Lieu : National


Sommaire de l’enjeu et contexte

  • Les émissions des véhicules légers représentent environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au transport au Canada et 12nbsp;% des émissions totales du pays. La décarbonisation de ces véhicules est essentielle à la réduction des émissions globales au Canada.
  • Un véhicule zéro émission (VZE) est un véhicule qui peut fonctionner sans produire aucune émission d’échappement, tels que les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides électriques rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène.
  • Pour progresser vers la décarbonisation du secteur des transports, le gouvernement fédéral a établi des objectifs de vente canadiens pour les véhicules légers zéro émission de 10 % d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040. Afin d’accélérer le progrès vers l’atteinte de ces objectifs ambitieux, un nombre d’initiatives fédérales sont en cours, comme des investissements dans l’infrastructure de recharge partout au pays, une déduction fiscale pour les entreprises pour l’achat de VZE, des ententes d’approvisionnement volontaire avec les constructeurs automobiles et le Programme fédéral d’incitatifs pour l’achat des véhicules zéro émission (Programme iVZE). D’autres mesures gouvernementales encouragent également une plus grande disponibilité et adoption des VZE au Canada, y compris l’établissement du prix du carbone, la norme relative au combustible propre et la réglementation sur les émissions de GES des automobiles à passagers et des camions légers.
  • Un nombre de provinces ont également mis en œuvre des programmes et d’autres mesures pour accroître l’adoption des VZE. Le Québec et la Colombie-Britannique offrent tous les deux des incitatifs à l’achat de nouveaux VZE. Le Québec a également un mandat VZE qui exige que les constructeurs automobiles atteignent les objectifs de vente VZE et la Colombie-Britannique est en train d’élaborer un règlement qui exigera que les constructeurs automobiles atteignent les objectifs de vente en vue de l’élimination progressive de la vente des véhicules légers des moteurs à combustion dans la province d’ici 2040.

Le programme fédéral d’incitatifs pour l’achat des véhicules zéro émission

  • Le Programme iVZE offre des incitatifs pouvant atteindre 5 000 $ pour l’achat ou la location de VZE admissibles, car le prix de vente plus élevé pour les VZE est une barrière a l’adoption de VZE. Sous le cadre du programme, il existe deux catégories d’incitatifs :
    • L’incitatif de 5 000 $, qui vise les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules hybrides électriques rechargeables pouvant franchir de longues distances.
    • L’incitatif de 2 500 $, qui vise les véhicules hybrides électriques rechargeables de plus faible portée.
  • Les véhicules admissibles au Programme iVZE sont les :
    • véhicules pour six passagers ou moins, dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le constructeur (PDSC) de moins de 45 000 $;
    • véhicules pour sept passagers ou plus, dont le modèle de base affiche un PDSC de moins de 55 000 $.
  • Depuis le lancement du programme en mai 2019, plus de 25 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont profité de l’incitatif au point de vente. Le programme a incité plus de ventes qu’anticipé et les ventes de VZE au Canada ont augmenté ce qui de 32 % par rapport à la même période l’an dernier.
  • Les véhicules zéro émission représentaient environ 3 % de tous les véhicules légers neufs vendus au cours du premier semestre de 2019, comparativement à environ 2 % pour la même période en 2018.
  • Dans le budget de 2019, une somme de 300 millions de dollars est affectée au Programme iVZE.