Lieu : À l’échelle nationale
Messages clés :
- Le gouvernement du Canada reconnaît que des mesures doivent être prises pour soutenir des chaînes d’approvisionnement efficaces et résilientes afin d’assurer la prospérité permanente du Canada. La population canadienne a besoin de chaînes d’approvisionnement efficaces et résilientes.
- Le projet de loi C-33 permettrait d’optimiser la gestion du trafic dans les administrations portuaires canadiennes, y compris en ce qui a trait aux mouillages, et réduirait la congestion en facilitant les investissements dans les ports intérieurs. Il assurerait des relations structurées entre les responsables des ports et les communautés autochtones et locales afin de favoriser un dialogue permanent et une prise de décision éclairée. De plus, il apporterait clarté et prévisibilité pour attirer les investissements portuaires indispensables.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à s’assurer que le pays dispose d’une capacité de conteneurs suffisante pour atténuer les perturbations liées aux chaînes d’approvisionnement et transporter efficacement les produits essentiels à l’économie canadienne.
- Le gouvernement du Canada comprend qu’en appuyant la croissance économique du pays grâce à des activités de transport maritime menées sur la côte ouest, il doit aussi envisager toutes les mesures possibles pour atténuer les impacts négatifs sur l’environnement local.
- Le projet de loi C-33 permettrait aussi de renforcer la sécurité et la sûreté ferroviaire et de favoriser l’efficacité du réseau ferroviaire, en établissant un cadre actualisé qui aidera les entreprises ferroviaires à demeurer concurrentielles, efficaces et durables.
- De plus, le projet de loi C-33 améliorerait les activités douanières en réduisant les délais et les coûts, tout en renforçant la sécurité, et améliorerait aussi la sûreté et la sécurité du transport multimodal de marchandises dangereuses au Canada.
Résumé de l’enjeu et contexte :
- Une chaîne d’approvisionnement efficace et résiliente pour les transports est essentielle afin d’accroître la capacité économique et la productivité du Canada. Au cours des dernières années, le Canada a connu des enjeux liés aux chaînes d’approvisionnement, et la population du pays a ressenti directement les répercussions économiques connexes. Le gouvernement et l’industrie ont eu du mal à s’adapter aux perturbations, notamment la pandémie de COVID-19, les phénomènes climatiques extrêmes et l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
- Ces facteurs de stress répétés ont mis en évidence les limites et les faiblesses du réseau de transport canadien, et ont rappelé l’importance de la résilience des chaînes d’approvisionnement et de l’efficacité de ce système.
- En 2017 et 2018, Transports Canada a entamé deux examens distincts, mais connexes. Ces examens sont maintenant terminés et ont été améliorés par les leçons apprises au cours des trois dernières années.
- L’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire a été entamé en 2017, puis publié en 2018. Il visait principalement à évaluer toute lacune dans le régime de sécurité et sûreté ferroviaire, ainsi qu’à cerner les enjeux associés à des progrès limités ou incomplets.
- L’examen de la modernisation des ports a été entamé en 2018, puis publié en 2022. Son objectif était d’optimiser les rôles actuels et futurs de 17 administrations portuaires canadiennes dans le réseau de transport, en tant qu’atouts novateurs qui appuient la croissance et le commerce inclusifs.
- En réponse à ces rapports, la Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada (projet de loi C-33) entraînerait la modification de plusieurs lois afin de permettre la prise de mesures à l’égard des enjeux cernés.
- Les modifications de la Loi sur la sécurité ferroviaire visent à améliorer la sécurité et la sûreté ferroviaires au Canada par l’entremise d’un cadre actualisé qui aide les entreprises ferroviaires à demeurer concurrentielles, efficaces et durables.
- Les modifications de la Loi maritime du Canada, de la Loi sur les transports au Canada, de la Loi sur la sûreté du transport maritime et de la Loi sur les douanes visent à permettre aux ports canadiens de mieux répondre à un environnement opérationnel économique, social et environnemental de plus en plus complexe en fournissant au gouvernement du Canada et aux administrations portuaires des outils plus performants pour améliorer la gouvernance et le rendement opérationnel, et pour appuyer un environnement de transport maritime sécuritaire.
- La modification de la Loi sur les transports au Canada et de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses vise à améliorer davantage la sûreté et la sécurité du transport multimodal des marchandises dangereuses au Canada.
- Le projet de loi C-33 a été présenté pour la première fois le 17 novembre 2022 et devrait faire l’objet d’une deuxième lecture à la Chambre des communes lorsque les travaux reprendront.