Services juridiques

Mandat :

En tant que bureau d'avocats interne de Transports Canada (TC) (et d'Infrastructure Canada), les services juridiques de Transports et Infrastructure (SJTI) sont responsable de la prestation ou de la coordination de tous les services juridiques à TC. L'unité des SJTI : 

  • fournit des avis juridiques; 

  • gère les litiges ou fournit un soutien en matière de litiges;  

  • participe à la rédaction de lois, de règlements et d'autres instruments juridiques. 

Profil :

Alain Langlois

Alain Langlois

Avocat général principal

Biographie

Alain Langlois - Avocat général principal

Alain Langlois

M. Alain Langlois a été nommé avocat général principal et directeur exécutif des Services juridiques des Transports et de l'Infrastructure en août 2018. Il pratique le droit du transport depuis plus de 20 ans.

M. Langlois s'est joint à l'équipe des Services juridiques des Transports et de l'Infrastructure en 2005. De 2014 à 2018, il a été avocat général et directeur exécutif adjoint, puis avocat général principal et directeur exécutif. De 2009 à 2014, il était avocat principal chargé des questions liées au transport terrestre, dont le projet du Passage international de la rivière Detroit. De 2007 à 2009, il a été avocat principal responsable de tous les modes de transport.

M. Langlois a exercé le droit à l'Office des transports du Canada de 1998 à 2005. Il a également pratiqué le droit municipal à Montréal. M. Langlois est membre du Barreau du Québec. Il est titulaire d'une licence en droit de l'Université d'Ottawa et d'un certificat en science politique de l'Université Laval.

Avocat général principal et directeur exécutif :  Alain Langlois 

Avocate générale et directrice exécutive adjointe : Nathalie Sarault

Nombre d’effectif : 44 conseillers juridiques du ministère de la Justice, 20 employés de TC, incluant 7 parajuristes.   

Directions générales : 

  • Équipe de droit aérien 

  • Équipe de droit des transports terrestres et de l'application de la loi 

  • Équipe de droit maritime 

  • Équipe de droit commercial 

  • Équipe de droit autochtone et environnemental  

  • Équipe de parajuristes 

Aperçu :

Les Services juridiques ont les principales responsabilités suivantes : 

  • Fournir des avis juridiques, y compris un soutien en matière de litiges et la prestation de conseils sur l'élaboration, l'interprétation et l'application de la législation et des règlements. 

  • Assurer une coordination efficace des services du ministère de la Justice à l’intention de Transports Canada. 

  • Servir en tant que centre d'expertise juridique dans les régimes statutaires et réglementaires régissant les transports sous réglementation fédérale, en se concentrant sur les domaines suivants :

    • Aviation  

    • Navigation et transport maritime 

    • Chemins de fer 

    • Ponts et tunnels interprovinciaux 

    • Véhicules à moteur 

    • Transport des marchandises dangereuses  

    • Infrastructures de transport (p. ex., aéroports, ports, ponts fédéraux) 

  • Centre d'expertise dans d'autres domaines juridiques revêtant une importance particulière pour les mandats de Transports Canada : 

    • Droit autochtone 

    • Droit commercial / droit du commerce international 

    • Droit de la gouvernance ministérielle  (y compris la gouvernance des sociétés d'État, des administrations aéroportuaires et des administrations portuaires relevant des portefeuilles du ministre des Transports)  

    • Droit de l'environnement 

    • Droit immobilier 

    • Droit de l'application de la loi 

    • Droit constitutionnel (division des pouvoirs) 

  • Fournir des avis sur les questions juridiques relatives aux activités gouvernementales (p. ex., AIPRP, Loi sur la gestion des finances publiques, pouvoirs de nomination ministérielle et par le gouverneur en conseil, ressources humaines).