Lieu : À l’échelle nationale
Messages clés :
- Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) fait d’importants investissements dans des projets de chaîne d’approvisionnement en transport partout au Canada. Ces investissements présentent d’importants avantages pour l’économie canadienne en améliorant les portes d’entrée commerciales. Il est ainsi plus facile pour les entreprises canadiennes de livrer leurs produits aux consommateurs du monde entier, avec une amélioration de l’efficacité et de la fiabilité dans la chaîne d’approvisionnement.
- Les projets choisis améliorent et font accroître le réseau de transport, notamment pour aider le réseau de transport à supporter les effets du changement climatique et à mieux s’adapter aux nouvelles technologies et à l’innovation ainsi qu’à aborder les besoins de transport des collectivités de l’Arctique et du Nord.
- Depuis son lancement en 2017, le FNCC a effectué sept appels de propositions, le plus récent s’étant terminé en avril 2023, portant particulièrement sur l’avancement de la numérisation de la chaîne d’approvisionnement.
- Un total de 4,6 milliards de dollars sur 11 ans (de 2017 à 2028) a été alloué au programme.
Résumé de l’enjeu et contexte :
- Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) de 4,6 milliards de dollars aide à financer des projets d’infrastructure au Canada. Les projets d’infrastructure peuvent inclure des travaux dans les aéroports, les ports, les compagnies de chemin de fer, les installations de transport et les routes d’accès.
- Par l’intermédiaire du FNCC, le gouvernement du Canada investit dans des corridors commerciaux performants pour améliorer la circulation des marchandises et des personnes au Canada, ainsi que pour aider les Canadiens à faire concurrence dans les principaux marchés mondiaux, à faire du commerce de façon plus efficace avec les partenaires internationaux et à s’assurer que les chaînes d’approvisionnement du Canada restent concurrentielles.
- Le programme constitue un engagement à long terme par le gouvernement du Canada à travailler avec les intervenants dans la réalisation de projets d’infrastructure stratégique pour éliminer les goulots d’étranglement du réseau de transport, ses vulnérabilités et ses points d’engorgement le long des corridors commerciaux du Canada.
- Il s’agit d’un programme fondé sur le mérite, conçu pour aider les propriétaires et les usagers d’infrastructures à investir dans les biens essentiels qui appuient l’activité économique et le transport physique des marchandises et des personnes au Canada.
- Le FNCC finance des projets qui :
- Améliorent la circulation des biens et des personnes au Canada;
- Augmentent les échanges commerciaux à l’intérieur et à l’extérieur du Canada;
- Aident le secteur des transports à :
- Résister aux effets des changements climatiques
- Mieux s’adapter aux nouvelles technologies et à l’innovation
- Répondent aux besoins de transport dans les collectivités de l’Arctique et du Nord.
- Les demandeurs admissibles dans le cadre des appels de proposition du FNCC comprennent les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, les groupes autochtones, les organisations du secteur privé à but non lucratif et à but lucratif, les sociétés d’État ou organismes fédéraux, les administrations portuaires canadiennes, les autorités aéroportuaires du Réseau national des aéroports et le milieu universitaire.
- Une enveloppe initiale de 1,9 milliard de dollars sur 11 ans (de 2017-2018 à 2027-2028) a été allouée au FNCC en 2017.
- Afin de répondre aux besoins uniques en matière de transport dans l’Arctique et les régions nordiques du Canada, le budget de 2019 a augmenté l’allocation du FNCC à ces régions de 400 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2020-2021, faisant passer la somme totale consacrée à ces régions à 800 millions de dollars, et augmentant l’enveloppe de financement du Fonds à 2,3 milliards de dollars.
- Le budget de 2021 a versé au FNCC un montant supplémentaire de 1,9 milliard de dollars sur quatre ans, augmentant l’enveloppe du FNCC à 4,2 milliards de dollars. Ce financement supplémentaire visait à stimuler les investissements dans des améliorations indispensables pour les routes, les chemins de fer et les voies de navigation du Canada, afin d’améliorer la résilience à long terme de l’économie canadienne et d’appuyer le commerce intérieur et international. De ce financement total, 15 % ont été consacrés à la construction et à l’amélioration des réseaux de transport dans l’Arctique du Canada et les régions nordiques.
- Le budget de 2022 a versé au FNCC un montant supplémentaire de 450 millions de dollars sur cinq ans, ainsi qu’un financement réservé pour l’initiative Faire avancer la numérisation axée sur l’industrie de la chaîne d’approvisionnement du Canada, augmentant l’enveloppe à 4,6 milliards de dollars. Le financement supplémentaire se concentrera sur le soutien aux enjeux de la chaîne d’approvisionnement pour aider à faciliter le mouvement des marchandises dans l’ensemble des réseaux de transport du Canada.
- Jusqu’à maintenant, Transports Canada a lancé sept appels de proposition (voir l’annexe pour plus de renseignements).
Annexe : Appels de propositions lancés jusqu’à maintenant
Appel national pour aider à surmonter les contraintes de capacité
- En juillet 2017, le premier appel de propositions a été lancé pour aider à surmonter des contraintes urgentes de capacité et pour améliorer le rendement de la chaîne d’approvisionnement. Dans le cadre de cet appel, Transports Canada a approuvé plus de 890 millions de dollars pour financer 39 projets de transport, et ce, dans toutes les provinces et tous les territoires.
Nord du Canada
- L’appel de propositions pour le Nord a été lancé le 19 novembre 2018 et se concentrait précisément sur le ciblage des investissements dans l’infrastructure liée aux transports au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut. Cet appel, qui s’est terminé le 29 mars 2019, a financé 11 projets et a fourni plus de 316 millions de dollars en contributions fédérales pour répondre aux priorités uniques en matière de transport dans le Nord territorial du Canada.
Appel continu pour les projets de diversification du commerce
- Lancé le 15 janvier 2019, cet appel ciblait les projets qui allaient :
- Améliorer la fluidité et le rendement du réseau de transport pour contribuer à l’augmentation de la valeur et du volume des marchandises exportées par le Canada vers des marchés étrangers;
- Accroître le commerce extérieur existant, ou en générer de nouveaux grâce à l’investissement;
- Évaluer, en plus des critères susmentionnés, la mesure dans laquelle ils allaient ajouter de la capacité ou régler les goulots d’étranglement près des principaux ports, des aéroports ou le long des corridors routiers ou ferroviaires au Canada qui aident à générer ou à augmenter le commerce étranger.
- L'appel de propositions continu a pris fin le 9 décembre 2021 et a permis d’approuver 63 projets pour une contribution fédérale totale de 1,4 milliard de dollars.
Appel pour l’Arctique et le Nord.
- Cet appel de propositions, lancé le 23 octobre 2020, ciblait les projets qui visant à relever des défis en matière de transport dans les régions de l’Arctique et du Nord du Canada. La portée géographique de cet appel de propositions pour l’Arctique et le Nord comprenait les territoires, la partie nord du Labrador où se trouve la région du Nunatsiavut, la région du Nunavik au Québec ainsi que le port de Churchill et les biens connexes dans le nord du Manitoba.
- L’appel de propositions pour l’Arctique et le Nord a pris fin le 15 mars 2021 et a abouti à l’approbation de 16 projets pour une contribution fédérale totale de 217 millions de dollars.
Accroître la fluidité des chaînes d’approvisionnement du Canada
- Lancé le 9 décembre 2021, cet appel de propositions dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) priorise les projets d’infrastructure qui renforceront la chaîne d’approvisionnement nationale, appuieront les investissements essentiels dans l’infrastructure numérique et l’adoption de la technologie pour garantir une chaîne d’approvisionnement plus résiliente et plus efficace qui peut mieux s’adapter et mieux soutenir les mouvements de marchandises au pays tout en garantissant qu’ils sont résilients et adaptés aux répercussions des changements climatiques. Les investissements permettront de relier les producteurs et les expéditeurs canadiens aux chaînes d’approvisionnement mondiales et nationales et d’accéder aux marchés internationaux et intérieurs.
- Transports Canada fera avancer le financement selon deux thèmes d’investissement importants : Renforcer les liens du Canada avec les marchés mondiaux et Établir des corridors de commerce intérieur.
- À ce jour, cet appel de propositions a permis d'approuver 45 projets pour une contribution fédérale totale de 831 millions de dollars. Une deuxième série d'approbation de financement est en attente d'une décision ministérielle.
Décongestionner la chaîne d’approvisionnement dans les ports canadiens
- Lancé le 31 janvier 2022, cet appel de propositions ciblé priorise les projets qui aideront les ports canadiens à prendre des mesures pour décongestionner immédiatement la chaîne d’approvisionnement et faciliter le mouvement des marchandises. L’appel de propositions a pris fin le 25 février 2022.
- Cet appel de propositions a permis d’approuver neuf projets pour une contribution fédérale totale de 28 millions de dollars.
Faire progresser la numérisation de la chaîne d’approvisionnement
- Lancé le 13 février 2023, cet appel de propositions ciblé priorisera les projets qui renforceront l’infrastructure numérique du Canada afin d’améliorer l’efficacité et la fiabilité de nos chaînes d’approvisionnement des transports. Transports Canada évalue actuellement les propositions et tous les demandeurs seront avisés des résultats par courriel. L’appel de propositions pour faire progresser la numérisation de la chaîne d’approvisionnement a pris fin le 11 avril 2023.
- Une décision ministérielle de financement pour les projets relevant de cet appel est en attente.