Projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Lieu : Ville de Lac-Mégantic et municipalités de Frontenac et de Nantes

Messages clés :

  • Au cours des dix dernières années, Transports Canada a mis en œuvre plusieurs mesures qui ont amélioré la sécurité, la sûreté et la résilience du réseau ferroviaire canadien et du transport des marchandises dangereuses.

  • Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec ses partenaires pour achever le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac‑Mégantic le plus rapidement possible, tout en réduisant au minimum l’impact du projet sur la collectivité et en s’assurant que l’intégration est la meilleure possible.

  • Alors que nous menons le processus d’acquisition des terrains requis pour le projet, il est important de mettre l’accent sur l’engagement du gouvernement du Canada à faire progresser le projet le plus rapidement possible, tout en soulignant le désir de le faire de façon à assurer un traitement équitable des propriétaires fonciers touchés et des avantages pour la collectivité.
  • La construction de la voie de contournement débutera après l’acquisition des terrains nécessaires et une fois toutes les autorisations réglementaires obtenues, notamment celles de l’Office des transports du Canada.

  • Les coûts totaux du projet ne sont pas connus à l’heure actuelle et seront finalisés une fois que le Canadien Pacifique et Kansas City auront terminé la demande de propositions. Toutefois, dans le cadre du budget fédéral de 2022, un montant de 237,2 millions de dollars a été alloué à Transports Canada sur cinq ans pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, le démantèlement de la voie existante et la mise en œuvre de mesures environnementales. Le budget de 2023 souligne que l’achèvement du projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic demeure une priorité pour le gouvernement fédéral.

Résumé de l’enjeu et contexte :

  • Le 6 juillet 2013, l’une des pires catastrophes ferroviaires de l’histoire du Canada s’est produite lorsqu’un train de marchandises transportant du pétrole brut a déraillé, pris feu, et explosé au cœur de la ville de Lac-Mégantic, au Québec. La tragédie a coûté la vie à 47 personnes, a forcé des centaines de résidents à évacuer et a détruit une grande partie du centre-ville de la collectivité.

  • En mai 2018, le premier ministre du Canada et l’ancien premier ministre du Québec ont annoncé le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, dont le coût était alors estimé à 133 millions de dollars. Le projet devait être financé conjointement par le gouvernement fédéral (60 %) et la province du Québec (40 %). Cet engagement a été réitéré le 20 décembre 2020 lorsque le premier ministre du Canada a rencontré son homologue québécois et que les deux gouvernements ont annoncé qu’ils souhaitaient augmenter leur financement pour les projets d’infrastructure.

  • Le projet consiste en la construction d’un nouveau corridor ferroviaire de 12,5 km qui contourne le centre-ville de Lac-Mégantic. Le projet de contournement proposé réduira considérablement le nombre de résidences situées à proximité de la voie ferrée (de 258 à 18 dans une emprise de 100 m).

  • L’objectif principal est d’aider la collectivité de Lac-Mégantic à aller de l’avant et à atténuer les effets traumatisants associés à l’accident. Une fois le projet de contournement construit, la ligne de chemin de fer existante sera démantelée pour permettre la reconstruction du centre-ville de Lac‑Mégantic.

  • Le projet continue de recevoir le soutien des parlementaires. Le 1er novembre 2022, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion en faveur du projet et a demandé au gouvernement du Canada de le réaliser dès que possible.

  • Transports Canada travaille de concert avec Canadien Pacifique, maintenant connu sous le nom de Canadien Pacifique Kansas City Limitée (CPKC), afin d’obtenir les autorisations réglementaires requises de l’Office des transports du Canada pour le projet. Dans le cadre de ce processus, Transports Canada a mené des consultations publiques sur le rapport hydrogéologique de septembre à novembre 2022. Pendant ces séances d’information, les municipalités, les communautés autochtones et les propriétaires fonciers touchés ont eu l’occasion de poser des questions et de faire part de leurs préoccupations.

  • La période de négociation pour l’acquisition de parcelles de terrain s’est terminée le 13 janvier 2023. Cette étape importante arrive après que la date de fin des négociations ait été reportée à trois reprises, afin de donner plus de temps aux propriétaires touchés pour analyser leur offre correctement, recourir aux services d’experts et obtenir des rapports en lien avec la valeur et la vente de leur propriété.

  • À la suite d’une visite ministérielle le 18 janvier 2023, la municipalité de Nantes a annoncé son retrait du soutien au projet de contournement en raison du manque d’acceptabilité sociale au sein de sa collectivité. Un mois plus tard, le 19 février 2023, la municipalité de Frontenac a tenu un référendum qui a révélé l’opposition de la majorité de ses résidents au projet, confirmant son retrait du soutien à la voie de contournement. La Ville de Lac-Mégantic demeure engagée au projet et continue de collaborer pour le faire avancer.

  • En février 2023, le processus d’expropriation a été enclenché, afin d’acquérir les terrains nécessaires à la mise en œuvre du projet. Le 18 février 2023, des avis d’intention d’exproprier ont été publiés dans la Gazette du Canada, marquant le début du processus d’expropriation de 120 jours.

  • Comme l’exige la Loi sur l’expropriation, une période d’opposition et des audiences publiques ont eu lieu jusqu’au 20 mars 2023, où les opposants ont eu l’occasion de faire part de leurs préoccupations au sujet du projet. Le rapport du conseiller-auditeur a été présenté au ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) le 25 mai 2023.

  • Le 29 mai 2023, Transports Canada et SPAC ont préparé un exposé des motifs pour la ministre de SPAC. L’objectif de ce document est de répondre aux préoccupations des opposants concernant les mesures et les politiques mises en place par le gouvernement du Canada pour atténuer les répercussions de la voie de contournement sur les propriétés et les collectivités. 

  • Le ministre de SPAC a confirmé que l’expropriation était le mécanisme permettant d’acquérir les terrains nécessaires au projet de contournement et l’avis d’intention d’exproprier a été publié dans le Registre foncier du Québec le 14 juin 2023.

  • Le gouverneur en conseil a autorisé, par décret, le gouvernement du Canada à prendre possession des terrains requis dans un délai plus court, fixant ainsi la date de prise de possession au 1er août 2023, après une période de 46 jours, au lieu des 90 jours prévus par la loi.
    • Le 12 juillet 2023, en réaction à la confirmation des avis d’expropriation, 14 opposants au projet ont officiellement déposé une demande de révision judiciaire pour contester la procédure d’expropriation entamée par le gouvernement fédéral. Alors que la révision judiciaire est en cours, le projet se poursuit.