Gestion de la fatigue dans le transport ferroviaire
Lieu : National
Sommaire de l’enjeu et contexte
On reconnaît de plus en plus les facteurs humains, y compris la fatigue, comme la cause principale d’accidents dans les transports. Il est particulièrement complexe de gérer efficacement la fatigue dans l’industrie ferroviaire où les opérations 24/7, 365 jours par année sont la norme et par laquelle les travailleurs sont appelés à travailler par quart, ont des horaires dérangeants et travaillent de longues heures en partie parce qu’ils travaillent en région éloignée.
Approuvées initialement en 2002 et modifiées en 2011, les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire ne reflètent plus les dernières découvertes en matière de science de la fatigue. Par conséquent, elles ne permettent plus de protéger adéquatement le personnel d’exploitation. Le régime repose sur la capacité d’un individu à juger de son propre état de fatigue plutôt que sur une responsabilité combinée de l’employeur et de l’employé afin de s’assurer d’être suffisamment reposé et de gérer la fatigue de manière proactive.
Le 16 juin 2016, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a publié un rapport intitulé Le point sur la sécurité ferroviaire, qui recommandait de mettre immédiatement sur pied un groupe de travail pour élaborer des options visant à améliorer la gestion de la fatigue des membres d’équipage.
À l’automne 2016, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a également ajouté la question de la gestion de la fatigue dans le transport ferroviaire à sa Liste de surveillance, comme une importante question de sécurité à régler.
Dans le but de régler la question, en décembre 2018, TC a émis un arrêté ministériel (AM) enjoignant aux compagnies de chemin de fer de réviser les Règles relatives au temps de travail et de repos.
Les règles sont élaborées par les compagnies de chemin de fer, en consultation avec les associations pertinentes (p. ex., les syndicats des employés), puis approuvées par le ministre des Transports. Les règles ont la même force de loi que les règlements.
Cependant, en juillet 2019, les révisions proposées par l’industrie ont été évaluées par TC et jugées inadéquates, car elles n’incorporaient pas bien les dernières données en matière de science de la fatigue et compte tenu que les syndicats n’avaient pas été convenablement consultés.
Les compagnies de chemin de fer doivent resoumettre de nouvelles propositions d’ici le 15 décembre 2019. TC évaluera si les nouvelles propositions sont adéquates. Si les nouvelles règles proposées sont jugées satisfaisantes, le ministre des Transports pourra les approuver tel quel ou avec certaines conditions. Si le ministre rejette la proposition, le Ministère pourrait amorcer un processus de réglementation pour imposer de nouvelles exigences de temps de travail et de repos à l’industrie.
