Lieu : À l’échelle nationale
Messages clés :
- Nos pensées accompagnent les personnes touchées par le tragique écrasement du vol PS752. Les 176 personnes à bord du vol, dont 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents, sont malheureusement décédées.
- Assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens et Canadiennes qui voyagent par avion est une priorité pour Transports Canada. Il s’agit notamment de veiller à ce que les risques soient adéquatement atténués lorsqu’il s’agit d’activités aériennes à proximité de zones de conflit.
- Dans le cadre de l’Initiative sur la sécurité aérienne, le Canada s’efforce également d’améliorer la sécurité des vols commerciaux au-dessus ou à proximité des zones de conflits.
- Le Canada continue également de préconiser l’amélioration des protocoles d’enquête sur les accidents aériens de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) afin de renforcer la transparence et la fiabilité des enquêtes.
- Le gouvernement du Canada continue d’exiger de l’Iran d’assumer sa responsabilité, de faire preuve de transparence et de rendre justice, en collaboration avec les autres États concernés au sein du Groupe de coordination. Notre engagement à cet égard a été confirmé par la récente action en justice intentée auprès de la Cour internationale de justice.
Résumé de l’enjeu et contexte :
- Le 8 janvier 2020, le vol 752 de la compagnie aérienne Ukraine International Airlines à destination de Kiev a été abattu par la défense aérienne iranienne moins de quatre minutes après son décollage de l’aéroport international Imam Khomeini de Téhéran. Les 176 personnes à bord de l’avion, dont 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents du Canada, sont décédées.
- Transports Canada a agi rapidement pour mobiliser les partenaires internationaux et diriger les efforts à l’échelle mondiale visant à atténuer les risques que posent les zones de conflit pour l’aviation civile.
- Le 14 février 2020, le premier ministre a annoncé l’Initiative sur la sécurité aérienne du Canada, qui vise à réunir des partenaires clés, notamment des pays, des compagnies aériennes et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), afin d’améliorer la sécurité et la gestion de l’espace aérien autour des zones de conflit.
- Transports Canada a été l’hôte du premier Forum sur la sécurité aérienne en décembre 2020. Des forums subséquents ont eu lieu en mars 2022 réunissant 365 experts en la matière représentant toutes les régions du monde, et en juin 2023, le Canada a organisé un forum conjointement avec les Pays-Bas.
- Conformément au régime international d’enquêtes sur les accidents aériens de l’OACI (c’est-à-dire l’annexe 13 de la Convention de Chicago), l’Iran - en tant qu’État d’occurrence – était autorisé à diriger l’enquête technique de sécurité. Le 17 mars 2021, l’Iran a publié son rapport final d’enquête sur l’écrasement du vol PS752. Dans sa déclaration ultérieure à l’OACI, le Canada a indiqué que le rapport de l’Iran ne tente pas de répondre aux questions essentielles sur ce qui s’est réellement passé, qu’il est incomplet et qu’il manque des faits et des éléments de preuve essentiels.
- Le 24 juin 2021, l’équipe canadienne d’examen et d’analyse médico-légale a publié son rapport final sur l’écrasement du vol PS752. Le rapport a conclu que les autorités civiles et militaires iraniennes, par leurs actions et omissions, sont directement responsables de l’écrasement du vol PS752.
- Transports Canada s’est engagé à améliorer la transparence et la crédibilité des enquêtes sur les accidents aériens et à adapter l’annexe 13 au contexte d’un écrasement d’aéronef, notamment pour mieux tenir compte du conflit d’intérêts dans lequel se trouve l’État d’occurrence. À la 41e Assemblée de l’OACI, le Canada a obtenu le soutien de 60 pays pour son document de travail sur l’annexe 13, qui demandait la priorisation des travaux en cours à l’OACI pour adapter l’annexe 13 dans le contexte d’un écrasement d’aéronef.
- Le gouvernement du Canada continue de travailler avec ses partenaires du Groupe de coordination, notamment la Suède, l’Ukraine et le Royaume‑Uni, pour que l’Iran soit tenu responsable de l’écrasement du vol PS752.
- Le 28 décembre 2022, le Groupe de coordination a demandé à l’Iran de se soumettre à un arbitrage contraignant en ce qui concerne la plainte du Groupe conformément à la Convention de Montréal de 1971. Il s’agit d’une étape clé afin de tenir le pays responsable de ses actes conformément au droit international.
- L’Iran n’a pas répondu à la demande d’arbitrage du Groupe de coordination. Le 5 juillet 2023, le Groupe de coordination a annoncé qu’il avait déposé une requête conjointe auprès de la Cour internationale de Justice pour intenter des poursuites contre l’Iran en raison de ses violations de la Convention de Montréal de 1971.