Lieu : À l’échelle nationale
Messages clés :
- Le secteur des transports est essentiel à la réussite de l’économie canadienne et fait partie intégrante des chaînes d’approvisionnement qui constituent le pilier du commerce national et international.
- Garantir la solidité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada afin de faire en sorte que l’argent reste dans le pays et de contribuer à la construction d’une économie qui fonctionne pour tous.
- Le renforcement des chaînes d’approvisionnement en transport du Canada, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, fait partie de la stratégie du gouvernement du Canada pour faire face à l’augmentation du coût de la vie et redistribuer plus d’argent aux Canadiens.
- D’importants investissements sont réalisés dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC), avec plus de 3,7 milliards de dollars de financement fédéral engagés à ce jour dans plus de 180 projets à travers le pays. Ces projets visent notamment à améliorer l’efficacité et la fiabilité de nos chaînes d’approvisionnement en transport en s’attaquant aux goulets d’étranglement, aux vulnérabilités et à la congestion des transports, à renforcer la résilience pour résister aux effets du changement climatique, à mieux s’adapter aux technologies numériques et à répondre aux besoins en transport de l’Arctique et des communautés nordiques.
- Les chaînes d’approvisionnement des transports du Canada ont été fortement touchées par la pandémie mondiale de COVID-19, la guerre en Ukraine et les récents phénomènes météorologiques extrêmes. Ces perturbations ont une incidence sur la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes sur la capacité de notre économie à croître.
- Sachant que les solutions aux problèmes persistants liés aux chaînes d’approvisionnement doivent être élaborées en collaboration avec l’industrie, un groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement a été créé afin de solliciter des avis indépendants sur les moyens d’atténuer les pressions exercées sur les chaînes d’approvisionnement grâce à des solutions novatrices.
- Le Groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement a remis un rapport final au ministre en octobre 2022, lequel comprend des recommandations qui servent de base à l’élaboration d’une stratégie nationale en la matière.
- Dans son budget de 2023, le gouvernement du Canada a reconnu la nécessité d’atténuer les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement du pays grâce à des investissements ciblés, dont 27 millions de dollars sur cinq ans pour créer un bureau responsable de la chaîne d’approvisionnement des transports. Le Bureau de la chaîne d’approvisionnement travaillera en collaboration avec l’industrie pour répondre aux perturbations et mieux coordonner les actions visant à accroître la capacité, l’efficacité et la fiabilité de l’infrastructure des chaînes d’approvisionnement des transports du Canada.
Résumé de l’enjeu et contexte :
- Le secteur des transports est essentiel à la réussite de l’économie canadienne et fait partie intégrante des chaînes d’approvisionnement qui facilitent le commerce national et international.
- Depuis son lancement en 2017, le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) s’est vu allouer 4,6 milliards de dollars pour désengorger le système de transport du Canada et améliorer les carrefours commerciaux et les portes d’entrée permettant aux entreprises canadiennes d’acheminer leurs produits vers les consommateurs du monde entier. À ce jour, le Fonds a engagé plus de 3,7 milliards de dollars dans plus de 180 projets à travers le pays.
- Le 9 décembre 2021, un appel de propositions a été lancé dans le cadre du FNCC afin d’accroître la fluidité des chaînes d’approvisionnement du Canada. L’appel de propositions vise à promouvoir le financement dans le cadre de deux thèmes d’investissement, à savoir le renforcement des relations du Canada avec les marchés mondiaux et l’établissement de corridors commerciaux internes. Le 31 janvier 2022, un appel supplémentaire a été lancé pour aider les ports canadiens à acquérir des capacités de stockage de marchandises et à prendre d’autres mesures pour décongestionner les chaînes d’approvisionnement. Les deux appels sont désormais clôturés et des décisions sont attendues pour certains projets dans le cadre de l’appel à la fluidité de la chaîne d’approvisionnement.
- Le budget de 2022 a fourni les bases d’une Stratégie nationale de la chaîne d’approvisionnement en consacrant 603,2 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour soutenir l’investissement continu dans les infrastructures de transport afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada. De ce montant, 450 millions de dollars supplémentaires sont consacrés au FNCC. Le budget de 2022 comprend également le financement d’initiatives visant à créer des solutions numériques pour réduire les problèmes de congestion et aider nos chaînes d’approvisionnement à devenir plus durables et plus efficaces.
- Les ministres fédéraux ont accueilli le Sommet national sur la chaîne d’approvisionnement, avec un certain nombre de chefs d’entreprise et d’associations clés, afin de trouver des solutions pour renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada.
- Le niveau élevé d’intérêt, de représentation et d’interventions significatives lors du sommet a mis en évidence l’importance des chaînes d’approvisionnement pour la reprise économique du Canada. Les principaux thèmes abordés ont été la suppression des obstacles omniprésents dans le secteur des transports, la promotion d’une plus grande innovation, le ciblage des investissements dans les infrastructures et l’exploitation de solutions numériques.
- Une des recommandations portait sur la création d’un Groupe de travail national sur les chaînes d’approvisionnement, chargé de formuler des recommandations sur les mesures à prendre à court et à long terme pour améliorer la fluidité et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement du Canada.
- Le rapport final du groupe de travail, publié en octobre 2022, contient des recommandations visant à :
- Décongestionner les ports;
- S’attaquer à la pénurie de main‑d’œuvre et au maintien en poste des employés;
- Établir un bureau fédéral de la chaîne d’approvisionnement pour unifier les activités pertinentes du gouvernement fédéral;
- Protéger les corridors, les passages frontaliers et les portes d’entrée contre les perturbations;
- Élaborer une stratégie nationale de la chaîne d’approvisionnement des transports;
- Faire participer les États‑Unis, les provinces et les territoires à la reconnaissance mutuelle des règlements, des politiques et des processus.
- L’Énoncé économique de l’automne (EEA), publié en novembre 2022, a donné un aperçu des mesures prises pour atténuer les pressions sur les chaînes d’approvisionnement, notamment des initiatives visant à :
- Investir dans les infrastructures de transport essentielles, à soutenir la transition numérique des chaînes d’approvisionnement axée sur l’industrie et à rendre ces dernières plus concurrentielles en continuant de réduire les formalités administratives non nécessaires;
- Lancer un examen réglementaire des chaînes d’approvisionnement, sous la direction du Conseil du Trésor, en vue d’étudier d’autres modifications réglementaires qui pourraient renforcer l’efficience et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada;
- Moderniser les pratiques d’inspection des marchandises et de dédouanement;
- Rationaliser les politiques opérationnelles et les pratiques réglementaires qui ont une incidence sur l’acheminement des marchandises par les portes d’entrée internationales du Canada;
- Explorer des façons de renforcer la protection et les recours pour les expéditeurs et les fournisseurs de services relativement aux perturbations des services;
- Améliorer la communication et le suivi des données.
- Le 13 février 2023, le ministre des Transports a annoncé le lancement d’un nouvel appel à propositions dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) pour la numérisation de la chaîne d’approvisionnement. Un montant de 50 millions de dollars sera alloué pour soutenir des projets qui renforcent l’infrastructure numérique du Canada et aident à développer des solutions numériques pour optimiser les chaînes d’approvisionnement.
- L’appel à propositions du FNCC intitulé Faire avancer la numérisation de la chaîne d’approvisionnement de Transports Canada a pris fin le 11 avril 2023. Il ciblait des projets visant à faire progresser la transformation numérique du Canada afin d’améliorer l’efficacité et la fiabilité de nos chaînes d’approvisionnement en transport. Les propositions sont en cours d’évaluation et les décisions de financement devraient être prises plus tard en 2023.
- Reconnaissant les défis économiques que représentent les perturbations auxquelles font face les chaînes d’approvisionnement pour les Canadiens et les entreprises, dans son budget de 2023, le gouvernement du Canada prévoit des investissements particuliers pour renforcer la résilience, notamment :
- 27,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, pour que Transports Canada établisse un bureau de la chaîne d’approvisionnement des transports;
- 25 millions de dollars sur cinq ans à partir de fonds existants, à compter de 2023-2024, pour que Transports Canada collabore avec Statistique Canada afin d’établir des données sur les chaînes d’approvisionnement des transports qui aideront à réduire la congestion, à rendre nos chaînes d’approvisionnement plus efficaces et à orienter la planification future des infrastructures.
- Le budget de 2023 présente également des engagements concernant :
- L’établissement de modifications à la Loi sur les transports au Canada afin de donner au ministre des Transports le pouvoir d’obliger les expéditeurs à partager des données lorsqu’ils ont accès à des services de transport réglementés par le gouvernement fédéral;
- L’établissement de modifications à la Loi sur les transports au Canada pour un prolongement temporaire, à titre d’essai, de la limite d’interconnexion dans les provinces des Prairies afin de renforcer la concurrence ferroviaire;
- Le lancement d’un examen de la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes afin d’examiner la concurrence dans le secteur du transport maritime.