Les rapides avancées technologiques en matière de système d’aéronefs télépilotés (SATP) offrent la possibilité d’améliorer le réseau de transport pour les Canadiens. Les SATP, ou drones, peuvent fondamentalement transformer le système de transport en utilisant l’espace aérien au lieu des routes pour les derniers tronçons de livraison, en créant de nouveaux moyens de transport dans les villes avec des drones capables de transporter des passagers (mobilité aérienne urbaine) et reliant plus efficacement à la chaîne d’approvisionnement nos collectivités éloignées du Nord.
De nos jours, les SATP sont déjà utilisés pour les opérations de recherche et sauvetage, la livraison de fournitures médicales essentielles, les inspections des infrastructures, la cartographie de l’environnement et la photographie/vidéographie. Ces opérations permettent de sauver des vies et tenir les premiers intervenants et autres travailleurs (p. ex., les inspecteurs de lignes électriques) loin de tout danger.
Ces nouveaux aéronefs peuvent voler sans pilote à bord et d’une façon qui n’a jamais été prévue par la réglementation de l’aviation civile – la capacité de prendre leur envol et d’atterrir presque n’importe où, y compris à partir d’une main au lieu du sol, est ce qui les différencie fondamentalement de l’aviation traditionnelle. Afin de permettre aux Canadiens et à l’industrie canadienne d’innover et de tirer parti de l’augmentation des SATP, le défi est d’élaborer un cadre de réglementation qui favorise l’innovation tout en assurant la sécurité; ce qui exige des approches plus souples et novatrices à l’égard de la réglementation pour assurer la sécurité et la durabilité des innovations sur le plan environnemental.
En 2019, Transports Canada a franchi une étape importante menant à l’entière intégration des SATP en établissant un nouvel ensemble de règles pour les petits drones (moins de 25 kg) volant dans des endroits où ils peuvent rester à la vue du pilote (visibilité directe). Ceci met en place un cadre de réglementaire stable pour les entreprises tout en donnant accès à plus d’espace aérien aux pilotes de drones récréatifs.
Afin de mettre en œuvre cette réglementation, le Ministère a développé un nouveau système en ligne pour l’immatriculation des SATP et la certification des pilotes. Un Canadien peut immatriculer son drone en moins de 3 minutes, au lieu d’utiliser le processus actuel sur papier ce qui peut prendre jusqu’à 90 jours pour immatriculer un appareil. Conformément à cette réglementation, au 30 septembre 2019, 32 485 SAPT ont été immatriculés et 28 289 certificats de pilote de SAPT ont été émis.
La prochaine étape consiste à mettre en place un système permettant l’utilisation sécuritaire des SAPT en vol au-delà de la visibilité directe (beyond visual line of sight ou BVLOS), qui a le plus grand potentiel sur le plan économique pour ce secteur en émergence.
Afin de parfaire les connaissances sur les risques que comportent les opérations BVLOS pour la sécurité, TC a fourni un soutien à ce qui suit :
L’élaboration de deux gammes d’essais (une à Alma, QC et une à Foremost, AB) qui donnent accès à de l’espace aérien protégé pour effectuer leurs vols de recherche et développement.
Des projets pilotes avec l’industrie qui sont effectués en région éloignée. Par exemple, Drone Delivery Canada a livré des fournitures médicales essentielles dans la communauté éloignée de Moosonee, ON, et Postes Canada a livré des fournitures médicales au sud de la Colombie-Britannique.
L’utilisation de SAPT pour la surveillance dans le golfe du Saint-Laurent visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord qui sont en voie de disparition.
TC a commencé à approuver des vols au-delà de la visibilité directe en 2019 qui posent un faible risque pour la population et autres usagers de l’espace aérien. Actuellement, ces vols sont approuvés par TC au cas par cas. Le but est d’élaborer un règlement qui permettra à l’industrie d’effectuer des vols BVLOS de manière sécuritaire sur une base plus régulière, avec un système d’immatriculation des aéronefs et de certification des pilotes.
Le Ministère continue à s’engager auprès du secteur des SAPT au Canada et à l’international pour comprendre leurs plans et établir les priorités en matière de réglementation. Afin de solliciter davantage les idées innovatrices et axées vers l’avenir de ces acteurs de l’industrie, TC met sur pied un Comité consultatif sur les drones chargé de formuler une vision stratégique pour l’avenir de l’espace aérien du Canada.
De plus, TC élabore une stratégie pangouvernementale pour faire face aux enjeux sociaux, économiques et de sécurité à long terme relativement à l’intégration des SATP.
TC travaille également avec des partenaires clés, comme les aéroports et des partenaires internationaux, pour déterminer des mesures d’atténuation des menaces à l’égard de la sûreté posés par les drones telles que la perturbation des vols à l’aéroport de Gatwick.
