Lieu : Arctique canadien
Sommaire de l’enjeu et contexte
- Il a été proposé d’interdire le mazout lourd (HFO) aux navires qui naviguent dans l’Arctique lors de la réunion de l’Organisation maritime internationale (OMI) en avril 2018, afin de répondre aux préoccupations concernant les risques pour l’environnement en cas de déversement.
- L’OMI est un organisme spécialisé des Nations Unies composé de 174 états membres et l’autorité mondiale en matière d’établissement des normes pour la sécurité, la sûreté et la performance environnementale de la marine marchande internationale.
- L’OMI est une organisation axée sur le consensus (bien qu’à l’occasion, elle ait recours au vote en cas de discorde). Les règles de l’OMI s’appliquent directement à la marine marchande internationale et le Canada les incorpore généralement par renvoi dans ses règles applicables à la marine marchande intérieure, à savoir aux navires qui naviguent entre deux ports canadiens.
- Le mazout lourd est le terme générique pour décrire les combustibles peu coûteux très visqueux et denses. C’est le principal carburant actuellement utilisé par les navires de la marine marchande internationale, bien que l’on prévoit bientôt le déclin de son utilisation en raison des nouvelles règles de l’OMI limitant les émissions de soufre provenant de la combustion de mazout par les navires à compter du 1er janvier 2020. Comme le mazout lourd contient un taux élevé de soufre, les navires devront installer des épurateurs d’émissions coûteux s’ils veulent continuer à utiliser du mazout lourd; plusieurs membres de l’industrie ont mentionné que certains navires vont opter pour l’utilisation de carburant distillé plus coûteux comme le diésel.
- Dans l’Arctique canadien, le mazout lourd est souvent utilisé comme carburant par certains bâtiments qui réapprovisionnent les communautés et des vraquiers qui transportent du minerai et par de gros navires de pêche.
- Comme il est souligné dans le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada, l’Arctique est un environnement complexe et fragile et tous les États de l’Arctique ont intérêt à le protéger.
- Les conséquences d’un déversement de carburant sont plus importantes étant donné les défis structurels pour intervenir en cas de déversement dans cette région :
- En raison du peu de trafic et d’infrastructures maritimes, la capacité à intervenir rapidement est limitée.
- Le froid et la glace dans l’Arctique constituent également un défi à relever pour intervenir.
- Plusieurs organisations canadiennes (y compris certains groupes autochtones et inuites) ont fait part de leur appui à la proposition d’interdire le mazout lourd lors de l’OMI, afin de renforcir la protection de l'environnement dans l'Arctique.
- L’interdiction du mazout lourd pourrait également augmenter les coûts de transport des exploitations minières dans l’arctique canadien et des exportations des grains dans le port de Churchill.
- Cette interdiction pourrait avoir des répercussions sur le plan socio-économique parmi les communautés de l’Arctique, y compris pour plusieurs communautés autochtones et inuites au Canada, contribuant ainsi à l’augmentation des coûts des aliments, du carburant et d’autres marchandises en raison de l’augmentation des coûts de l’expédition maritime, car la plupart de ces communautés dépendent du réapprovisionnement par navire pour vivre.
- Advenant que le mazout lourd soit interdit dans l’Arctique, les navires opteraient pour d’autres carburants, comme le diésel maritime qui présente encore certains risques en cas de déversement. Cela montre qu’il est important de poursuivre les efforts, dans le cadre du Plan de protection des océans, pour s’assurer de la sécurité maritime à l’échelle mondiale, en mettant l’accent sur la prévention, puis l’intervention, peu importe le type de carburant utilisé.
- Canada effectue actuellement des consultations et une évaluation de l’impact de l’interdiction de mazout lourd qui renforcera la protection de l’environnement et sur les communautés et industries dans le Nord. Cette évaluation contribuera à justifier l’engagement du Canada auprès des États Membres de l’OMI, des groupes autochtones et inuites et d’autres parties prenantes à l’égard de cette proposition.