En vertu de la Loi sur la sécurité automobile (LSA), Transports Canada (TC) établit le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada, qui s’applique aux véhicules automobiles, aux systèmes de retenue pour enfants et aux pneus.
Tous les pneus au Canada doivent être conformes à ce règlement de sécurité et à ses normes de rendement pertinentes. TC collabore avec tous les ordres de gouvernement pour maintenir ces normes à jour et effectue des essais pour en assurer la conformité. Si on soupçonnait un défaut de sécurité ou une non-conformité, TC mènerait une enquête et exigerait des mesures correctives de la part du fabricant (par exemple un rappel).
Les provinces et les territoires ont la responsabilité de décider s’il faut imposer l’utilisation de pneus d’hiver. Le Québec est la seule province où l’utilisation des pneus d’hiver est obligatoire à l’échelle de la province pendant l’hiver.
Selon la LSA, les fabricants de pneus sont tenus de s’assurer que leurs pneus sont conformes aux normes minimums de TC en matière de performance des pneus d’hiver.
Les exigences minimums de TC en matière de performance et les normes d’essai applicables aux pneus d’hiver de tourisme et de camions légers sont en place depuis 1999. En 2013, les exigences en matière d’essai pour les pneus d’hiver ont été mises à jour pour devenir encore plus strictes. Ces normes ont été élaborées par le Canada et les États-Unis en collaboration et aujourd’hui les normes dans les deux pays sont entièrement harmonisées.
Dans le cadre de cette norme, les pneus d’hiver doivent être soumis à des essais sur neige moyennement compactée et atteindre un indice de traction égal ou supérieur à 110 (soit 10 %) par rapport à un pneu d’essai de référence. Conformément à la LSA, les fabricants sont tenus d’attester que leurs pneus d’hiver ont réussi le test de performance de traction. Les fabricants peuvent ensuite afficher le symbole alpin correspondant (un pictogramme d’une montagne à trois sommets ou de flocons de neige) sur leurs pneus pour permettre aux conducteurs d’établir facilement les pneus offrant un niveau supérieur de traction sur la neige qui est approprié pour la conduite en hiver.
Depuis la présentation de la norme mise à jour en 2013, le nombre moyen annuel de collisions au cours des mois d’hiver au Québec a diminué de 19 % par rapport à la moyenne annuelle quinquennale antérieure à la mise à jour de 2013. À des fins de comparaison, au cours de la même période, le nombre moyen de collisions au cours des mois d’hiver au Canada a diminué de 4 %.
TC effectue des essais de conformité pour s’assurer que les pneus d’hiver répondent aux exigences fédérales de sécurité. Par exemple, depuis 2014, TC a testé plus de 60 modèles de pneus d’hiver portant de symbole alpin. Sur ces 60 modèles de pneus, un seul a été jugé non conforme aux exigences de sécurité, ce qui a entraîné le rappel de ces pneus.
Certains fabricants mettent sur le marché des pneus d’hiver qui surpassent les exigences minimums pour les pneus d’hiver établies par TC et font des affirmations concernant la performance sur la glace. Une norme gouvernementale minimale en matière de performance des pneus d’hiver sur les surfaces verglacées n’existe pas au Canada, aux États-Unis ou dans l’Union européenne en raison des difficultés liées à la mise au point d’un test reproductible sur les surfaces verglacées et des compromis potentiels à faire en ce qui concerne la performance dans des conditions verglacées par rapport aux conditions de neige ou de neige fondante.
Dans le cadre des efforts continus visant à renforcer la sécurité dans ce domaine, TC prend les mesures suivantes :
lancement d’une nouvelle série d’essais de conformité des pneus d’hiver en novembre 2019 (doublant ainsi le nombre annuel d’essais de pneus d’hiver);
collaborer avec la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis afin d’évaluer des mises à jour au pneu de référence standard à des fins de comparaison, ce qui contribuera à soutenir le renforcement continu de la norme harmonisée appliquée aux tests de conformité des pneus d’hiver;
suivre les efforts actuels des agences européennes et voir si elles réussissent à élaborer une norme propre à la traction sur la glace.
