Renforcer la sécurité et la sûreté ferroviaires au Canada

Lieu : À l'échelle nationale

Messages clés :

  • La sécurité et la sûreté ferroviaires sont une priorité absolue pour Transports Canada et le réseau ferroviaire du Canada, qui compte un peu plus de 41 700 kilomètres de voies, se classe au troisième rang en importance au monde.

  • Les chemins de fer ont joué un rôle de premier plan dans le développement de notre pays. Ils occupent toujours une place importante dans l’économie du Canada en tant que principal mode de transport de marchandises.

  • Le réseau ferroviaire canadien comprend des chemins de fer de compétence fédérale et provinciale. Les voies ferrées qui traversent les frontières provinciales ou internationales sont régies par le gouvernement fédéral. Celles qui ne sont exploitées que dans une province sont régies par la province concernée.

  • Transports Canada s’engage à améliorer la sûreté et la sécurité de l’industrie ferroviaire, notamment pour le public, le personnel de cette industrie, les propriétés et l’environnement.

  • À l’échelle du pays, environ 155 inspecteurs effectuent approximativement 40 000 inspections chaque année. Ces inspecteurs de la sécurité ferroviaire déterminent si les opérations, l'équipement, la signalisation et l'infrastructure d'un chemin de fer sont conformes aux réglementations en matière de sécurité.

  • Depuis 2013, Transports Canada a augmenté son effectif total de surveillance de la sécurité ferroviaire de 42 % dans le but d’aider à protéger l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes qui vivent ou travaillent le long des voies ferrées en mettant en place des mesures destinées à réduire le risque d’accidents graves.

  • De plus, Transports Canada a pris un certain nombre de mesures concrètes pour renforcer la sécurité ferroviaire et la sécurité du transport des marchandises dangereuses.

  • Transports Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les principaux partenaires du secteur ferroviaire afin de veiller à la sécurité de l’ensemble des Canadiens qui vivent ou travaillent le long des voies ferrées. 

Résumé de l’enjeu et contexte :

  • Transports Canada joue un rôle important dans la surveillance de l’industrie ferroviaire du Canada et mène plus de 40 000 activités liées à la sécurité ferroviaire chaque année, y compris des inspections et des vérifications.

  • Les éléments essentiels du programme de sûreté et sécurité ferroviaire comprennent l’élaboration d’un cadre global de sécurité ferroviaire comprenant des règlements, des politiques, des normes et des documents d'orientation, l’engagement des intervenants à communiquer des informations et à échanger les meilleures pratiques, et fournir des services de coordination d‘urgence.

  • Diverses activités de surveillance viennent s’ajouter aux progrès que Transports Canada réalise à l’égard des règles et des règlements visant à améliorer la sécurité des employés, notamment :
    • Réduire les vitesses d’exploitation dans les régions métropolitaines pour les trains transportant des matières dangereuses;
    • Améliorer les exigences relatives à l’immobilisation des trains pour réduire le risque que des mouvements incontrôlés;
    • Exiger l’utilisation des enregistreurs audio-vidéo de locomotive;
    • Exiger que les voitures transportant des matières inflammables soient construites en acier plus épais.

  • En plus de ces mesures, les Règles relatives aux périodes de service et de repos sont entrées en vigueur, en mai 2023, pour les compagnies de chemin de fer de marchandises et seront complètement en vigueur pour les compagnies de chemin de fer de voyageurs en novembre 2024. Ces nouvelles règles renferment des améliorations importantes, notamment :
    • La réduction de la durée maximale d’une période de service, pour la faire passer de 16 heures à 12 heures;
    • De nouvelles limites sur le nombre total d’heures de travail : 60 heures par période de 7 jours; 192 heures par période de 28 jours;
    • Des périodes de repos plus longues entre les quarts de travail.

  • En vertu de ces règles, les compagnies ferroviaires de transport de marchandises sont tenues de restreindre les périodes de service pour le personnel d’exploitation, c’est-à-dire les mécaniciens et les conducteurs de locomotive. De plus, ces règles intègrent les plus récentes recherches scientifiques sur la fatigue et visent à empêcher la fatigue accumulée et à réduire la probabilité d’erreurs humaines qui entraînent des accidents ferroviaires.

  • Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire doivent surveiller la conformité à ces règles et, si une non-conformité est relevée ou une préoccupation relative à la sécurité est soulevée, le Ministère doit prendre les mesures d’exécution appropriées.

  • Au Canada, on compte 16 000 passages à niveau publics et 8 500 passages à niveau privés le long des quelque 41 700 kilomètres de voies ferrées de compétence fédérale. Le Règlement sur les passages à niveau établit les exigences en matière de sécurité, ce qui comprend les normes concernant les lignes de visibilité dégagées, les panneaux de signalisation et les avertissements.

  • Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) fournit un financement fédéral sous forme de subventions ou de contributions aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux gouvernements locaux, aux autorités responsables des routes et du transport en commun, aux sociétés d’État, aux organismes à but lucratif ou à but non lucratif (y compris les universités), aux groupes autochtones, aux collectivités et aux organisations ainsi qu’aux particuliers et aux propriétaires fonciers privés, afin de contribuer à l'amélioration de la sécurité ferroviaire. Le programme vise à contribuer à l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau et le long des lignes ferroviaires, ainsi qu’à renforcer la résilience au changement climatique et à accroître la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
  • Le gouvernement du Canada a annoncé dans le cadre de son budget de 2023 un montant supplémentaire de 29,3 millions de dollars sur trois ans pour le PASF. Avec un niveau de financement global accru, ce programme soutient désormais une gamme élargie de projets. Le PASF fournit une approche globale pour améliorer la sécurité du transport ferroviaire à travers le Canada.

  • D’autres avancées en matière de sécurité ferroviaire incluent l’annonce d’un nouveau programme de financement de la sécurité ferroviaire, le Programme pour l’amélioration de la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire. Ce programme vise à accroître la capacité des collectivités, organisations et entités autochtones et locales à participer au développement et à l’amélioration du réseau de transport ferroviaire du Canada.

  • Ce nouveau programme s’appuie sur le financement pour la sécurité ferroviaire annoncé l’an dernier dans le cadre du Programme de financement de la participation communautaire et propose plus de possibilités pour ceux qui souhaitent faire part de leurs connaissances et de leur expertise en ce qui concerne les collectivités locales.

  • Conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, le ministre des Transports a également la responsabilité de réglementer le transport des marchandises dangereuses. 

  • En juin 2022, Transports Canada a publié le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les modifications établiraient une base de données d’enregistrement qui renforcerait le régime de surveillance des matières dangereuses par la fourniture de renseignements plus exacts au Ministère, ce qui contribuerait ainsi à un régime d’inspection axé sur les risques plus agile.