Lieu : Ontario, Québec, échelle nationale
Messages clés :
- Le gouvernement du Canada est déterminé à transformer le transport ferroviaire interurbain de passagers pour les Canadiens. La mise en œuvre du projet de train à grande fréquence dans le corridor Toronto-Québec est une priorité pour le Canada.
- Le projet de train à grande fréquence sera le plus grand projet d’infrastructure de transport ferroviaire entrepris par le Canada depuis des générations. Il permettra d’offrir des services plus rapides, plus fréquents et plus fiables dans le corridor le plus densément peuplé du Canada, en améliorant les liaisons entre Toronto, Ottawa, Montréal et Québec.
- Les services ferroviaires à grande fréquence seront sûrs et accessibles et ils fonctionneront en grande partie sur des voies réservées et électrifiées. Il s’agira d’une option de transport innovante et durable permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le projet soutiendra également la croissance régionale et le développement économique dans le corridor en fournissant de nouveaux services aux collectivités qui ne bénéficient pas actuellement d’un service ferroviaire (comme Peterborough et Trois-Rivières).
- Le projet de train à grande fréquence étant réalisé dans le cadre d’un partenariat public-privé, le Canada collaborera avec le partenaire privé pour évaluer les tronçons susceptibles d’accueillir des trains roulant à grande vitesse, dans la mesure où l’investissement supplémentaire sera rentable.
- Le processus d’approvisionnement du projet de train à grande fréquence est en cours. En février 2023, une demande de qualification a été publiée. Le processus de demande de qualification est maintenant terminé, et le gouvernement du Canada a retenu trois soumissionnaires qui ont été invités à participer à l’étape de la demande de propositions, qui devrait être lancée en septembre 2023.
Résumé de l’enjeu et contexte :
- Le gouvernement du Canada est déterminé à moderniser les services de transport ferroviaire interurbain de passagers de manière à mieux répondre aux besoins de transport des voyageurs, tout en créant des emplois et en favorisant la croissance économique.
- En offrant des options de transport plus nombreuses et de meilleure qualité dans le corridor de transport le plus achalandé du Canada, le projet de train à grande fréquence rendra le transport ferroviaire plus accessible et offrira aux gens un plus grand choix de lieux où habiter et travailler. Il soutiendra également la croissance économique à long terme de la région la plus densément peuplée du pays.
- Le projet de train à grande fréquence offrira :
- une option de transport plus rapide, plus fréquent et plus fiable pour les voyageurs dans un corridor très achalandé;
- une amélioration de la connectivité entre des villes et avec d’autres modes de transport;
- une option de transport innovante et durable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre;
- une option de transport sûre et accessible.
- Le 15 décembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la création de VIA HFR-VIA TGF Inc. (VIA TGF), une corporation possédée en propriété exclusive par la Couronne qui rendra des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports. VIA TGF fonctionnera comme un bureau de projet dédié au projet de train à grande fréquence.
- Une fois que VIA TGF sera pleinement opérationnelle, elle dirigera les principales activités du projet, notamment :
- la consultation des populations autochtones et la mobilisation du public;
- l’avancement des exigences en matière d’évaluation d’impact et des négociations avec les propriétaires de chemin de fer;
- les travaux de conception technique et d’ingénierie.
- Le 10 mars 2022, le Canada a publié une demande d’expression d’intérêt pour le projet de train à grande fréquence. L’objectif de cette demande était de communiquer des renseignements aux participants intéressés de l’industrie et d’obtenir des commentaires sur le projet, y compris en ce qui concerne la transaction et la structure d’approvisionnement.
- Le but ultime du processus d’approvisionnement serait de sélectionner un partenaire développeur privé capable d’apporter une innovation et une expertise de classe mondiale pour fournir les meilleurs résultats aux Canadiens at Canadiennes d’une manière durable, fiable, accessible et respectueuse de l’environnement.
- La demande de qualification a été publiée en février 2023. Elle décrivait le contexte et les caractéristiques du projet de train à grande fréquence, le processus d’approvisionnement, les principaux acteurs du processus et les résultats du projet que le partenaire développeur privé devra atteindre ou dépasser. Le Canada à retenu trois groupes qui ont été invités à participer à la prochaine étape du processus d’approvisionnement, soit la demande de propositions, qui devrait être lancée en septembre 2023.
- Après la sélection du partenaire développeur privé, un processus de codéveloppement sera entamé pour finaliser la conception du projet. Le projet de train à grande fréquence devrait être opérationnel dans les années 2030.
- Le processus d’approvisionnement pour le projet de train à grande fréquence est conçu pour encourager l’innovation, offrir une certaine marge de manœuvre et permettre l’engagement d’un partenaire privé dès le début du processus afin de déterminer la solution optimale pour le projet. Le partenaire privé sera chargé d’examiner les avantages et les coûts des solutions dépassant les attentes pour le projet décrites dans la demande de qualification.
- On demandera notamment au partenaire privé d’envisager des options permettant d’augmenter la vitesse au-delà de 200 kilomètres par heure sur certains tronçons, si cela s’avère rentable. Cette approche permettra de construire des tronçons à grande vitesse là où cela est financièrement viable et techniquement faisable.
- Depuis le début du projet, le gouvernement du Canada a montré son engagement à mobiliser les Canadiens et Canadiennes, y compris les collectivités situées le long de l’itinéraire proposé ainsi que les collectivités actuellement desservies par VIA Rail entre Québec et Toronto.
- Le gouvernement du Canada est tout aussi déterminé à établir des relations de nation à nation avec les peuples autochtones. Les contributions et les commentaires des peuples autochtones seront essentiels à l’élaboration d’un projet efficace qui crée des opportunités de développement socio‑économique et de participation au projet mutuellement bénéfiques.
- VIA TGF consulte les collectivités et organisations autochtones et elle leur communique de l’information de façon active. La participation des peuples autochtones est essentielle à la réussite du projet de train à grande fréquence. Le gouvernement du Canada cherchera un partenaire développeur privé qui priorise et valorise des relations significatives avec les peuples autochtones. De plus, il examinera attentivement les opinions et les connaissances fournies par les peuples autochtones tout au long du projet et encouragera la collaboration avec des entreprises autochtones.
- Transports Canada et VIA TGF poursuivront un dialogue inclusif et continu, et ils offriront au public, aux communautés et aux peuples autochtones la possibilité de communiquer leurs opinions et points de vue sur tous les aspects du projet, ce qui contribuera à éclairer sa conception et sa mise au point.
- Le projet de train à grande fréquence constituera l’investissement le plus important dans le transport ferroviaire de passagers depuis plusieurs générations et l’un des plus grands projets d’infrastructure du Canada depuis une cinquantaine d’années. Conscient de la taille et de l’ampleur du projet, le gouvernement invite les meilleurs développeurs canadiens et internationaux à se livrer à une concurrence et à présenter des approches novatrices pour optimiser, fournir et exploiter le train à grande fréquence au cours des 30 prochaines années. Cette approche axée sur la collaboration permettra de favoriser l’innovation, de réduire les risques, améliorera la gestion des risques, d’offrir la meilleure valeur aux Canadiens et, en fin de compte, de fournir un service de classe mondiale.