Lieu : À l’échelle nationale
Messages clés :
- Au Canada, la sécurité routière est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux.
- Transports Canada est solidaire des victimes, des familles et des communautés touchées par les accidents mortels d’autobus.
- Assurer la sécurité des conducteurs, des piétons et de tous les usagers de la route reste une priorité pour Transports Canada. Le Ministère continuera de travailler avec les autres ordres de gouvernement pour améliorer la sécurité routière.
- Au Canada, les autobus scolaires sont le moyen le plus sûr de transporter les enfants vers et depuis l’école. Parallèlement, des améliorations sont toujours possibles et Transports Canada prend des mesures pour renforcer la sécurité des autobus scolaires au Canada. En juillet 2022, Transports Canada a publié un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada, qui est axé sur les principales caractéristiques d’amélioration de la sécurité des autobus scolaires.
- Transports Canada a collaboré avec les provinces et les territoires afin d’élaborer une norme nationale pour la formation de niveau débutant pour les conducteurs de camions et d’améliorer les caractéristiques de sécurité des autobus et d’autres véhicules, y compris les dispositifs de consignation électronique dans les autocars et les poids lourds commerciaux afin de réduire le risque de collisions liées à la fatigue. Les ceintures de sécurité sont désormais obligatoires dans tous les nouveaux autocars.
- Transports Canada continue de travailler avec les provinces et territoires ainsi que les partenaires de l’industrie pour trouver des moyens de renforcer toujours plus la sécurité des véhicules automobiles, notamment par l’adoption de technologies améliorant la sécurité.
- L’amélioration du réseau routier canadien, y compris les infrastructures et les véhicules, peut permettre de réduire le nombre de décès et de blessures sur nos routes.
Résumé de l’enjeu et contexte :
- Chaque année au Canada, environ 2 000 personnes perdent la vie et 165 000 sont blessées en utilisant le réseau de transport routier, ce qui représente un coût annuel de 40 milliards de dollars.
- Au Canada, la sécurité routière est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux
- En vertu de la Loi sur la sécurité automobile et des Normes de sécurité automobile, Transports Canada vérifie que tous les véhicules, leurs équipements et leurs pneus sont conformes. Si l’on soupçonne un défaut de sécurité, Transports Canada mène une enquête et exige que le constructeur prenne des mesures correctives. Le Ministère mène également des enquêtes approfondies sur les collisions réelles, comme l’inspection des véhicules et l’analyse de la reconstitution des collisions.
- En vertu de la Loi sur les transports routiers, Transports Canada est également responsable de certaines questions opérationnelles, comme la réglementation des heures de service des véhicules automobiles commerciaux (autobus de transport en commun, autocars, camions lourds) qui franchissent les frontières provinciales ou territoriales.
- Les provinces et territoires sont responsables de l’application de la sécurité sur les routes et les autoroutes du Canada, des permis de conduire, de l’immatriculation des véhicules et des codes de la route comme les limitations de vitesse.
- En janvier 2016, le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé a lancé sa quatrième Stratégie nationale de sécurité routière, dont l’objectif à long terme jusqu’en 2025 est de faire en sorte que les routes canadiennes deviennent les plus sûres du monde. La stratégie comprend les éléments suivants :
- L’approche « système sécuritaire » est le moyen utilisé par de nombreux pays à la pointe de la sécurité routière pour atteindre leur objectif en matière de réduction du nombre de décès et de blessés graves;
- La fourniture d’un répertoire de pratiques exemplaires qui ont fait leurs preuves et qui sont prometteuses pour s’attaquer aux principaux groupes à risque et aux facteurs contributifs.
- Selon les tendances émergentes ainsi que la recherche et l’analyse des collisions routières, les principaux facteurs contributifs sont les suivants :
- Distraction au volant;
- Conduite avec facultés affaiblies par l’alcool;
- Conduite avec facultés affaiblies par la drogue;
- Conduite avec facultés affaiblies par la fatigue;
- Vitesse et conduite agressive;
- Conducteurs et passagers sans ceinture;
- Facteurs environnementaux;
- Infrastructures routières;
- Facteurs propres au véhicule.
- À la suite du tragique accident d’autobus impliquant les Broncos de Humboldt le 6 avril 2018, Transports Canada a collaboré avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour :
- établir une norme nationale sur la formation des conducteurs débutants du secteur commercial;
- rendre obligatoires les dispositifs de consignation électronique pour réduire le risque de fatigue des conducteurs;
- exiger que les systèmes électroniques de contrôle de la stabilité améliorent le contrôle du conducteur;
- rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans tous les nouveaux autocars interurbains au Canada.
- Le 14 février 2020, le Conseil fédéral-provincial-territorial des ministres a approuvé le rapport du groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires qui recommande d’examiner les dispositifs de sécurité visant à protéger les enfants à l’extérieur de l’autobus, là où les risques sont les plus grands, grâce à :
- des caméras d’infraction, afin d’éviter que les automobilistes qui circulent à proximité causent des incidents dangereux;
- des bras d’arrêt allongés, afin de dissuader les automobilistes d’effectuer un dépassement lorsque les enfants montent à bord des autobus ou en descendent;
- des caméras extérieures de 360° afin de mieux détecter et protéger les enfants à l’extérieur des autobus scolaires;
- un freinage d’urgence automatique pour éviter les collisions avec les piétons, les cyclistes et les autres véhicules.
- Des projets pilotes concernant le port de la ceinture de sécurité dans les bus scolaires, auxquels participent des partenaires en Colombie‑Britannique et à Sudbury (Ontario), sont en cours de finalisation. Les résultats seront utilisés pour éclairer la prise de décision sur la question de savoir si les ceintures de sécurité dans les autobus scolaires pourraient devenir une mesure de sécurité viable au Canada.