Mandat des administrations de pilotage du Canada
Dans les eaux canadiennes désignées « zones de pilotage obligatoire », certains bâtiments doivent avoir un pilote maritime ou un titulaire d’un certificat de pilotage, à leur bord pour guider le passage du bâtiment.
Les administrations de pilotage reçoivent leur mandat en vertu de la Loi sur le pilotage. Les administrations de pilotage sont tenues par la loi d’être autonomes sur le plan financier et, par conséquent, ne reçoivent pas de crédits du gouvernement. En tant que sociétés d’État, les administrations agissent indépendamment de leur unique actionnaire, le gouvernement du Canada. Même si les actionnaires fournissent l’orientation stratégique pour les activités en cours de la société, comme indiqué dans la Loi sur la gestion des finances publiques, les conseils d’administration des Administrations s’assurent que la société rempli son mandat en établissant l’orientation stratégique de la société, les buts organisationnels et la surveillance de leur mise en œuvre. Les Administrations relèvent du Parlement par l’entremise du ministre des Transports.
Administration de pilotage du Pacifique
Le bureau principal de l’Administration de pilotage du Pacifique (APP) se trouve à Vancouver, en Colombie-Britannique. L’Administration est composée de 3 cadres supérieurs, de 6 gestionnaires, de 6 employés d’administration ou de comptabilité, de 17 répartiteurs et de 39 employés responsables des bateaux-pilotes. L’APP emploie aussi un petit nombre de pilotes pour l’exploitation exclusive de ses navires dans la circonscription du fleuve Fraser. Toutefois, la grande majorité des affectations de pilotage sont effectuées dans le cadre d’un contrat de service avec la société British Columbia Coast Pilots Ltd. En 2018, 8 pilotes du fleuve Fraser ont effectué 1 130 affectations et 115 pilotes à contrat (89 à temps plein, 17 saisonniers et 9 à temps partiel) ont effectué 12 249 affectations côtières, pour un total de 92,6 millions de dollars en recettes de pilotage et 90,6 millions de dollars en dépenses. L’APP est propriétaire de 5 bateaux-pilotes.
L’APP mène des activités dans 5 zones de pilotage obligatoire distinctes (c.-à-d. des circonscriptions) : 4 circonscriptions côtières et la circonscription du fleuve Fraser. Parmi les 8 500 à 9 000 affectations de pilotage effectuées chaque année, les services de pilotage sont principalement effectués avec les navires de croisière et les bâtiments commerciaux internationaux transportant des conteneurs, des produits forestiers et des céréales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.
Le site web de l’Administration de pilotage du Pacifique (APP)
Administration de pilotage de l’Atlantique
Le bureau principal de l’Administration de pilotage de l’Atlantique (APA) se trouve à Halifax, en Nouvelle-Écosse. En 2018, l’APA comptait 84 employés, soit 50 pilotes, 10 agents et employés administratifs, 18 membres d’équipage de bateau-pilote et 6 employés de répartition. L’Administration a rapporté des recettes de 28 M$ et des dépenses de 27 M$ en 2018 et elle a effectué 8 720 affectations. Vingt-trois bâtiments au total sont utilisés pour fournir des services à l’Administration; l’APA est propriétaire de 11 bateaux-pilotes postés dans 4 ports.
L’APA fournit des services de pilotage pour environ 8 500 affectations dans 17 ports situés dans une zone de pilotage obligatoire dans les eaux canadiennes entourant les quatre provinces atlantiques, y compris les eaux de la baie des Chaleurs, au Québec. Les bâtiments battant pavillon étranger fournissent la majorité des activités de l’APA. L’APA s’efforce aussi de fournir des services de pilotage dans d’autres zones, qu’on nomme les zones de pilotage non obligatoire, sur demande. L’Administration fournit principalement des services aux naviresciternes, aux porte-conteneurs et aux navires de croisière.
Le site web de l’Administration de pilotage de l’Atlantique (APA)
Administration de pilotage des Grands Lacs
L’Administration de pilotage des Grands Lacs (APGL), dont le bureau principal se trouve à Cornwall, en Ontario, fournit des services de pilotage dans les Grands Lacs et les eaux de pilotage de Churchill, au Manitoba. L’organisation est composée de 3 cadres supérieurs, de 11 employés administratifs, de 8 répartiteurs et de 3 employés à temps partiel. En 2018, l’APGL avait à son emploi 60 pilotes brevetés pour effectuer 8 798 affectations, pour un total de 35,4 millions de dollars en recettes de pilotage et 35,1 millions de dollars en dépenses de fonctionnement. L’APGL ne possède aucun bateau-pilote; tous les services de bateaux-pilotes sont fournis au moyen de contrats.
Les activités de l’APGL sont réparties en 6 zones de pilotage obligatoire (c.-à-d. des circonscriptions), qui comprennent les eaux contiguës aux États-Unis. Les pilotes de l’APGL fournissent des services de pilotage portuaire, fluvial et sur des lacs dans les eaux nationales et internationales pour toute une gamme de types de bâtiments transportant diverses marchandises. La grande majorité de ces affectations sont effectuées à bord de navires océaniques battant pavillon étranger lors de la saison de navigation de la Voie maritime du Saint-Laurent. L’APGL coordonne ses activités avec la garde côtière des États-Unis. Le recours à des titulaires de certificat de pilotage plutôt qu’à des pilotes est plus commun dans les Grands Lacs que dans toute autre région du Canada.
Le site web de l’Administration de pilotage des Grands Lacs (APGL)
Administration de pilotage des Laurentides
L’Administration de pilotage des Laurentides (APL) se trouve à Montréal, au Québec. En date du 31 décembre 2018, l’APL avait un total de 49 employés permanents et temporaires, y compris 7 gestionnaires, 14 employés administratifs et membres du personnel d’exploitation, 15 répartiteurs et 13 membres d’équipage de bateau. Conformément à la Loi sur le pilotage, l’APL n’a pas de pilotes employés, mais fournit plutôt des services de pilotage dans la région au moyen de contrats de service avec deux corporations de pilotes : la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central (CPSLC) et la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent (CPBSL). De plus, il y a deux titulaires de certificat de pilotage qui ont des activités sur les bâtiments nationaux sur le fleuve Saint-Laurent. En 2018, l’Administration a rapporté des recettes de 105,7 M$ et des dépenses de 106,5 M$ et a effectué 24 950 affectations. L’APL possède et exploite actuellement deux bateaux-pilotes.
Les activités de l’APL sont effectuées dans trois circonscriptions de pilotage obligatoire : le port de Montréal, les eaux navigables entre Montréal et Québec, et les eaux navigables entre Québec et Les Escoumins, y compris la rivière Saguenay. L’APL dessert principalement les vraquiers, les pétroliers et les porte-conteneurs. En 2018, l’APL a commencé à exploiter ses propres services de simulateur. Son centre de simulation a pour objectif de permettre à l’APL d’effectuer des examens d’incidents et d’accidents internes, d’élaborer des pratiques exemplaires en matière de pilotage et de navigation, d’effectuer des examens d’admission pour obtenir une licence de pilote et d’effectuer des analyses de risques.