Lieu : Cantons de l’Est (Québec)
Sommaire de l’enjeu et contexte
- Le 6 juillet 2013, un train de la compagnie Montreal Maine & Atlantic Railway transportant du pétrole brut a déraillé dans le centre-ville de Lac-Mégantic (Québec) causant 47 décès. La population demeure profondément préoccupée par la sécurité ferroviaire.
- En 2014, Central Maine and Quebec Railway (CMQ) a acheté l’actif de la compagnie en faillite Montreal Maine & Atlantic Railway. CMQ a commencé ses activités ferroviaires après avoir fait d’importants investissements afin d’améliorer les infrastructures ferroviaires.
- Actuellement, CMQ ne transporte pas de pétrole brut et s’est engagé à ne pas en reprendre le transport sans en avoir informé préalablement les collectivités concernées.
- Depuis la tragédie de Lac-Mégantic, Transports Canada (TC) a pris de nombreuses mesures, telles que la réforme réglementaire et législative, afin de renforcer davantage la sécurité ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses par train. Mentionnons par exemple la mise en œuvre de mesures améliorées relatives à l’immobilisation des locomotives, de l’équipement et des trains laissés sans surveillance, des normes améliorées relatives aux wagons-citernes et l’application de restrictions de vitesse pour les trains transportant des marchandises dangereuses dans les régions métropolitaines de recensement.
- En mai 2019, durant une inspection de sécurité ferroviaire menée sur la subdivision Sherbrooke (de Farnham à Lac-Mégantic) de CMQ, TC a constaté que le nombre de rails défectueux relevés lors de ses essais aux ultrasons avait augmenté par rapport à l’année précédente. Un avis assorti d’un ordre a été émis demandant à la compagnie d’augmenter le nombre d’inspections par ultrasons des rails.
- CMQ a immédiatement pris des mesures pour régler les non-conformités constatées, notamment l’application de restrictions de vitesse, le cas échéant.
- Le 15 août 2019, la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic (la Coalition) a envoyé une lettre très médiatisée à TC dans laquelle elle fait part d’inquiétudes quant à l’augmentation du nombre de défauts de voie sur la ligne de chemin de fer du CMQ dans le secteur de Lac Mégantic.
- Le 5 septembre 2019, la Coalition a envoyé une mise en demeure officielle à TC demandant au ministre d’interdire le transport de marchandises dangereuses dans la région jusqu’à ce que la réparation des rails défectueux mentionnés dans le récent rapport du Ministère soit effectuée.
- Le 6 septembre 2019, un ordre ministériel a été donné en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire ordonnant à la compagnie d’effectuer toutes les réparations nécessaires au plus tard le 15 octobre 2019.
- Depuis le 9 septembre 2019, les inspecteurs de TC ont mené des inspections de suivi sur la totalité de la subdivision de Sherbrooke afin de s’assurer que les réparations effectuées par CMQ sont conformes à la Loi sur la sécurité ferroviaire et à l’ordre ministériel.
- Le 6 novembre 2019, CMQ a soumis à TC les résultats de son inspection par ultrasons de l'automne 2019, conformément à l'ordre ministériel. Actuellement, le ministère analyse les résultats actuellement et fera une inspection de suivi, une fois complété.