La sécurité des autobus commerciaux, à savoir les autobus de transport urbain et les autocars, est une responsabilité partagée entre les gouvernements du fédéral et des provinces/territoires (FPT).
Transports Canada (TC) établit les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, qui comprend des exigences de sécurité spécifiques pour les autobus, soit des exigences pour les systèmes de freinage et de visibilité, la rétention des fenêtres visant à empêcher les passagers d’être éjectés, les sorties d’urgence, l’éclairage, les pneus et les roues.
TC réglemente également certains aspects des opérations d’autocars interprovinciaux, comme les heures de service, afin de réduire les risques de fatigue.
Les provinces et territoires sont responsables de l’application des lois pour assurer la sécurité sur les routes et autoroutes canadiennes, l’immatriculation des véhicules et de l’émission de permis de conduire ainsi que de l’application du codes de la route (p. ex., limites de vitesse). Ils appliquent également la réglementation fédérale (p. ex., le règlement sur les heures de service).
Les accidents d’autobus comme celui survenu en janvier 2019 à une station d’autobus de Westboro à Ottawa, celui de Humboldt en 2018 et celui impliquant un autobus et un train de passagers VIA Rail en 2013, ont attiré l’attention sur la sécurité des autobus.
Pour élaborer une approche nationale à l’égard de la sécurité des autobus, TC travaille de près avec les provinces et territoires par l’entremise du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM – l’entité principale FPT mandatée pour appuyer le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière relativement à ces questions). Par exemple, pour les autobus interprovinciaux :
En juin 2017, TC a publié un règlement visant à exiger l’installation de contrôle électronique de la stabilité dans les autocars et les véhicule utilitaires, afin d’améliorer le contrôle du conducteur et empêcher les véhicules de renverser (ce règlement est entré en vigueur en août 2019);
En juillet 2018, TC a publié un règlement exigeant l’installation de ceintures de sécurité à bord de tous les nouveaux autocars pour améliorer la sécurité des occupants (ce règlement est entrera en vigueur en septembre 2020);
En août 2018, afin de protéger les usagers de la route à proximité des autobus, TC a publié les Mesures de sécurité pour les cyclistes et les piétons à proximité de véhicules lourds;
En février 2019, TC a publié les Lignes directrices visant à limiter les sources de distraction provenant de l’usage d’écrans d’affichage dans les véhicules afin de réduire les distractions au volant des conducteurs de véhicules utilitaires, d’autobus, et de véhicules de passagers; et
En juin 2019, TC a publié un règlement exigeant l’installation de dispositifs de consignation électroniques (ELD) dans les camions lourds et autocars pour aider à prévenir les collisions causées par la fatigue (ce règlement est entrera en vigueur en juin 2021). En ce qui concerne les autocars intraprovinciaux, c’est-à-dire les autocars qui circulent à l’intérieur d’une seule province), les provinces et territoires consultent l’industrie pour jauger son appui à l’égard de l’obligation d’installer des ELD. À ce jour, aucune province n’a établi de réglementation.
Le 21 janvier 2019, le Conseil de ministres responsables des transports et de la sécurité routière a approuvé le plan national du CCTAM sur la sécurité des véhicules commerciaux, qui comprend des initiatives visant à renforcer la sécurité des autobus en élaborant une approche nationale relative à la formation minimale pour les conducteurs de véhicules utilitaires débutants et des normes techniques pour les ELD.
Le CCATM fera rapport au Conseil des ministres en janvier 2020 sur les progrès réalisés à l’égard de l’approche nationale de formation minimale pour les conducteurs de véhicules commerciaux débutants, dont les conducteurs d’autobus.
Parallèlement, TC a lancé un programme de recherche et d’essais sur les collisions d’autobus de transport urbain afin d’obtenir des données en vue de l’élaboration d’une future norme de résistance à l’impact visant à mieux protéger les passagers des autobus. Les résultats de la recherche sur les collisions seront connus à l’hiver 2020.
