis au cours du processus de mobilisation de l’examen. Transports Canada a mené des recherches et des analyses détaillées, et intègre les incidences émergentes sur l’économie et la chaîne d’approvisionnement canadiennes, comme celles liées à la COVID-19. Une fois achevé, l’examen permettra de mettre à jour les structures de gouvernance qui favorisent les investissements dans les ports.

En outre, Transports Canada a poursuivi son examen de la Voie maritime du Saint-Laurent, annoncé pour la première fois en 2017. Cet examen a porté sur la compétitivité et la durabilité de la Voie maritime, sa structure de gestion et les possibilités de développement futur. Un rapport « Ce que nous avons entendu »  a été publié en octobre 2020. Il résume les commentaires recueillis au cours du processus d’examen. Les conclusions de l’examen permettront de s’assurer que la Voie maritime continue d’être positionnée comme un corridor de transport essentiel pour l’Amérique du Nord.

Responsabilité maritime

En réponse à une recommandation formulée par la Régie de l’énergie du Canada dans son rapport de révision du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, en 2020, Transports Canada a mobilisé les collectivités et non autochtones partout au Canada pour comprendre les répercussions non économiques des déversements de pétrole à l’échelle communautaire. La mobilisation s’est poursuivie jusqu’au 31 mars 2021. Le Ministère a envoyé des trousses d’information à plus de 280 collectivités autochtones, plus de 65 organisations autochtones et plus de 190 communautés, municipalités et organisations non autochtones afin de faciliter leur participation à l’examen, et a également participé à une quarantaine de séances de mobilisation auprès de collectivités de l’ensemble du Canada.

De plus, en 2020, Transports Canada a consulté des intervenants des secteurs du droit maritime, de l’assurance et du transport maritime concernant les moyens de clarifier et de moderniser les règles de responsabilité juridique qui régissent le transport maritime de marchandises. L’objectif est de faire en sorte que le Canada soit cohérent avec ses principaux partenaires commerciaux et suive les méthodes de travail de plus en plus numériques. Dans le cadre de ces consultations, l’article 45 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, qui aurait donné force de loi aux Règles de Hambourg et n’est jamais entré en vigueur, a été abrogé dans le cadre du processus annuel de la Loi sur l’abrogation des lois. Cet examen se poursuivra en 2021.

Faits nouveaux renforçant la sécurité et la sûreté

Règlement sur la sécurité de la navigation

Afin de favoriser l’amélioration de la sécurité maritime, Transports Canada a publié le 17 avril 2019 le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation afin de démontrer son engagement à améliorer la sécurité maritime. L’objectif de cette initiative réglementaire était de modifier le Règlement sur la sécurité de la navigation de Transports Canada afin d’élargir les exigences de transport du système d’identification automatique à une plus grande catégorie de navires à passagers dans le but d’améliorer la sécurité maritime et de soutenir la protection et le rétablissement des épaulards résidents du Sud. Les autres navires qui n’étaient pas munis d’un système d’identification automatique en vertu du Règlement sur la sécurité de la navigation doivent avoir à leur bord un tel système à partir du 26 avril 2021 à la suite de la récente publication du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

Une autre initiative réglementaire visant à améliorer davantage la sécurité maritime, plus précisément de promouvoir les moyens d’éviter les abordages et les efforts de recherche et de sauvetage, est l’initiative du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation qui a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 28 octobre 2020. Ce Règlement a été créé à la suite de l’abrogation de neuf règlements existants relatifs à la sécurité de la navigation et aux radiocommunications. Ces derniers ont été regroupés pour former un nouveau règlement, soit le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation. La plupart des exigences relatives à la sécurité de la navigation du Règlement sur les apparaux de gouverne ont également été transférées dans le nouveau règlement.

Parallèlement à cette consolidation, le nouveau règlement permet de faire ce qui suit :

• Élargir les exigences en matière de transport des alertes et des appareils de communication en cas de détresse;
• Élargir les exigences de transport pour les équipements conçus pour améliorer la connaissance de la situation des exploitants de navires;
• Incorporer par renvoi les chapitres IV et V de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS);
• Assurer la conformité du régime réglementaire à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada;
• Donner suite aux recommandations formulées par le Bureau de la sécurité des transports, le commandant en chef de l’incident maritime Leviathan II et le vérificateur général;
• Répondre aux préoccupations soulevées par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation concernant le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995).

Règlement sur les certificats de sécurité des bâtiments

Transports Canada aborde diverses questions en remplaçant le Règlement sur les certificats de bâtiment par le Règlement sur les certificats de sécurité des bâtiments. Le nouveau règlement est harmonisé avec les changements législatifs apportés lorsque la Loi 2001 sur la marine marchande du Canada a remplacé l’ancienne Loi sur la marine marchande du Canada, et met en œuvre diverses pratiques qui avaient été adoptées par l’industrie avant l’introduction du nouveau règlement.

Ce projet de réglementation s’inscrit également dans les priorités de Transports Canada visant à moderniser les lois et les règlements relatifs au secteur des transports ainsi que le régime d’inspection canadien. Le nouveau règlement permet de clarifier et de mettre à jour les certificats de sécurité des bâtiments existants, les détails des exigences d’inspection et les définitions de la classification des voyages. Il prévoit également la mise à jour des annexes relatives aux eaux abritées. En outre, des modifications corrélatives seraient apportées dans le but d’accroître la souplesse, l’harmonisation et la simplicité du texte réglementaire pour les intervenants et le gouvernement.

Loi sur le pilotage

Depuis juin 2019, Transports Canada s’emploie à mettre en œuvre les dispositions modifiées de la Loi sur le pilotage, dont l’entrée en vigueur se fait en quatre étapes. La première série de dispositions est entrée en vigueur en août 2019, la deuxième en mars 2020 et la troisième en juin 2020. Transports Canada continue de travailler avec les administrations de pilotage et les utilisateurs du système pour élaborer le nouveau cadre réglementaire en matière de pilotage, lequel devrait être en place au début de 2022.

Réglementation relative au système de gestion de la sécurité maritime

Un autre effort pour améliorer la sécurité maritime est démontré par les modifications proposées au Règlement sur la gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments pour le secteur maritime.

Les objectifs de cette initiative réglementaire proposée sont les suivants :

• Réduire le nombre d’événements maritimes liés à l’exploitation de la flotte intérieure canadienne, ce qui limiterait les répercussions de ces accidents, notamment des décès et des blessures, de la pollution marine, des coûts de réparation, des temps d’arrêt, des pertes financières commerciales et des conséquences graves pour la santé et le bien-être des gens de mer;
• Améliorer la cohérence dans les eaux canadiennes entre les navires exploités en vertu des conventions internationales et ceux exploités en vertu des exigences nationales. L’imposition de l’obligation de disposer d’un système de gestion de la sécurité à la grande majorité des bâtiments faisant partie de la flotte canadienne permettra d’éliminer les incohérences, ce qui fera en sorte que la majorité des bâtiments exploités dans les eaux canadiennes seront soumis à des exigences similaires en matière de procédures et de pratiques de sécurité, et ce qui contribuera à réduire les événements et leurs conséquences;
• Créer une culture de sécurité au sein de l’industrie maritime en exigeant qu’une entreprise examine les risques liés à ses activités, les analyse, élabore des mesures d’atténuation et mette ces dernières en place au moyen de procédures, y compris la vérification et l’amélioration continue;
• Enfin, ce règlement contribuera au mandat de Transports Canada, qui consiste à rendre le réseau de transport canadien sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.

Initiative de modernisation – Outil de validation des documents électroniques maritimes

En 2020, Transports Canada a lancé l’outil de validation des documents électroniques maritimes. Cet outil fournit une nouvelle méthode en ligne pour vérifier la validité des documents électroniques délivrés aux navires, ports ou installations canadiens par la Direction générale de la sécurité et de la sûreté maritimes de Transports Canada.

Conseil du bien-être des gens de mer

En novembre 2020, le Conseil national du bien-être des gens de mer a été créé en partenariat avec les intervenants de l’industrie maritime canadienne et les organisations de gens de mer afin de faciliter et de soutenir le bien-être approprié des gens de mer, tant au pays qu’à l’étranger. Le conseil est composé d’armateurs, de représentants du bien-être des marins et des syndicats, de représentants des ports et de représentants des gouvernements.

Mobilisation des Canadiens

Transports Canada continue d’améliorer le système de sécurité et de sûreté maritimes du Canada en collaborant avec des gens et des organismes et en tenant compte des commentaires reçus de manière continue par le biais de la page Web Parlons transport - Consultations sur la sécurité et la sûreté maritimes.

Faits nouveaux relatifs au Programme de protection de la navigation

En août 2019, les modifications apportées à la Loi sur la protection de la navigation sont entrées en vigueur, ce qui a permis de rétablir les protections perdues pour les eaux navigables, d’intégrer des mesures de protection modernes et de modifier le titre de la loi à Loi sur les eaux navigables canadiennes.

La Loi sur les eaux navigables canadiennes aide le gouvernement du Canada à mieux protéger le droit du public de naviguer dans les eaux navigables du Canada, de rétablir la confiance du public tout en offrant des avantages partagés aux Canadiens, aux peuples autochtones et aux entreprises. L’un des objectifs clés de la Loi sur la protection de la navigation est de réglementer les ouvrages qui risquent de gêner la navigation dans les eaux navigables. Un « ouvrage » est défini comme tout dispositif, structure ou chose — temporaire ou permanent — d’origine humaine et construit ou mis en place dans des voies navigables au Canada ou sur, sous, au-dessus ou à travers celles-ci. Il peut s’agir de petits ouvrages comme des quais ou de grands ouvrages comme des barrages.

Après l’entrée en vigueur de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, Transports Canada a effectué les activités suivantes :

• Publier l’Arrêté visant les ouvrages majeurs de Transports Canada qui désigne les types d’ouvrages susceptibles de gêner considérablement la navigation et pour lesquels les propriétaires doivent présenter une demande d’approbation pour toute eau navigable;
• Publier l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes de Transports Canada qui a permis d’ajouter 25 eaux navigables à l’annexe de la Loi, y compris les rivières patrimoniales et les rivières sauvages non aménagées admissibles;
• Créer un nouvel outil appelé Recherche de projet en commun, un registre où la population canadienne peut effectuer des recherches sur des ouvrages passés, actuels et proposés sur les eaux navigables dans leurs collectivités;
• Publier un nouvel outil d’examen des projets permettant aux propriétaires d’ouvrages de comprendre leurs obligations en vertu de la Loi, et un site de soumission en ligne permettant aux propriétaires de soumettre des demandes d’approbation.

En 2019, le Programme de protection de la navigation de Transports Canada a traité 1 798 demandes d’approbation, effectué 1 119 vérifications de conformité et pris 131 mesures d’application de la loi en vertu de la Loi.

À titre de membre principal des centres des opérations de la sûreté maritime (COSM), Transports Canada continue de s’associer à d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral pour tirer parti de notre capacité et de notre autorité combinées pour accroître la sûreté maritime au Canada.

Faits nouveaux améliorant la protection de l’environnement

Réduction des émissions de soufre

Depuis le 1er janvier 2015, les navires se trouvant dans les eaux canadiennes et dans la zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord doivent utiliser un carburant contenant au maximum 0,1 % de soufre, ou une technologie produisant des émissions de soufre équivalentes, afin de réduire les polluants atmosphériques (par exemple, systèmes d’épuration des gaz d’échappement). Les progrès ont continué d’être enregistrés dans le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent en vertu du régime réglementaire sur les émissions moyennes visant à réduire les émissions de soufre des navires utilisés pour le transport intérieur. Le programme du régime réglementaire sur les émissions moyennes a pris fin le 31 décembre 2020.

Règlement sur l’eau de ballast

L’eau de ballast joue un rôle important dans la sécurité et la stabilité des bâtiments, mais elle peut également introduire des espèces aquatiques envahissantes (par exemple, les moules zébrées) dans les eaux réceptrices. En 2010, le Canada a adhéré à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.

En 2019, une nouvelle réglementation sur l’eau de ballast a été publiée dans la Gazette du Canada aux fins de commentaires de la part du public. Ce règlement, qui vise à donner effet aux obligations du Canada en vertu de la Convention et à protéger davantage les eaux canadiennes contre l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes et d’agents pathogènes, s’appliquerait aux bâtiments canadiens et aux bâtiments se trouvant dans les eaux de compétence canadienne.

Les bâtiments visés par le Règlement devront se conformer à un certain nombre de nouvelles dispositions, notamment une norme de performance qui limitera la concentration des organismes rejetés, et l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion de l’eau de ballast. En 2020, le Ministère a continué à évaluer les contributions reçues dans le cadre du processus de consultation publique et a soumis des commentaires publics à l’Agence américaine de protection de l’environnement et à la Commission maritime fédérale concernant la compatibilité réglementaire sur les Grands Lacs.

Règlement sur l’intervention environnementale

Par ailleurs, Transports Canada a publié le Règlement sur l’intervention environnementale dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Ce Règlement a été élaboré afin d’inclure des mesures supplémentaires pour les installations de manutention d’hydrocarbures prescrites. L’objectif est d’améliorer l’efficacité du Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pour les bâtiments prescrits et les installations de manutention d’hydrocarbures lors du transfert d’hydrocarbures vers et depuis les bâtiments. L’amélioration des activités de prévention et de planification par les installations de manutention d’hydrocarbures, en conjonction avec une conformité et une application accrues de la part de Transports Canada, assure un état de préparation.

Les améliorations apportées par le Régime permettront de mieux préparer les installations de manutention d’hydrocarbures des catégories visées par la réglementation en cas d’incident de déversement d’hydrocarbures grâce à de nouvelles exigences en matière de plan de protection des océans, qui atténueront les risques de pollution des rivages et des zones sensibles, ce qui est fondamental pour les collectivités autochtones et côtières locales.

Faits nouveaux relatifs au rétablissement des populations de baleines du Canada

Épaulards résidents du Sud

Dans le cadre de l’adaptation des mesures saisonnières introduites en 2019, Transports Canada a mis en œuvre une série de mesures de gestion améliorées pour réduire les répercussions des perturbations acoustiques et physiques des bâtiments sur les épaulards résidents du Sud en délivrant d’un arrêté d’urgence en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ces mesures comprennent (voir la carte ci-dessous) :

• La mise en place de trois zones de refuge provisoires du 1er juin au 30 novembre; les bâtiments n’ont pas le droit de pénétrer dans les zones désignées du banc Swiftsure et au large des îles Pender et Saturna, lesquelles sont répertoriées comme importantes pour les épaulards résidents du Sud;
• La mise en place d’une distance d’approche de 400 mètres obligatoire pour protéger tous les épaulards dans l’habitat critique des épaulards résidents du Sud toute l’année. Les sociétés d’observation des baleines et d’écotourisme qui ont conclu un accord d’observation durable des baleines ont été autorisées par le ministre des Transports à observer les épaulards non résidents du Sud à une distance maximale de 200 mètres, et ont accepté de ne pas proposer ou promouvoir des excursions d’observation des épaulards résidents du Sud.

 

Description de l'image : Carte de la côte sud de l’île de Vancouver, Colombie Britannique (ERS)

La carte montre les mesures qui ont été mises en œuvre dans différentes régions de la côte sud de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique. La carte montre des zones codées par couleur représentant différentes restrictions.

Dans toutes les zones de couleur jaune et orange (habitat essentiel), les navires :

• Doivent rester à une distance de 400 mètres, sauf pour les navires en transit. S’ils répondent à des conditions particulières, certains exploitants commerciaux d’activité d’observation des baleines peuvent observer des épaulards autres que les épaulards résidents du Sud à une distance minimale de 200 mètres;
• Doivent éteindre les échosondeurs lorsqu’ils ne sont pas utilisés;
• Doivent mettre le moteur au ralenti ou au point mort à moins de 400 mètres de distance d’une baleine.

Dans toutes les zones de couleur orange, les navires :

• Doivent éviter de pêcher si le navire se trouve à moins de 1 000 mètres des épaulards;
• Doivent aller lentement (7 nœuds ou moins) à moins de 1 000 mètres des épaulards.

Dans toutes les zones de couleur rouge, les navires :

• Doivent éviter les zones de refuge provisoire (accès à une résidence ou à une entreprise sur l’île Pender Nord ou sur l’île Saturna; pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles ou à des fins domestiques en vertu d’un traité; les Autochtones qui exercent un droit existant, autre que la pêche, à des fins non commerciales, sont exemptés).

Zones aux contours roses :

• Fermeture de la pêche récréative et commerciale du saumon (du 1er août au 31 octobre).

Zone aux contours bleus (coordonnée par le programme ECHO, mesures concernant les grands navires commerciaux – sans obligation) :

1. Essai de ralentissement des navires dans le détroit de Haro et le passage Boundary
2. Essai de déplacement latéral côtier dans le détroit de Juan de Fuca

Veuillez visiter le site : Mesures de gestion en 2020 pour protéger l’épaulard résident du sud

En plus de ces mesures obligatoires, des mesures volontaires visant à protéger les épaulards résidents du Sud ont été mises en œuvre, notamment une zone de ralentissement de sept nœuds à moins d’un kilomètre des épaulards résidents du Sud, l’extinction des échosondeurs lorsqu’ils ne sont pas utilisés et la mise au ralenti des moteurs à moins de 400 mètres d’un épaulard. Transports Canada a sensibilisé le public aux risques pour les épaulards résidants du Sud et aux meilleures pratiques à adopter lorsque l’on navigue à proximité de baleines, grâce à un marketing dans les médias sociaux, à des partenariats avec des organismes de sensibilisation et d’éducation et à d’autres activités de mobilisation du public.

Transports Canada continue également de s’associer au programme ECHO de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser afin de déterminer et de mettre en œuvre des mesures visant à réduire le bruit sous-marin causé par le trafic des grands navires commerciaux. Les ralentissements volontaires des navires commerciaux, mis en œuvre pour la première fois en 2017, concernent désormais le détroit de Haro et le passage Boundary et, nouveauté en 2020, un ralentissement expérimental au banc Swiftsure. Le déplacement latéral volontaire du trafic maritime côtier dans le détroit de Juan de Fuca a été mis en œuvre pour une deuxième année afin d’éloigner le trafic des principales zones de recherche de nourriture.

Transports Canada et Pêches et Océans Canada ont poursuivi la mise en œuvre d’un accord de conservation en vertu de la Loi sur les espèces en péril avec les divers partenaires industriels participant au programme ECHO. La participation des partenaires industriels a continué à augmenter et le programme ECHO a fait progresser la recherche, l’élaboration et la surveillance des mesures visant à réduire la contribution des grands navires commerciaux à la menace de perturbation acoustique et physique des épaulards résidents du Sud. Des 36 mesures et sous-mesures décrites dans l’accord :

• 26 mesures (81 %) ont été complétées;
• le travail sur cinq mesures (18 %) se poursuit à l’année 2;
• une mesure (3 %) est en cours pendant toute la durée de l’accord.

En 2020, Transports Canada a jeté les bases du lancement d’un groupe de travail national chargé d’examiner la question des objectifs de réduction du bruit des navires sous-marins. Des experts en la matière et des intervenants du secteur maritime de tout le Canada, ainsi que de la communauté internationale, conseilleront le gouvernement du Canada sur un objectif réalisable de réduction du bruit à la source pour une série de classes de navires.

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à s’attaquer au bruit des navires sous-marins et à protéger l’environnement marin, l’Initiative pour des navires silencieux continue de développer des preuves scientifiques sur les approches les plus efficaces pour rendre les navires silencieux dans le cadre d’une solution à long terme au bruit rayonné sous-marin.

L’Initiative pour des navires silencieux permet à Transports Canada de combler les lacunes dans les connaissances en matière de bruit sous-marin en finançant l’évaluation des technologies, des conceptions de navires, des modifications et des pratiques opérationnelles les plus prometteuses afin de tester des navires « silencieux ». Les résultats générés par l’Initiative pour des navires silencieux appuieront les efforts du Canada pour influencer l’élaboration de normes internationales de conception de navires silencieux par l’intermédiaire de l’Organisation maritime internationale.

À l’échelle mondiale, le Canada joue un rôle de premier plan dans le dossier du bruit sous-marin causé par la navigation en menant des efforts en ce sens auprès de l’Organisation maritime internationale, notamment en accueillant des ateliers et en participant à des conférences internationales. Un atelier sur les politiques organisé à Vancouver en novembre 2019 a permis de soumettre une nouvelle proposition de résultats de travail au Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale.

La nouvelle proposition de résultats de travail, coparrainée par l’Australie et les États-Unis, devrait être examinée lors de la réunion du printemps 2021 du comité. La proposition demande au comité d’examiner les directives existantes de l’Organisation maritime internationale sur le bruit sous-marin et de proposer les prochaines étapes pour améliorer les mesures visant à réduire le bruit sous-marin de la navigation. Le Canada dirige et participe également à divers projets de recherche internationaux axés sur les technologies des navires silencieux, la compréhension des obstacles à la mise en œuvre des mesures et l’impact du bruit sous-marin dans l’Arctique.

Baleines noires de l’Atlantique Nord

Pour une quatrième année consécutive, Transports Canada a mis en place des mesures de gestion du trafic maritime dans le golfe du Saint-Laurent, du 28 avril au 15 novembre, pour réduire le risque d’abordage entre les navires et les baleines noires de l’Atlantique Nord. Le Ministère a mis en place une limitation de vitesse pour les bâtiments de 13 mètres ou plus qui traversent une grande partie du golfe du Saint-Laurent. Pour réduire au minimum les répercussions sur l’industrie maritime, les bâtiments sont autorisés à naviguer à des vitesses opérationnelles sécuritaires dans les voies de navigation situées au nord et au sud de l’île d’Anticosti, si aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’a été repérée dans la zone en question. Voici d’autres mesures qui ont été prises par le ministère en 2020 :

• Un essai volontaire de ralentissement de la navigation dans le détroit de Cabot, au printemps et à l’automne, pendant les périodes où bon nombre de baleines noires de l’Atlantique Nord migrent vers ou depuis le golfe du Saint-Laurent;
• Une zone réglementée obligatoire pour protéger les nombreuses baleines noires de l’Atlantique Nord qui se rassemblent dans la vallée de Shédiac ou ses environs pendant l’été. Dans cette zone réglementée, la navigation a été interdite pour tous les bâtiments de 13 mètres ou plus, à quelques exceptions près.

Description de l'image : Carte du golfe du Saint-Laurent (BNAN)

La carte montre les restrictions imposées dans le golfe du Saint-Laurent où différentes zones sont représentées par différentes couleurs. La zone de navigation dynamique, les zones statiques du nord et du sud sont toutes représentées sur la carte et indiquent différents niveaux de restrictions.

Pour surveiller les baleines noires de l’Atlantique Nord, Transports Canada a également utilisé un drone et un planeur sous-marin acoustique pour soutenir les activités réalisées au moyen de l’aéronef du Programme national de surveillance aérienne. En 2020, 304,1 heures de vol ont été effectuées, au total, et le drone a effectué de 72 heures de vol pour assurer la surveillance des baleines noires de l’Atlantique Nord. Transports Canada a enregistré 8 784 déplacements de navires dans les zones de gestion du trafic maritime et émis uniquement quatre sanctions, ce qui représente un taux de conformité de plus de 99,9 %.

Les travaux en cours avec d’autres ministères, l’industrie, des organisations non gouvernementales, des universités, des groupes autochtones et des partenaires internationaux sont essentiels au succès continu des mesures prises dans le cadre de l’initiative sur les baleines.

La pandémie de COVID-19 et l’industrie maritime

Transports Canada a mis en place une série de mesures pour limiter le risque de propagation de la COVID-19 et faciliter la circulation des biens et des personnes, tout en assurant la sécurité dans le secteur maritime. Voici certaines de ces mesures :

• Prolonger l’interdiction de circulation d’embarcations de plaisance dans les eaux arctiques canadiennes et de navires de croisière dans toutes les eaux canadiennes jusqu’au 28 février 2022;
• Interdire aux bâtiments à passagers qui sont certifiés pour transporter plus de 12 personnes de réaliser des activités non essentielles, comme entrer dans les eaux côtières de l’Arctique, notamment au large du Nunatsiavut, du Nunavik et de la côte du Labrador, jusqu’au 28 février 2022;
• Exiger que les traversiers et les bâtiments à passagers qui mènent des activités essentielles suivent les directives et les protocoles des autorités locales de santé publique et mettent en place des mesures d’atténuation pour limiter la propagation de la COVID-19 et prévenir de futures éclosions;
• Exiger que les traversiers et les bâtiments à passagers qui mènent des activités essentielles réduisent leur capacité de transport de 50 % ou mettent en œuvre d’autres mesures de l’Agence de la santé publique du Canada pour prévenir la propagation de la COVID-19 parmi les passagers et les membres d’équipage;
• Prolonger la période de validité de certaines attestations d’employés du secteur maritime pour aider les travailleurs qui pourraient ne pas avoir été en mesure de respecter les exigences des processus de renouvellement ou de suivre une formation d’appoint compte tenu des mesures d’atténuation prises en raison de la pandémie de COVID-19;
• Publier un bulletin sur la sécurité des bâtiments pour fournir des directives au sujet de la mobilité des travailleurs asymptomatiques du secteur maritime pendant la pandémie de COVID-19 (p. ex., relève de l’équipage, congés à terre);
• Modifier la procédure d’inspection des bâtiments utilisés à des fins de transport intérieur afin de réduire le risque que les inspecteurs contractent la COVID-19. Effectuer des inspections à distance, dans la mesure du possible, pour prolonger la durée de validité des attestations ou les renouveler;
• Publier un avis de sûreté maritime pour fournir des instructions au sujet du signalement des voyageurs qui présentent des symptômes de la COVID-19 à bord d’un bâtiment;
• Au moyen des COSM, faciliter le signalement des voyageurs qui présentent des symptômes de la COVID-19 à bord d’un bâtiment;
• En collaboration avec les principaux partenaires de la sûreté maritime et les agents fédéraux de santé publique, rédiger un plan stratégique de sécurité maritime à l’échelle nationale et l’intégrer au plan d’ensemble du gouvernement du Canada;

Organiser une série de consultations auprès des intervenants de l’industrie et des partenaires fédéraux pour informer l’industrie maritime des nouveaux problèmes en matière de santé publique qui ont une incidence sur le réseau de transport maritime. Diriger une équipe spéciale pour uniformiser les processus de signalement et d’intervention en cas d’incidents liés à la pandémie de COVID-19 à bord de bâtiments qui arrivent au Canada.