Les autobus scolaires sont le moyen le plus sécuritaire de transporter des élèves. Par ailleurs, Transports Canada (TC) continue à travailler avec ses partenaires des provinces et territoires (PT) pour trouver des moyens de rendre les autobus scolaires encore plus sécuritaires.
Régis par une réglementation et des normes rigoureuses, les autobus scolaires sont construits de façon à protéger les enfants (p. ex., normes de résistance à l’impact du toit, sièges compartimentés/rembourrés, fixation des fenêtres pour éviter d’être éjecté, feux clignotants)
Les recherches confirment que les ceintures à trois points d’attache peuvent également procurer une couche supplémentaire de sécurité dans certains cas rares, mais graves, de collisions d’autobus scolaires. À même temps, il faut prendre en considération les questions financières et fonctionnelles (p. ex., la potentielle mauvaise utilisation des ceintures, le bon ajustement de la courroie, les évacuations d’urgence et la responsabilité).
En juillet 2018, TC a publié un règlement pour l’installation optionnelle des ceintures de sécurité à trois points d’attache à bord des autobus scolaires. Présentement, les propriétaires/exploitants et les commissions scolaires de concert avec les provinces et territoires, sont responsables de déterminer s’ils les installent ou non.
Le 21 janvier 2019, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière du fédéral et des provinces/territoires a mis sur pied un groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires, qui a été chargé de réviser les normes et opérations de sécurité qui concernent tant l’intérieur que l’extérieur des autobus scolaires, en mettant l’accent sur les ceintures de sécurité.
Le groupe de travail a publié un rapport préliminaire en juin 2019, qui indiquait trois secteurs clés pouvant améliorer la sécurité des autobus scolaires :
Aide au conducteur (p. ex., système de freinage d’urgence automatique);
Dispositifs de sécurité à l’extérieur des autobus (p. ex., mesures visant à protéger les enfants à l’intérieur ou autour des zones d’embarquement dans les autobus près des écoles où les élèves sont le plus à risque); et
Protection des occupants (p. ex., ceintures de sécurité à trois points d’attache).
En juin 2019, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l’infrastructure et les collectivités a publié un rapport conseillant au gouvernement de continuer à appuyer le travail et les recommandations du Groupe de travail, et signalant, par le fait même, que les ceintures de sécurité ne constituent pas la seule solution pour accroître la sécurité des autobus scolaires.
TC travaille à obtenir une entente avec une commission scolaire pour mener un projet pilote afin d’évaluer les facteurs opérationnels relatifs à l’utilisation des ceintures de sécurité à trois points d’attache dans les autobus scolaires.
Parallèlement, le Ministère continue de travailler avec ses partenaires du Groupe de travail pour finaliser le rapport afin qu’il soit pris en considération au cours de la réunion du Conseil des ministres en janvier 2020.
