Responsabilités en matière d'interventions
Au sein du gouvernement du Canada, dans le cadre du Plan fédéral d’intervention d’urgence, le ministre de la Sécurité publique est responsable de l’intervention dans la plupart des situations d’urgence et des incidents nationaux (p. ex., actes terroristes, inondations, feux de forêt), et le ministre d’Affaires mondiales Canada est responsable de l’intervention dans les situations d’urgence et les incidents internationaux (p. ex., évacuation de Canadiens).
Dans ce cadre, le ministre des Transports dispose de vastes pouvoirs législatifs liés au réseau de transport au Canada, ce qui se traduit par un rôle essentiel dans l’intervention en cas d’urgences, d’accidents et d’incidents ayant un lien avec le réseau de transport ou les infrastructures de transport. Plus précisément, le ministre des Transports :
- dirige les interventions en cas d’incidents et d’accidents dans les domaines du transport aérien, du transport maritime, du transport ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses au Canada. Comme Transports Canada (TC) n’est pas un premier intervenant, son rôle consiste à recueillir et à communiquer les faits relatifs aux accidents et aux incidents, à faire part de ses connaissances et de son expertise aux premiers intervenants, à exercer son pouvoir de réglementation afin de réduire au minimum les dommages causés aux Canadiens et à l’environnement ainsi que les perturbations du réseau de transport et d’enquêter sur les infractions possibles à la réglementation;
- collabore avec d’autres ministères fédéraux (p. ex., la Sécurité publique), des organismes fédéraux (p. ex., la Gendarmerie royale du Canada) ou d’autres ordres de gouvernement (p. ex., les gouvernements provinciaux, les administrations municipales) pour intervenir dans un large éventail d’incidents et de situations d’urgence. Voici quelques exemples :
- Limiter la circulation et la vitesse des navires sur les voies navigables inondées en exerçant les pouvoirs conférés par la Loi sur la marine marchande du Canada;
- Restreindre les aéronefs effectuant des vols à proximité de feux de forêt ou accélérer l’entrée en service au Canada d’aéronefs étrangers de lutte contre les incendies en exerçant divers pouvoirs conférés par la Loi sur l’aéronautique;
- Collaborer étroitement avec Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, Ressources naturelles Canada, la Sécurité publique et la Gendarmerie royale du Canada pour prévenir et régler les situations de barricades érigées sur les voies ferrées par les Autochtones;
- Collaborer étroitement avec Affaires mondiales Canada, le Bureau du Conseil privé, le Bureau de la sécurité des transports ainsi que les organismes de sécurité nationale pour coordonner la réponse du Canada aux écrasements d’aéronefs passagers à l’étranger, comme le vol PS752 d’Ukraine International Airlines qui a été abattu au-dessus de Téhéran au début de 2020;
- Collaborer étroitement avec Affaires mondiales Canada et les exploitants aériens pour faciliter l’évacuation des Canadiens à l’étranger dans l’éventualité de situations d’urgence ou de désastres.
TC joue un rôle de premier plan dans la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19, en collaborant très étroitement avec l’Agence de la santé publique du Canada (l’organisme responsable), Santé Canada, Affaires mondiales Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Il a mis en place un large éventail de mesures de sécurité liées à la COVID aux frontières internationales pour les voyageurs et les travailleurs du réseau de transport en utilisant divers pouvoirs en vertu de la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur la marine marchande du Canada et d’autres lois ainsi qu’au moyen d’un engagement fort avec les partenaires de l’industrie. Les mesures clés comprennent l’exigence relative à l’obtention de résultats négatifs à des tests de dépistage de la COVID avant de monter à bord d’un avion à destination du Canada, l’exigence relative au port du masque à bord des avions, dans les aéroports et à bord des trains ainsi que des arrêtés d’urgence interdisant les vols directs en provenance des pays les plus touchés par la COVID (des arrêtés ont jusqu’à maintenant été pris pour les vols en provenance du Royaume‑Uni, de l’Inde, du Pakistan et du Maroc);
- peut invoquer des lois dans l’exercice de ces pouvoirs, y compris les lois suivantes :
- la Loi maritime du Canada
- la Loi sur les eaux navigables canadiennes
- la Loi sur la gestion des urgences
- la Loi sur la sécurité automobile
- la Loi sur les transports routiers
- la Loi sur la sécurité ferroviaire
- la Loi sur le transport des marchandises dangereuses
Selon la nature de l’incident, les partenaires de TC dans ces domaines pourraient comprendre :
- la Garde côtière canadienne, qui joue un rôle de premier intervenant dans les accidents et incidents maritimes;
- les premiers intervenants locaux (p. ex., la police locale, les services d’incendie), qui sont les premiers à intervenir en cas d’accident mettant en cause des camions transportant des marchandises dangereuses;
- les partenaires de la sécurité nationale (p. ex., la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité), qui dirigent les activités lors d’incidents et d’enquêtes de sécurité;
- le Bureau de la sécurité des transports du Canada, un organisme fédéral complètement indépendant qui enquête sur les accidents aériens, maritimes, ferroviaires et sur ceux mettant en cause le transport de marchandises dangereuses.
Ressources et mécanismes d’intervention
Le gouvernement du Canada dans son ensemble, et TC en particulier, ont mis en place des procédures bien établies pour répondre à une urgence ou à un incident. Pour les interventions d’urgence dirigées par la Sécurité publique et Affaires mondiales Canada, le Centre des opérations du gouvernement coordonne une réponse pangouvernementale. Dirigé par la Sécurité publique, le Centre des opérations du gouvernement se situe au cœur du réseau gouvernemental de centres d’intervention et de centres des opérations des ministères. Le Centre d’intervention de TC, situé dans la Tour C, fait partie de ce réseau. Il assure les activités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour :
- assurer la coordination avec les autres ministères et ordres de gouvernement par l’intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement;
- servir de centre de signalement et d’intervention et de gestion des incidents du Ministère.
Les centres d’intervention régionaux de TC sont situés à Moncton, à Montréal, à Toronto, à Winnipeg et à Vancouver, et ils ne sont mobilisés qu’en cas d’incident régional important.
Le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) mène également ses activités au sein du Centre d’intervention et fournit des conseils scientifiques aux premiers intervenants lors d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses.
Les urgences, accidents et incidents de transport sont généralement signalés au Centre d’intervention de TC. Ils sont ensuite communiqués plus largement au sein du Ministère et à d’autres ministères fédéraux. Grâce au Centre d’intervention, TC dispose de solides lignes de communication avec le Centre des opérations du gouvernement.
La plupart des accidents et incidents de transport sont gérés au moyen d’un échange d’informations transmises par des notifications du Centre d’intervention, des courriels et des appels téléphoniques. La gestion de tels incidents peut également comprendre des séances d’information en face à face pour le ministre et le personnel ministériel.
Les notifications diffusées par le Centre d’intervention peuvent varier considérablement, allant d’un incident réglementaire nécessitant un suivi de la part des inspecteurs à une crise des transports exigeant une réponse immédiate. En 2020, le Centre d’intervention a traité 82 000 interactions qui ont entraîné 7 000 notifications aux parties prenantes internes et externes.
Pour les incidents plus importants (p. ex., une perte de vie, un incident important de sûreté aérienne, une pandémie), il peut être décidé de former un groupe national de gestion des incidents. Ce type de groupe rassemble tous les acteurs clés (p. ex., les responsables du programme de sûreté ou de sécurité, les services juridiques, les services de communication et la région concernés) et constitue une tribune pour communiquer des informations, donner des orientations et prendre des décisions. Le cabinet du ministre sera mis au courant de ces réunions.
Si nécessaire, après une réponse à un incident, des enquêtes et des mesures coercitives sont menées conformément au cadre législatif pertinent.