Lieu : Prince Rupert (Colombie-Britannique)
Sommaire de l’enjeu et contexte
- Ridley Terminals Inc. (RTI) est une société d’État au sein du portefeuille des Transports qui a été créée pour soutenir l’expédition de charbon provenant de deux mines, maintenant désaffectées, dans le nord-est de la Colombie Britannique.
- À l’heure actuelle, RTI exploite un terminal de marchandises en vrac sur l’île Ridley, à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, sur un terrain fédéral loué à l’Administration portuaire de Prince Rupert. Le mandat commercial de la société est de fournir des services continus, de haute qualité et à haut rendement, de déchargement des wagons, d’entreposage de produits et de chargement de navires.
- Le terminal manutentionne principalement du charbon métallurgique et thermique ainsi que du coke de pétrole. Depuis le printemps 2019, AltaGas expédie du propane liquéfié à partir du terminal en partenariat avec RTI. Comme société d’État commerciale, elle ne reçoit pas de crédits du Parlement. En 2018, ses recettes annuelles s’élevaient à 117,8 millions de dollars et ses dépenses, à 70,7 millions de dollars.
- Le 9 août 2018, le gouvernement a annoncé qu’il amorçait des consultations en prévision de la vente potentielle de RTI. Au cours de l’été et de l’automne 2018, des responsables de Transports Canada et de Finances Canada ont consulté les groupes autochtones de la région afin de respecter l’obligation de consulter du Canada dans le contexte d’une éventuelle cession. Le 5 novembre 2018, la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) a amorcé, au nom du gouvernement du Canada, un processus concurrentiel pour la vente de RTI.
- Durant l’automne 2018 et l’hiver 2019, des forfaits d’avantages ont été conclus avec les groupes autochtones locaux, notamment les Lax Kw’alaams, les Metlakatla, les Gitxaala, les Gitga’at et les Kitselas. Les responsables ont également engagé le dialogue auprès des Kitsumkalum en vue de conclure une entente sur les avantages.
- Le 11 juillet 2019, la CDEV a annoncé que le Canada avait conclu une entente pour vendre 90 % de ses actions dans RTI à une société détenue par Riverstone Holdings et le groupe AMCI, les 10 % restants devant être transférés à la clôture de la vente à une société en commandite appartenant conjointement à la bande Lax Kw’alaams et à la Première Nation Metlakatla.
- L’acheteur a accepté de verser au Canada 350 millions de dollars pour 90 % des actions de RTI que détient le Canada. Toutefois, la vente est soumise à de nombreuses conditions de vente, y compris un examen par le Bureau de la concurrence, qui est en cours.