L’Administration portuaire de Vancouver Fraser (APVF) ou le Port de Vancouver, qui est le port le plus achalandé du Canada (on y manutentionne des marchandises pour l’importation et l’exportation d’une valeur de 24 milliards de dollars), a proposé la création d’un nouveau terminal d’expédition de conteneurs situé à côté des installations existantes de Roberts Bank à Delta, en Colombie-Britannique. Si le projet va de l’avant, il permettrait d’ajouter 2,4 millions d’équivalents vingt pieds (EVP) en capacité de conteneurs à la capacité existante du port, qui dépasse 4 millions d’EVP.
L’ampleur de ce projet proposé est considérable. Le projet constituerait la plus importante augmentation de capacité d’un terminal à conteneurs au Canada. L’APVF juge ce projet nécessaire en raison de la croissance soutenue de la circulation de conteneurs sur la côte ouest de la Colombie-Britannique et des prévisions établies par des tiers mandatés par le secteur privé.
En 2018, le personnel des terminaux de l’APVF a traité près de 3,4 millions d’EVP (une mesure normalisée de la circulation de conteneurs). Au cours des dix dernières années, la circulation totale de conteneurs en Colombie-Britannique est passée de 2,68 à 4,43 millions d’EVP, une forte croissance a été enregistrée à Vancouver et à Prince Rupert :
Trafic total de conteneurs à Vancouver de 2008 à 2018
* L’exploitation de conteneurs a commencé à Prince Rupert à la fin de 2007.
Port
EVPs (millions)
2008
2018
Changement
Vancouver
2,49
3,40
0,90
Prince Rupert*
0,19
1,04
0,85
Total
2,68
4,43
1,75
Les groupes autochtones et environnementaux locaux se sont opposés au projet en raison de préoccupations, notamment concernant l’environnement.
Le 30 mai 2016, le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada a mis sur pied un comité d’examen composé de trois membres pour réaliser une évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). La portée de l’examen a été élargie en avril 2019 pour inclure les répercussions du transport maritime lié au projet (p. ex. incidence du trafic maritime sur la population d’épaulards résidents du Sud).
Transports Canada a fourni des renseignements spécialisés liés au transport maritime et à d’autres domaines relevant de son mandat pour soutenir le Comité d’examen de l’évaluation environnementale. Transports Canada ne joue pas un rôle d’approbation pour ce projet.
Transports Canada participe également au processus pangouvernemental de consultation des Autochtones pour ce projet et le Ministère appuiera la consultation menée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ainsi que les accommodements qu’elle consentira s’il y a lieu, relativement aux préoccupations liées au transport maritime soulevées par les groupes autochtones. Au total, 29 groupes autochtones représentant 48 Premières Nations et Nations métisses dans le sud de la Colombie-Britannique sont consultés dans le cadre du projet.
Des audiences publiques ont été tenues entre avril et juin 2019, et le dossier public a été fermé le 26 août 2019. Le rapport du Comité d’examen devrait être présenté au ministre d’Environnement et Changement climatique Canada au début de 2020.
L’AEIC prévoit tenir des consultations en personne auprès des groupes autochtones avant la publication du rapport du comité afin de discuter du processus et de cerner les principaux enjeux. Après la publication du rapport, la phase 3 des consultations aura lieu pour étudier les enjeux et les répercussions sur les droits en suspens, y compris les possibles mesures d’accommodement.
L’APVF a établi le dialogue avec les groupes autochtones, elle a proposé des mesures d’atténuation, elle a pris des engagements et elle a conclu 9 ententes d’avantages mutuels jusqu’à maintenant avec les groupes. Toutefois, toute répercussion sur les droits non réglée et de possibles mesures d’accommodement devront être étudiées par la Couronne pendant la phase de consultation.
Global Container Terminals (GCT), un locataire de l’APVF et l’exploitant du terminal de conteneurs Deltaport, a proposé un projet d’agrandissement concurrent pour accroître la capacité de Roberts Bank. Le projet par étapes permettrait d’ajouter 2 millions d’EVP d’ici 2029-2030 et offrirait la possibilité d’ajouter 0,8 million d’EVP lors de la phase initiale.
Afin de réaliser les plans d’agrandissement, GCT devra obtenir les permis et les autorisations de l’APVF et d’autres autorités fédérales, comme l’AEIC et Pêches et Océans Canada.
L’APVF est d’avis qu’une compétition accrue au port serait profitable pour les transporteurs et, par conséquent, elle a privilégié l’arrivée d’un nouvel exploitant au terminal 2 de Roberts Bank comme moyen pour atténuer le pouvoir de fixation des prix que possède un exploitant unique. On a donc interdit à GCT de soumissionner à titre de partenaire dans le cadre de l’initiative du terminal 2 de Roberts Bank. De leur côté, les dirigeants de GCT soutiennent que l’APVF n’a pas suffisamment fait participer les exploitants existants aux possibles projets d’agrandissement et ils ont mis en doute la capacité de l’APVF d’évaluer les projets de manière objective vu qu’elle va de l’avant avec sa propre proposition d’agrandissement.
En février 2019, l’APVF a informé GCT que les demandes d’approbations requises pour réaliser son initiative d’agrandissement à plus petite échelle seraient étudiées seulement comme projet ultérieur et supplémentaire au projet de terminal 2 de Roberts Bank. En réponse, les dirigeants de GCT ont demandé un contrôle judiciaire des mesures prises par les dirigeants du port pour les forcer à prendre en considération l’autre projet de terminal. Le procureur général du Canada est également nommé dans la demande de contrôle judiciaire.
En septembre 2019, l’APVF est revenue sur sa position de février et a informé GCT qu’elle serait maintenant disposée à étudier sa proposition d’agrandissement à plus petite échelle.
