Lieu : À l’échelle nationale
Messages clés :
- Transports Canada s’est engagé à promouvoir un réseau de transport aérien et maritime sûr, sécuritaire et efficace au Canada.
- Il est extrêmement important de maintenir l’intégrité du processus d’examen des certificats médicaux. Transports Canada a amélioré sa capacité à traiter le grand nombre de demandes qu’il reçoit en mettant en œuvre des solutions numériques et en embauchant du personnel supplémentaire.
- Le Ministère s’est engagé à respecter ses normes de service en matière de délivrance de certificats médicaux et s’emploie activement à moderniser les programmes de médecine aéronautique et de médecine maritime.
- Transports Canada continue de travailler avec l’industrie et les intervenants pour fournir en temps opportun une certification médicale pour les services essentiels du transport aérien, notamment les opérations commerciales et la formation des pilotes.
- Transports Canada prend des mesures pour moderniser la sécurité et la sûreté maritime au Canada, ce qui comprend la numérisation des dossiers et certificats actuels des gens de mer. Cela permettra de réduire le temps nécessaire à l’examen et au traitement des demandes, et d’améliorer le délai de délivrance des certificats.
Résumé de l’enjeu et contexte :
- Il est essentiel de déterminer l’aptitude médicale des exploitants aériens et maritimes pour maintenir la sûreté et la sécurité du réseau de transport du Canada.
- Transports Canada s’efforce d’améliorer les programmes de médecine aéronautique et de médecine maritime en modernisant les règlements et les processus afin d’assurer une prestation de services de haute qualité.
Transport aérien
- Les pilotes, les contrôleurs de la circulation aérienne et les mécaniciens de bord doivent tous être titulaires d’un certificat médical valide pour exercer les privilèges conférés par leurs licences. Transports Canada traite environ 60 000 demandes de certificat médical aéronautique chaque année, l’obtention de ce certificat étant essentielle au maintien de la sécurité du public et de la sécurité aérienne.
- Depuis mars 2022, le nombre de demandes est passé d’environ 5 000 à 6 000 par mois, en raison du regain d’intérêt pour l’aviation, alors que de nombreuses mesures de santé publique ont été levées et que les écoles de pilotage et les programmes de cadets ont rouvert.
- L’augmentation de la quantité et de la complexité des demandes (p. ex., le vieillissement des pilotes compte tenu de l’évolution démographique, et le diagnostic précoce de maladies mentales) pose d’immenses défis à Transports Canada.
- Environ 75 % de tous les renouvellements des certificats médicaux sont maintenant effectués immédiatement dans les bureaux des médecins examinateurs de l’aéronautique civile, un processus simplifié introduit par Transports Canada.
- Parmi les dossiers médicaux restants qui ne sont pas réglés immédiatement, environ 15 % sont des dossiers non complexes qui sont traités et approuvés dans le délai de 40 jours ouvrables prévu par la norme de service.
- Les dossiers restants, soit 10 % du total, sont complexes sur le plan médical et nécessitent souvent d’autres diagnostics avant qu’une autorité médicale puisse prendre une décision définitive à leur sujet.
- La médecine aéronautique civile est actuellement engagée dans plusieurs projets de transformation. Il s’agit notamment des éléments suivants :
- La numérisation de tous les dossiers médicaux papier ;
- Le soutien à la gestion des enjeux pour les demandeurs par téléphone et par courriel ;
- L’augmentation de la capacité d’évaluation médicale pour la gestion des cas complexes ;
- L’amélioration du rapport d’examen médical électronique.
Transport maritime
- En moyenne, de 16 000 à 18 000 dossiers de médecine maritime sont traités chaque année.
- C’est aux médecins examinateurs de la marine qu’il incombe d’effectuer les évaluations médicales des gens de mer qui en font la demande, et ils peuvent délivrer des certificats provisoires valides jusqu’à 6 mois. Les certificats provisoires sont ensuite examinés par l’unité médicale maritime de Transports Canada qui délivre les certificats aux gens de mer.
- Un certificat délivré par l’unité médicale maritime de Transports Canada peut porter la mention « Apte », « Apte avec des restrictions » ou « Inapte ». Les gens de mer employés à bord des navires sont tenus de toujours avoir les documents originaux, valides ou provisoires, en leur possession.
- Transports Canada travaille sur un important projet de modernisation, qui comprend la numérisation d’environ 50 000 dossiers papier de gens de mer. Des solutions numériques supplémentaires sont adoptées pour faciliter la délivrance de certificats par les médecins examinateurs de la marine.
- L’application pour les gens de mer, un nouveau système de gestion de la charge de travail, a été lancée à l’automne 2021 et est mise en œuvre par étapes avec l’unité médicale marine, tout en poursuivant le développement et l’amélioration en cours.
- Dans le cadre des efforts de modernisation en cours, un projet pilote a été mis en œuvre en septembre 2022, permettant à un médecin examinateur de la marine de remplir un rapport d’examen électronique et de l’envoyer par voie numérique à Transports Canada. Cela réduit les allers-retours entre les médecins examinateurs de la marine, les demandeurs et Transports Canada, et améliore la qualité des données. Actuellement, 50 des 280 médecins examinateurs de la marine délégués utilisent le rapport électronique et il est prévu, au cours de l’année prochaine, de faire passer tous les médecins examinateurs de la marine à l’utilisation du rapport électronique.
- Un autre aspect de l’initiative de modernisation consiste à réaligner le mode de fonctionnement de l’unité médicale de la marine et à déléguer aux médecins examinateurs de la marine la capacité de délivrer des certificats d’aptitude et d’aptitude avec restriction. [ Redacted ]