La décarbonization des transports

Lieu : À l’échelle nationale

Messages clés :

Transport ferroviaire

  • Dans le cadre du Plan de réduction des émissions de 2030, le gouvernement du Canada s’est engagé à concevoir des plans d’action climatique dans les secteurs aérien, maritime et ferroviaire. Ces plans d’action modaux visent à créer des voies vers 2050 en déterminant des mesures concrètes et des actions nécessaires pour assurer la transition des secteurs vers un avenir plus durable.
  • Le Ministère travaille avec l’Association des chemins de fer du Canada pour renouveler le protocole d’entente (PE) pour la période 2023-2030, en visant une signature ministérielle à l’automne 2023, avant le rapport d’étape 2023 du Plan de réduction des émissions. Le protocole d’entente sera un instrument clé pour aligner les efforts du gouvernement et de l’industrie afin de faire progresser la transition du secteur vers un avenir plus durable.
  • Le Ministère travaille avec des intervenants clés à l’élaboration d’un plan d’action climatique pour le secteur ferroviaire qui comprendra des cibles de réduction des émissions pour 2030 et qui fournira les bases pour que le secteur atteigne la carboneutralité d’ici 2050.
  • Reconnaissant qu’il est urgent de prendre des mesures à tous les niveaux et dans tous les secteurs pour lutter contre les changements climatiques et atteindre la carboneutralité d’ici 2050, nous accueillons favorablement les possibilités de collaboration en matière de recherche et d’innovation qui pourraient appuyer les engagements pris dans le plan.

Transport maritime international

  • Nous avons besoin dès maintenant de mesures mondiales vigoureuses dans le secteur maritime pour le mettre sur la voie de la carboneutralité. Le Canada fait le nécessaire pour mettre en œuvre les mesures à court terme dans le cadre de la stratégie initiale 2023 sur les GES de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de la Déclaration de Clydebank à l’échelle nationale.
  • Le Canada se réjouit de l’adoption de la Stratégie de 2023 de l’OMI sur les gaz à effet de serre lors de la 80e réunion du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80) en juillet 2023. L’objectif provisoire de réduction des émissions pour 2030 est une réduction de 20 %, visant une diminution de 30 %, et pour 2040, l’objectif est de 70 %, visant une réduction de 80 % des émissions mondiales de GES afin de parvenir à des émissions nulles d’ici 2050 ou autour de cette date. Ces objectifs constituent les réductions d’émissions de GES les plus ambitieuses jamais convenues au sein du système des Nations unies.
  • Le Canada a hâte de participer de façon ambitieuse et constructive aux travaux sur l’élaboration de mesures permettant la mise en œuvre des mesures à moyen terme pour concrétiser la nouvelle stratégie. À cet égard, le Canada appuie une norme sur les carburants propres et une tarification par tonne liée à la pollution climatique pour le secteur du transport maritime international.
  • En novembre 2022, nous avons publié le Cadre canadien sur les corridors maritimes verts pour guider et habiliter les gens et les organisations à travailler ensemble en vue d’établir des corridors maritimes verts. Nous nous sommes également engagés à élaborer un plan d’action pour réduire les émissions du secteur du transport maritime au Canada.
  • Alors que plusieurs corridors maritimes verts sont annoncés, nous encourageons les signataires de la Déclaration de Clydebank à continuer de travailler ensemble pour atteindre l’objectif d’établir au moins six corridors maritimes verts d’ici 2030.
  • À la COP27, le Canada et les États-Unis ont annoncé une initiative de réseau de corridors maritimes verts dans le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Dans le cadre de cette initiative, le Canada et les États-Unis collaborent avec l’industrie pour faciliter l’établissement de corridors verts dans toute la région.
  • Cette initiative s’appuie sur nos engagements communs plus vastes avec les États-Unis dans le cadre de la Déclaration commune sur le lien entre les transports et les changements climatiques afin de soutenir l’établissement d’une infrastructure de transport verte le long de la frontière et de promouvoir des carburants renouvelables, durables et plus propres pour le transport maritime.
  • Pour appuyer l’établissement de corridors maritimes verts au Canada, le budget de 2023 a annoncé qu’une somme de 165,4 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2023-2024, sera accordée à un nouveau programme de corridors maritimes verts pour contribuer au lancement de la prochaine génération de navires propres, investir dans la technologie d’alimentation à quai et accorder la priorité aux navires à faible émission et à faible bruit dans les ports.

Aviation

  • Le Canada est heureux des résultats obtenus lors de la récente Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sur l’Objectif ambitieux à long terme et le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).
  • Le Canada a hâte de négocier un résultat ambitieux lors de la conférence sur les carburants de remplacement pour l’aviation qui aura lieu en novembre.
  • Le Canada a publié son Plan d’action climatique pour l’aviation le 27 septembre 2022 à l’Assemblée générale de l’OACI. Le Plan d’action établit une vision de carboneutralité d’ici 2050 dans le secteur canadien de l’aviation et comprend un objectif ambitieux de 10 % d’utilisation de carburant d’aviation durable d’ici 2030.
  • Pendant que nous mettons en œuvre le Plan d’action de 2022, nous collaborons également avec les gouvernements à tous les niveaux, l’industrie, les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales et le milieu universitaire pour élaborer un plan d’action pour 2024, qui se concentrera sur la fixation d’un objectif de réduction des émissions à l’horizon 2030 et qui mettra l’accent sur la réduction des émissions provenant de l’ensemble de l’écosystème de l’aviation, y compris les aéronefs, les services de navigation aérienne et les activités aéroportuaires. Ce travail comprendra l’élaboration d’un plan d’action pour les SAF qui indiquera comment garantir que le Canada dispose d’une quantité suffisante de SAF pour atteindre l’objectif ambitieux d’une utilisation de 10 %.

Véhicules zéro émission

  • Au Canada, le secteur des transports est la deuxième source en importance d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et représente 22% du total des émissions du Canada (150 millions de tonnes en 2021).
    • La plupart de ces émissions (plus de 84 %) sont attribuables aux modes de transport terrestre (y compris les véhicules légers, le transport de marchandises par camion et le transport ferroviaire).
  • Dans le cadre du Plan de réduction des émissions (PRE), le Canada s’est engagé à réduire les émissions routières en adoptant une série de mesures visant à accélérer la transition vers les véhicules zéro émission (VZE). Il s’agit notamment :
    • d’élaborer un mandat de vente de véhicules légers zéro émission pour veiller à ce que la totalité des ventes de véhicules légers soit des VZE d’ici 2035. Environnement et Changement climatique Canada a publié le projet de règlement le 31 décembre 2022 dans la Partie I de la Gazette du Canada;
    • d’élaborer un mandat de vente de véhicules moyens et lourds zéro émission afin de veiller à ce que la totalité des ventes de véhicules moyens et lourds soit des VZE d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules selon la faisabilité;
    • de prolonger et d’élargir le programme canadien d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE), qui rend l’achat ou la location de véhicules légers zéro émission admissibles plus abordable pour les Canadiens;
    • d’élaborer un programme d’incitatifs pour l’achat ou la location de véhicules moyens et lourds zéro émission (le programme a été lancé le 11 juillet 2022);
    • de faire des investissements supplémentaires dans les programmes fédéraux pour soutenir l’infrastructure des VZE, la sensibilisation et le transport en commun zéro émission.
  • Le Plan d’action du Canada pour un transport routier propre a été annoncé le 21 décembre 2022. Le plan décrit les mesures fédérales coordonnées prises à ce jour pour appuyer la décarbonisation du secteur canadien du transport routier.

Résumé de l’enjeu et contexte :

Transport ferroviaire

  • Le Canada s’est engagé à élaborer un plan d’action pour décarboniser le secteur ferroviaire conformément à l’objectif de carboneutralité du Canada pour 2050, qui pourrait comprendre des efforts pour promouvoir les locomotives zéro émission et l’électrification des locomotives.
  • Le Canada collabore également avec l’Association des chemins de fer du Canada dans le cadre d’un protocole d’entente visant à faire progresser les efforts de décarbonisation pour le secteur ferroviaire du Canada. Le protocole d’entente, qui a expiré en décembre 2022, fournit un cadre pour lutter contre les émissions de GES liées au transport ferroviaire et aux principaux contaminants atmosphériques. Le renouvellement du protocole d’entente nous permet d’étudier plus en profondeur d’autres mesures pour décarboniser le secteur ferroviaire du Canada afin de tenir compte d’un niveau d’ambition plus élevé conformément aux engagements climatiques du Canada.

Transport maritime international

  • Après près de deux ans de négociations, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80) a adopté la stratégie de 2023 de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur les gaz à effet de serre en juillet 2023. La nouvelle stratégie engage l’Organisation maritime internationale (OMI) à atteindre la carboneutralité du transport maritime international d’ici 2050 ou vers 2050 et définit des « points de contrôle indicatifs » en vue d’atteindre cet objectif, y compris un objectif de 20 % sous les niveaux de 2008 d’ici 2030 (en visant 30 %) et de 70 % sous les niveaux de 2008 d’ici 2040 (en visant 80 %). La stratégie renferme également un « objectif de consommation de carburant » pour alimenter le transport maritime mondial avec au moins 5 % de carburants à émissions nulles et presque nulles d’ici 2030 (en visant 10 %). Ces cibles tiennent compte du cycle de vie complet des émissions de GES provenant du transport maritime international, « du puits au sillage ».
  • Pour concrétiser la nouvelle stratégie de 2023, l’OMI élaborera, d’ici 2025, des « mesures à moyen terme » pour atteindre les cibles de réduction, y compris une norme sur le carburant marin et un mécanisme de tarification des GES. Dans le cadre du processus d’élaboration des politiques, les mesures possibles feront l’objet d’une « évaluation d’impact exhaustive » pour modéliser les résultats potentiels en matière d’émissions et les répercussions économiques des mesures selon différents niveaux de rigueur.
  • En juin 2021, l’OMI a convenu d’une nouvelle mesure technique et opérationnelle à court terme qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Combinée aux mesures existantes, cette mesure vise à atteindre l’objectif initial de la stratégie de l’OMI sur les gaz à effet de serre consistant à réduire d’au moins 40 % l’intensité des émissions de CO2 d’ici 2030. Après la réduction de la stratégie révisée en juillet 2023, les mesures à court terme feront l’objet d’un examen qui sera terminé d’ici la fin de 2025.
  • Le Canada est partie à la Déclaration de Clydebank, qui a été signée en marge de la COP26 en novembre 2021. Cette déclaration exhorte les signataires à soutenir l’établissement de corridors maritimes verts, ou de routes maritimes à émission zéro entre deux (ou plusieurs) ports, comme moyen de décarboniser certaines routes de navigation à haute fréquence, dans le but d’établir au moins six corridors maritimes verts d’ici 2030. Le Canada explore actuellement un certain nombre de routes possibles, y compris une collaboration étroite avec des représentants américains sur les principales routes binationales dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent et sur la côte du Pacifique.
  • Le Canada a publié le Cadre des corridors maritimes verts en 2022 pour guider les parties prenantes dans le développement de ces corridors en définissant les principes, les meilleures pratiques et les rôles que le Canada peut jouer pour soutenir le secteur.
  • Afin de soutenir davantage l’établissement de corridors maritimes verts, le budget 2023 a annoncé 165,4 millions de dollars sur sept ans à partir de 2023-24 pour un nouveau programme de corridors de navigation écologiques. Ce programme est en cours d’élaboration ; il devrait comprendre un volet axé sur le développement et la mise à l’essai de la prochaine génération de technologies de propulsion des navires sans émissions et un volet axé sur l’équipement des ports canadiens pour soutenir les corridors grâce à des technologies terrestres (par exemple, des équipements portuaires sans émissions) et à des programmes d’incitatifs pour les navires propres.
  • Le Plan de réduction des émissions de 2030 du Canada engage le pays à élaborer un plan d’action pour réduire les émissions du secteur maritime au Canada. Le Plan d’action explorera les voies à suivre pour décarboniser les bâtiments et étudiera les solutions à terre nécessaires pour réduire les émissions du transport maritime. Transports Canada lancera un processus de mobilisation des intervenants en mai 2023 afin de recueillir leurs commentaires sur l’élaboration du plan d’action.

Aviation internationale

  • Les travaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sur la décarbonisation sont axés sur un ensemble de mesures, y compris une combinaison d’améliorations technologiques et opérationnelles, l’intégration de carburant d’aviation durable (SAF) et la compensation du carbone hors secteur. Le CORSIA a été adopté en 2016 pour lutter contre les émissions résiduelles afin d’assurer une croissance carboneutre de l’aviation internationale à partir de 2020.
  • Lors de la 41e Assemblée, qui a eu lieu récemment, l’OACI a convenu d’un objectif ambitieux à long terme de carboneutralité d’ici 2050. Bien qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour que le secteur s’engage sur la voie de l’atteinte de l’objectif, l’orientation est maintenant établie et la résolution de l’Assemblée établit les éléments de base. Ces éléments de base comprennent des approches de financement, de formation et de renforcement des capacités, notamment par le renforcement des capacités et la formation pour des carburants d’aviation durables (OACI ACT-SAF), et la surveillance. L’OACI travaille actuellement à l’élaboration des résultats pour la 3e conférence sur les carburants de remplacement pour l’aviation (CAAF/3) qui se tiendra à Dubaï en novembre 2023. Dans le cadre de la conférence, on examinera l’objectif actuel lié au SAF pour 2050, ainsi que la façon d’aborder l’aide, le renforcement des capacités et le financement pour une énergie plus propre. Le Canada cherche à actualiser la vision du SAF conformément au nouvel objectif de carboneutralité de l’OACI pour 2050.
  • En ce qui concerne le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), l’Assemblée a convenu d’une base de référence pour le reste du régime de 85 % des niveaux de 2019. Ainsi, le montant prévu de la compensation correspond de nouveau aux estimations établies avant la COVID-19. Le facteur de croissance individuel a été réduit à 15 % au cours des trois dernières années. Cela touche la répartition des obligations, mais pas l’ambition globale. Compte tenu de l’incertitude quant à l’estimation de la croissance du secteur et de nos compagnies aériennes, il n’est pas clair comment ce changement augmenterait ou diminuerait les obligations de notre secteur.
  • Le plan d’action du Canada sur le climat de l’aviation a été soumis à l’OACI le 14 septembre 2022, conformément à l’engagement pris dans le cadre de l’International Aviation Climate Ambition Coalition (IACAC), et a été publié le 27 septembre 2022. Le plan d’action vise des émissions nettes nulles d’ici 2050 et suivra les directives de l’OACI en mettant l’accent sur l’avancement et l’accélération des principales voies de décarbonisation, comme les nouvelles technologies, l’amélioration des opérations, ainsi que la production et l’utilisation des carburants d’aviation durable.
  • Transports Canada dirige un groupe de travail sur l’aviation durable nouvellement créé qui supervisera la mise en œuvre du plan d’action et effectuera la mise à jour de 2024. Les deux principales priorités du groupe de travail sont la fixation d’un objectif de réduction des émissions de carbone pour 2030 et l’élaboration d’un plan directeur pour les carburants d’aviation durable.

Transport terrestre

  • Le Canada s’est engagé à atteindre des cibles ambitieuses de réduction des émissions de GES de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et de carboneutralité d’ici 2050, qui ont été inscrites dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. En mars 2022, le gouvernement du Canada a annoncé son Plan de réduction des émissions (PRE) de 2030, de même qu’une approche secteur par secteur pour que le Canada atteigne sa cible climatique de 2030 et demeure sur la bonne voie pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
  • Le secteur des transports représente 22 % des émissions totales de GES au Canada (150 mégatonnes en 2021) et est sur le point de devenir la plus importante source d’émissions de GES d’ici 2030, devançant le secteur pétrolier et gazier. Il est essentiel de prendre des mesures pour réduire les émissions de ce secteur diversifié et difficile à décarboniser pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux du Canada.
  • À ce jour, les mesures prises par le gouvernement du Canada dans le secteur des transports sont principalement axées sur le secteur routier, puisqu’il représente 84 % des émissions du secteur des transports au Canada. Dans le cadre du PRE, le Canada s’est engagé à élaborer un règlement sur la vente de VZE légers pour veiller à ce que la totalité des ventes de véhicules légers soit des VZE d’ici 2035, ainsi que des cibles provisoires d’au moins 20 % d’ici 2026 et d’au moins 60 % d’ici 2030. Le projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2022. Le Canada s’est également engagé à élaborer un règlement pour le secteur des véhicules moyens et lourds, de sorte que la totalité des ventes de véhicules moyens et lourds soit des VZE d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules selon la faisabilité. Des cibles provisoires pour le milieu des années 2020 pourraient être envisagées.
  • La série complète des efforts de décarbonisation déployés à l’échelle du gouvernement à ce jour est décrite dans le Plan d’action du Canada pour un transport routier propre publié en décembre 2022. Dans le cadre de ses efforts, le gouvernement doit notamment mettre en œuvre des cibles de vente réglementées pour les VZE, investir dans des programmes incitatifs fédéraux pour les VZE et une infrastructure de recharge correspondante pour les VZE, veiller à l’état de préparation de la réglementation, promouvoir l’éducation et la sensibilisation des consommateurs, mettre à profit des possibilités de croissance propre et collaborer avec d’autres sphères de compétence de premier plan.
  • Les investissements pour décarboniser le transport routier annoncés dans le budget de 2022 comprennent les suivants :
    • Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
      • Prolonger et élargir le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) (1,7 milliard de dollars) afin qu’il soit plus abordable pour les Canadiens d’acheter ou de louer des véhicules légers zéro émission admissibles.
    • Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE)
      • Instaurer un incitatif à l’achat ou à la location de véhicules moyens et lourds zéro émission (Programme iVMLZE), doté d’un financement de 547,5 millions de dollars sur quatre ans. Le Programme a été lancé le 11 juillet. Le Programme iVMLZE offre des incitatifs allant jusqu’à 200 000 $ pour l’achat ou la location de véhicules moyens et lourds zéro émission (VMLZE) admissibles par des entreprises et des organisations canadiennes.
    • Programme de transport écoénergétique de marchandises:
      • Programme de flottes de transport des marchandises écoénergétiques (199,6 millions de dollars) pour moderniser les gros camions actuellement sur la route.
    • Programme de camionnage à zéro émission :
      • Programme de camionnage à zéro émission (75,8 millions de dollars) pour aider à établir le fondement réglementaire et sécuritaire nécessaire pour accroître le nombre de VMLZE sur les routes canadiennes.
    • Investissements dans les infrastructures de VZE :
      • Déploiement d’une infrastructure de recharge pour les VZE dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro de RNCan (400 millions de dollars) et un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars versés par la Banque de l’infrastructure du Canada dans une infrastructure de recharge et de ravitaillement des véhicules zéro émission à grande échelle qui génère des revenus et qui est dans l’intérêt public.
    • Appuyer les engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert en matière d’électrification du parc automobile (2,2 millions de dollars).

Hydrogène

  • La Stratégie canadienne pour l’hydrogène établit un ambitieux cadre d’intervention pour faire de l’hydrogène un outil de choix pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et placer le Canada à l’avant-garde de l’industrie des carburants renouvelables propres.
  • Depuis l’annonce de la Stratégie pour l’hydrogène, Transports Canada travaille de concert avec Ressources naturelles Canada à l’élaboration d’une stratégie qui nous permettra d’atteindre nos objectifs en matière de changements climatiques.
  • La stratégie positionnera le Canada comme un chef de file mondial dans la production, l’utilisation et l’exportation d’hydrogène propre et de technologies connexes.