Les gouvernements fédéraux et provinciaux/territoriaux (FPT) partagent la responsabilité de la sécurité des véhicules automobiles, y compris des véhicules automatisés et connectés (VAC).
Le paysage automobile se transforme rapidement et les VAC sont en première ligne de cette transformation et pavent la voie à un réseau de transport plus sécuritaire et accessible
Les VAC communiquent avec leur environnement et sont équipés de technologies qui leur permettent d’effectuer certaines tâches de conduite (p. ex., dispositifs de maintien de la voie, freinage d’urgence automatique et surveillance des angles morts).
Comme l’erreur humaine compte pour 86 % des décès lors de collisions d’automobiles au Canada, les VAC devraient être considérablement avantageux pour la sécurité.
Conformément à la Loi sur la sécurité automobile (LSA), tous les véhicules importés et vendus au Canada doivent respecter le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA) du Canada et les normes connexes. Le régime de sécurité des véhicules automobiles de Transports Canada (TC) établit un vaste éventail d’exigences de sécurité qui s’appliquent à tous les types de véhicules, y compris les VAC.
Les gouvernements provinciaux/territoriaux (PT) appliquent plusieurs les lois et règlements régissant l’utilisation des véhicules sur les voies publiques, y compris l’approbation/la surveillance des essais de VAC sur les routes.
En janvier 2018, le Comité sénatorial sur les transports et les communications a publié un rapport sur les VAC contenant des recommandations sur des enjeux clés, comme les politiques et la réglementation, les normes/lignes directrices de sécurité et la cybersécurité.
TC a commencé à travailler avec les PT, l’industrie et des partenaires internationaux (Les Nations Unies et Les États-Unis) afin de mettre en place des mesures permettant de réussir à adopter des VAC, dans le but d’améliorer les solutions de mobilité des Canadiens tout en s’assurant de la sécurité et de la protection des renseignements personnels. Par exemple :
Le gouvernement a modifié la Loi sur la sécurité automobile en mars 2018, afin d’avoir plus de flexibilité pour suivre le rythme des technologies émergentes (p. ex., exemptions, ordres provisoires pour effectuer des changements à la réglementation à court terme);
TC a publié des lignes directrices et outils pour fournir des directions sur les VAC, favoriser l’uniformité à l’échelle du Canada et établir une base pour l’élaboration de la réglementation :
TC travaille avec des intervenants internationaux pour s’assurer d’uniformiser la réglementation (p. ex., TC copréside le groupe de travail des Nations Unies pour établir les exigences d’essais de sécurité des VAC).
TC collabore activement avec ses partenaires pour faire progresser l’élaboration de lignes directrices et de normes nécessaires au déploiement sécuritaire et efficace des VAC à mesure que les technologies évoluent.
