Lieu : À l’échelle nationale
Messages clés :
- Lancé en 2016 et bénéficiant d’un investissement total de 3,5 milliards de dollars, le Plan de protection des océans (PPO) renforce le solide système de sécurité maritime et de protection de l’environnement du Canada.
- Le PPO renforce la prévention des incidents maritimes, la préparation et le rétablissement en cas d’urgence ainsi que la protection des écosystèmes et il favorise l’établissement de nouveaux partenariats avec les communautés autochtones et côtières.
- Le PPO continue de soutenir la réconciliation en établissant des rôles autochtones dans le système de sécurité maritime. Le succès du PPO est attribuable en grande partie aux partenariats sans précédent qui ont été formés.
Résumé de l’enjeu et contexte :
- Le Plan de protection des océans (PPO) est un plan pangouvernemental national visant à assurer la protection des océans et des côtes du Canada contre les répercussions éventuelles du transport maritime. Cinq autres ministères fédéraux (Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne, Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique et Santé Canada) participent au PPO, et Transports Canada en est le ministère responsable désigné.
- Le PPO, qui représente un investissement total de 3,5 milliards de dollars, met l’accent sur la collaboration avec les provinces, les peuples autochtones, les industries maritimes, les organisations environnementales, les communautés côtières et le public.
- Un certain nombre d’initiatives récentes ont été lancées :
- Les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont été invitées à demander des fonds pour créer des postes de coordonnateurs maritimes autochtones.
- Un nouveau programme d’innovation pour les eaux de ballast de 12,5 millions de dollars a été lancé pour soutenir les efforts de l’industrie visant à trouver des solutions aux problèmes techniques posés par l’installation, l’exploitation et l’entretien des systèmes de gestion de l’eau de ballast sur les navires dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, afin d’améliorer la protection de l’environnement.
- Le Programme de formation maritime a été prolongé de quatre années avec un financement de 29,8 millions de dollars afin de continuer à soutenir les institutions partenaires dans la prestation de cours de formation maritime, la création d’un environnement d’apprentissage sûr et d’une culture de travail équitable pour les groupes sous-représentés, ainsi que l’augmentation de la diversité et du recrutement dans le secteur maritime.
- Plus de 650 étudiants ont été diplômés du Programme de formation maritime d’un bout à l’autre du pays, ce qui leur a permis de faire carrière au sein des services de traversier B.C. Ferries, de la Garde côtière canadienne et d’autres secteurs de l’industrie maritime.
- Les travaux se poursuivent pour faire avancer les principales initiatives du PPO, notamment la gestion proactive des navires, la prise en compte des effets cumulatifs du transport maritime et l’amélioration du Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes, une plateforme élaborée en collaboration avec des partenaires autochtones.
- Dans le cadre du PPO, le gouvernement du Canada a adopté des lois et des modifications (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux; Loi sur le pilotage; Loi sur la responsabilité en matière maritime; et la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers) afin de renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement ainsi que de moderniser le régime de responsabilité et d’indemnisation en matière maritime du Canada.
- Le gouvernement du Canada a élaboré le Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes en collaboration avec des partenaires autochtones. Il s’agit d’une plateforme Web qui partage en temps quasi réel des données sur le trafic maritime et l’environnement afin d’améliorer la sécurité maritime à l’échelle locale. Un projet pilote du programme a été lancé avec succès pour aider les partenaires à élaborer, tester et évaluer le système.
- Le PPO a permis de renforcer la capacité d’intervention en cas d’incident, d’augmenter la surveillance aérienne et d’élaborer des modèles océaniques dans le sud de la mer des Salish, le havre de Vancouver et le bas Fraser, afin d’améliorer la sécurité de la navigation et de soutenir l’intervention en cas d’incident.
- Il a également fourni des fonds dans le cadre de l’Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques afin de rendre les opérations de réapprovisionnement dans l’Arctique plus efficaces et plus sûres pour les communautés, les travailleurs et l’environnement. Le Canada a fourni 92,5 millions de dollars dans le cadre du PPO 1.0 et 60 millions de dollars dans le cadre du PPO 2.0 (soit 152,5 millions de dollars au total) sous forme de subventions et de contributions pour le projet SEBMINC.
- Le gouvernement du Canada a financé des projets visant à retirer, à éliminer et à traiter le nombre croissant d’épaves et de bâtiments abandonnés ou dangereux identifiés qui menacent les écosystèmes marins, la navigation, les économies locales et la sécurité publique.
- La mobilisation est une priorité essentielle du PPO : dans le cadre du PPO, le gouvernement du Canada a organisé plus de 2 300 séances de mobilisation, dont plus de 1 800 avec des peuples, des communautés et des organisations autochtones, afin de collaborer à la modernisation de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement au Canada, ainsi que définir un rôle plus important pour les populations autochtones dans le réseau maritime du Canada.
- Le tout premier Accord de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale a été conclu entre le gouvernement du Canada et 14 Premières Nations de la côte du Pacifique Nord en Colombie-Britannique, pour aborder ensemble les priorités touchant la sécurité maritime et la protection de l’environnement, et favoriser une approche plus coordonnée et une collaboration accrue dans la recherche de solutions aux problèmes locaux liés au milieu marin. Depuis, trois autres Premières Nations ont signé l’accord.
- Le gouvernement du Canada a accordé un financement de 5,8 millions de dollars dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales à 21 projets présentés par des organisations autochtones au pays. Ce financement soutient leur partenariat et leur participation à long terme aux initiatives du PPO.