La sécurité des véhicules utilitaires est une responsabilité partagée entre les gouvernements du fédéral et des provinces/territoires (FPT).
Transports Canada (TC) est responsable d’établir les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada qui comprennent des exigences spécifiques de sécurité pour les véhicules utilitaires, comme pour les systèmes de freinage, le contrôle de la stabilité, l’éclairage, les pneus et les routes.
TC réglemente également certains aspects des opérations de camionnage interprovinciales/internationales, comme les heures de service qui visent à atténuer les risques de fatigue.
Les provinces et territoires (PT) sont responsables d’appliquer la réglementation en matière de sécurité sur les routes et autoroutes du Canada, de l’immatriculation des véhicules et de l’émission de permis de conduire ainsi que de l’application du code de la route (p. ex., les limites de vitesse). Elles appliquent aussi la réglementation fédérale (p. ex., le règlement des heures de service).
Pour élaborer une approche nationale à l’égard de la sécurité routière, TC travaille de près avec les PT dans le cadre du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM – l’entité principale FPT mandatée pour appuyer le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière relativement à ces questions). Par exemple, pour les véhicules utilitaires interprovinciaux :
en juin 2017, TC a publié un règlement visant à exiger l’installation de contrôle électronique de la stabilité, afin d’améliorer la stabilité et empêcher les véhicules utilitaires lourds (y compris les autocars) de renverser (ce règlement est entré en vigueur en août 2019);
en juillet 2018, TC a publié un règlement exigeant l’installation de ceintures de sécurité à bord de tous les nouveaux autocars pour améliorer la sécurité des occupants (ce règlement entrera en vigueur en septembre 2020);
en février 2019, TC a publié les Lignes directrices visant à limiter les sources de distraction provenant de l’usage d’écrans d’affichage dans les véhicules afin de réduire les distractions au volant des conducteurs de véhicules utilitaires, d’autobus et de véhicules de passagers; et
en juin 2019, TC a publié un règlement exigeant l’installation de dispositifs de consignation électroniques (ELD) dans les camions lourds et autocars pour aider à prévenir les collisions causées par la fatigue (ce règlement entrera en vigueur en juin 2021).
Le 21 janvier 2019, le Conseil de ministres responsables des transports et de la sécurité routière a approuvé le plan national du CCTAM sur la sécurité des véhicules utilitaires. Ce plan comprend des initiatives visant à élaborer une approche nationale relative à la formation minimale pour des conducteurs de véhicules utilitaires débutants et à élaborer des normes techniques pour les ELD.
La nouvelle norme de formation pour débutant permettra de s’assurer que les conducteurs possèdent les connaissances et compétences nécessaires pour conduire des véhicules utilitaires de façon sécuritaire. La norme sera enchâssée dans le Code national de sécurité qui est la base d’une approche uniforme pour la réglementation FPT en matière de sécurité des véhicules utilitaires.
À ce jour, quatre provinces ont élaboré des programmes de formation obligatoire pour débutants (MELT), à savoir l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et le Manitoba. Des programmes similaires sont en cours d’élaboration en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest.
L’Ontario a été la première province en Amérique du Nord à mettre en œuvre un programme de formation obligatoire pour débutants le 1er juillet 2017. Fondé sur le programme de l’Ontario, celui de la Saskatchewan est entré en vigueur le 19 mars 2019. Le programme de l’Alberta est entré en vigueur le 1er mars 2019 et celui du Manitoba, le 1er septembre 2019.
