Lieu : À l’échelle nationale
Messages clés :
- Le transport maritime n’a jamais été aussi sûr au Canada. Le solide régime de sécurité maritime du Canada s’est grandement amélioré au cours des 25 dernières années. Il repose sur plus de 100 règlements, 30 lois, ainsi que sur des ententes et des engagements internationaux dont l’objectif principal est d’éviter les accidents.
- Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour protéger le milieu marin tout en soutenant la croissance économique. Le Plan de protection des océans s’appuie sur les travaux existants et est élargi pour combler les lacunes qui subsistent en matière de prévention des incidents maritimes, de connaissance de la situation maritime, de préparation et de rétablissement en cas d’urgence, de protection des écosystèmes et de promotion de nouveaux partenariats avec les communautés autochtones et côtières.
- Transports Canada continuera à travailler avec ses partenaires pour mettre en œuvre des mesures visant à répondre aux préoccupations liées à l’environnement et au transport maritime, tout en améliorant la sécurité et l’efficacité du secteur maritime.
- Le projet de loi C-33 permettrait d’optimiser la gestion du trafic au sein des administrations portuaires canadiennes, notamment en ce qui concerne le mouillage, et de réduire la congestion en facilitant les investissements dans les ports intérieurs. Il garantirait des relations structurées entre les ports et les communautés autochtones et locales afin de favoriser un dialogue permanent et d’éclairer la prise de décisions.
- La Porte d’entrée canadienne du Pacifique, qui comprend les ports de Vancouver et de Prince Rupert, est essentielle à la santé économique de notre pays. Plus des deux tiers (2/3) des marchandises essentielles expédiées par le Canada dans des conteneurs transitent par la côte ouest.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que le pays dispose d’une capacité de conteneurs suffisante pour atténuer les ruptures d’approvisionnement et transporter efficacement les produits essentiels à l’économie canadienne.
Résumé de l’enjeu et contexte :
- Le Canada est une nation maritime qui possède le littoral le plus long au monde. Le transport maritime est un élément important de la chaîne d’approvisionnement mondiale dont les Canadiens dépendent quotidiennement.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité et la sûreté du réseau de transport maritime du Canada. Un programme d’application souple, solide, transparent, équitable et uniforme, qui assure la sécurité des Canadiens, constitue un élément essentiel de ce réseau.
- Le gouvernement du Canada collabore avec l’industrie maritime, les collectivités côtières et autochtones, les scientifiques, la communauté internationale et les Canadiens pour continuer à renforcer le réseau de sécurité maritime de classe mondiale du Canada.
- L’une des priorités de Transports Canada est d’assurer la sécurité des plaisanciers et des marins au Canada tout en protégeant les côtes canadiennes. Pour ce faire, Transports Canada élabore et met en œuvre des politiques et des règlements, applique la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, supervise la sécurité des embarcations de plaisance et des bâtiments commerciaux, et s’associe à d’autres ministères et organismes fédéraux pour améliorer le système de sécurité et de sûreté maritimes du Canada.
- Le Plan de protection des océans (PPO) est l’investissement le plus important jamais réalisé pour protéger les côtes du Canada. Il accorde une importance toute particulière à la collaboration avec les provinces et les territoires, les organisations autochtones, les industries maritimes, les organisations environnementales, les collectivités côtières et le public. Les investissements réalisés dans le cadre du PPO rendent les eaux du Canada plus sûres et mieux protégées que jamais auparavant.
- Le gouvernement du Canada continue de travailler sur d’importantes initiatives du Plan de protection des océans, notamment la gestion proactive des navires, la prise en compte des effets cumulatifs du transport maritime et l’amélioration de la connaissance de la situation maritime, une plateforme élaborée en collaboration avec des partenaires autochtones.
- Parmi les autres améliorations récentes, citons les nouveaux règlements prévus par la Loi maritime du Canada pour renforcer la sécurité et l’application de la loi dans le réseau de transport maritime du Canada. Ces règlements permettent aux agents de l’autorité d’imposer des sanctions administratives pécuniaires ou des amendes à des personnes physiques, des personnes morales ou des navires en cas de violation de la Loi ou de ses règlements. Les agents de l’autorité disposent ainsi d’une plus grande marge de manœuvre dans les situations où les règles et les normes ne sont pas respectées.
- Transports Canada a également rendu obligatoires certaines mesures environnementales pour l’industrie des navires de croisière. À titre d’exemple : interdiction du rejet des eaux grises et des eaux usées traitées à moins de trois milles marins du littoral; renforcement du traitement des eaux grises avec les eaux usées; établissement de rapports sur le respect de ces mesures dans les eaux canadiennes, sur demande.
- Des mesures de gestion du trafic maritime, notamment des restrictions de vitesse, sont en place dans une grande partie du golfe du Saint-Laurent et sur la côte ouest du Canada pendant la haute saison afin de protéger les épaulards résidents du Sud et les baleines noires de l’Atlantique Nord, deux espèces menacées d’extinction.
- Transports Canada a également pris récemment des mesures pour renforcer la surveillance des petits remorqueurs et pour informer les propriétaires et les exploitants des exigences de sécurité applicables à ces bâtiments. Le Ministère a publié le projet de règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce règlement exigera que les exploitants de remorqueurs mettent en place un système de gestion de la sécurité et qu’ils demandent à Transports Canada d’obtenir un certificat pour leur entreprise et les bâtiments qu’ils exploitent.
- Les modifications législatives proposées dans le cadre de la Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada visent à faire évoluer la législation actuelle et à moderniser le fonctionnement des réseaux de transport maritime du Canada, tout en supprimant les obstacles systémiques. Plus précisément, le projet de loi (C-33) modifierait plusieurs lois afin de renforcer le système portuaire et la sûreté maritime au Canada, notamment pour résoudre les problèmes mis en évidence dans le cadre de l’examen de la modernisation des ports de Transports Canada, qui s’est achevé en 2022.
- Le transport maritime est l’un des moyens les plus sûrs, les moins polluants et les plus rentables pour acheminer des marchandises. Dans le cadre du plan canadien de réduction des émissions, le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer un plan d’action national pour permettre au secteur maritime de réduire ses émissions. Transports Canada dirige ce travail qui consiste à explorer les voies de décarbonisation pour le secteur et à définir des actions concrètes à court terme afin de trouver des carburants de substitution plus propres et de favoriser l’électrification.
- Le Canada se tourne également vers l’avenir avec la proposition de l’Administration portuaire de Vancouver Fraser de construire et d’exploiter un nouveau terminal maritime à conteneurs avec trois postes de mouillage situé à Roberts Bank à Delta, à environ 35 km au sud de Vancouver (C.-B.). Le projet proposé (Roberts Bank Terminal 2) offrirait une capacité supplémentaire de 2,4 millions d’équivalents vingt pieds de conteneurs par an à Roberts Bank une fois qu’il sera pleinement opérationnel au milieu des années 2030.