Lieu: National
Sommaire de l’enjeu et contexte
- Le 27 juin 2019, Air Canada et Transat A.T. Inc. ont annoncé qu’elles avaient conclu une entente définitive relative à la proposition d’Air Canada concernant l’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Transat et la fusion de Transat avec Air Canada.
- Basée à Montréal, Transat emploie 5 000 personnes et transporte environ 3,5 millions de passagers par année. Air Transat est une unité commerciale de Transat A.T. Inc., une importante entreprise internationale intégrée de tourisme qui se spécialise dans les voyages de vacances et qui offre des forfaits de vacances et des voyages aériens.
- Air Canada, qui emploie 30 000 personnes, est la compagnie de pavillon et la plus grande compagnie aérienne au Canada pour la taille de sa flotte et le nombre des passagers transportés (environ 50 millions par année). La compagnie aérienne, fondée en 1937, offre des vols réguliers et affrétés ainsi que des services de fret aérien vers 207 destinations dans le monde entier. Le siège social d’Air Canada est à Montréal, au Québec, tandis que sa principale plaque tournante se trouve à l’Aéroport international Toronto Pearson.
- Conformément aux dispositions de la Loi sur les transports au Canada, le 26 août 2019, le ministre des Transports a informé les parties (Air Canada et Transat) que la transaction proposée soulevait d’importantes considérations d’intérêt public, qu’une évaluation de l’intérêt public serait lancée par le Ministère et que les consultations publiques débuteraient le 4 novembre 2019.
- Transports Canada et le commissaire de la concurrence ont entamé leurs examens.
- Selon les échéanciers que le ministre Garneau a établis le 26 août, le commissaire de la concurrence présentera un rapport au ministre des Transports d’ici le 23 mars 2020. Ensuite, le Ministère prendra en compte les commentaires du commissaire lors de ses conseils au ministre des Transports d’ici le 2 mai 2020.
- Le ministre des Transports tiendrait alors compte de ces conseils et formulerait une recommandation au gouverneur en conseil concernant l’achat proposé. Il n’y a pas de délai imparti par la loi pour que le ministre fournisse la recommandation au gouverneur en conseil ni de délai imparti par la loi pour que le gouverneur en conseil rende sa décision.
- L’Office des transports du Canada évaluera également une transaction proposée pour s’assurer qu’elle respecte les restrictions à la propriété étrangère et que l’entité issue de la fusion sera contrôlée de fait par des Canadiens.