Lieu: Régional – Québec (Québec)
Messages clés :
- Le gouvernement du Canada comprend l’importance stratégique, économique et patrimoniale de la restauration du pont de Québec et il étudie la possibilité de le rapatrier, à condition qu’un accord équitable puisse être négocié avec les partenaires.
- Les discussions avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) se poursuivent afin de parvenir à un accord de principe qui permettrait au gouvernement fédéral de rapatrier le pont et d’établir un partenariat juste et équitable avec le CN et le Québec.
- Nous sommes convaincus de pouvoir conclure des accords justes et équitables avec le CN et le Québec, les deux partenaires et utilisateurs historiques du pont, et nous demeurons résolus à le faire, afin de respecter notre engagement à prendre soin de cet actif historique qui constitue un lien essentiel entre les rives sud et nord de Québec.
Résumé de l’enjeu et contexte
Histoire et importance du pont
- Le pont de Québec (le pont) est une infrastructure de transport stratégique pour la région de Québec, que 33 000 véhicules et 6 000 usagers des transports en commun traversent lors d’une journée typique, ainsi que 1000 piétons et cyclistes par jour pendant les mois d’été. Le pont est également la seule liaison ferroviaire fixe traversant le fleuve Saint-Laurent à l’est de Montréal qui offre une connexion directe avec le port en eau profonde de Québec. Environ 6 milliards de dollars de marchandises traversent le pont chaque année ainsi que 10 trains de passagers de VIA Rail chaque jour.
- La propriété du pont a été transférée du Canada à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en 1995, et celle-ci a investi le montant minimum nécessaire pour entretenir le pont et en garantir la sécurité. Le gouvernement du Québec (Québec) est responsable de l’entretien et de l’exploitation du tablier routier du pont et verse au CN une contribution annuelle (frais d’usage) définie dans le cadre d’une entente qui expire en 2032 (la Convention).
- Depuis le transfert de propriété en 1995, l’apparence du pont s’est détériorée et le gouvernement fédéral a dû faire face à des pressions locales pour prendre en charge sa restauration, qui est devenue une priorité gouvernementale en évolution au cours des dernières années.
- Le gouvernement du Canada a confirmé publiquement son intention de conclure les négociations pour le rapatriement et la restauration du pont de Québec.
- En 2019, le Canada a nommé M. Yvon Charest comme négociateur spécial. Son mandat consistait alors à recommander des options pour assurer la remise en état et la pérennité du pont.
- Le négociateur a soumis son Rapport de recommandations et d’estimation des coûts au ministre de l’Infrastructure le 26 juin 2020, qui concluait qu’un transfert de la propriété du pont au Canada était la seule option viable pour assurer la pérennité de l’actif, sous réserve d’une participation financière adéquate et d’un partage des responsabilités.
- En 2021, M. Charest s’est vu confier un mandat visant à conclure des ententes et à obtenir des contributions financières du CN et du gouvernement du Québec, y compris un partage équitable des coûts d’entretien du pont à court, moyen et long terme.
- Des discussions sont en cours avec le CN afin de conclure un accord de principe dans les meilleurs délais. Après l’approbation d’un accord, le Canada lancerait des activités de diligence raisonnable pour informer le ou les accords définitifs avec le CN et le Québec.