Programmes

Mandat :

Le Groupe des programmes est responsable de la gestion des programmes et services liés aux infrastructures aériennes, maritimes et de surface, à l'environnement, aux relations avec les Autochtones, à l'innovation et aux voies navigables, y compris : 

• Superviser les programmes de subventions et de contributions (y compris le Centre d'expertise pour les subventions et contributions) 

• Superviser l’exploitation des aéroports locaux/régionaux, ports locaux, trois services de traversiers interprovinciaux dans l'Est du Canada dont Transports Canada (TC) est propriétaire; gestion des immobilisations et des biens immobiliers 

• Gérer les relations administratives de TC avec 21 administrations aéroportuaires du Réseau national d'aéroports, 17 administrations portuaires canadiennes et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent 

• Superviser la gestion des sites contaminés de TC, y compris l'évaluation et l'assainissement 

• Gérer le Programme de protection de la navigation, et traiter les navires préoccupants

• Fournir un Centre d'expertise pour reconciliation avec les autochtones; 

• Gérer le Centre d'innovation de TC, y compris le Centre d'essais pour les véhicules automobiles 

• Diriger la participation de TC aux évaluations d'impact de grands projets (p.ex., ceux pour le développement portuaire, l'extraction des ressources, et le transport d’énergie) 

• Gérer et réaliser de grands projets de transport complexes 

Profil :

Stephanie Hébert

Sous-ministre adjointe des programmes

Biographie

Stephanie Hébert - Sous-ministre adjointe des Programmes

M^me Stephanie Hébert a été nommée sous -ministre adjointe du Groupe des programmes à Transports Canada, à Ottawa, le 5 juillet 2021.

Précédemment, M^me Hébert a occupé le poste de sous- ministre adjointe de la Direction générale des opérations des programmes, également à Ottawa.

M^me Hébert travaille au sein de la fonction publique depuis plus de 20 ans.

Au fil des différents postes de direction qu'elle a occupés, notamment au bureau régional du Québec de Service Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à Patrimoine canadien, M^me Hébert a acquis une vaste expérience, notamment dans le domaine des communications et des relations avec les intervenants, des relations fédérales-provinciales, de la transformation des services, des affaires parlementaires et du Cabinet, de l'exécution des programmes et de la prestation de services.

M^me Hébert détient un baccalauréat ès arts (avec la plus haute distinction) de l'Université Carleton ainsi qu'une maîtrise en communication professionnelle de l'Université Royal Roads. Elle est également titulaire de certificats en leadership et en gouvernance dans le secteur public, en relations publiques et en marketing dans les secteurs publics et sans but lucratif.

Sous-ministre adjointe : Stephanie Hébert

Nombre d’employés : 418

Directions générales :

• Programmes aériens, maritimes et environnementaux 

• Relations autochtones et Protection de la navigation 

• Centre d’innovation

• Grands projets

• Programmes d’infrastructure de transport

Aperçu : 

Subventions et contributions 

TC  supervise et exécute environ 50 programmes de subventions et de contributions. Ces programmes représentent un budget annuel de 2,5 milliards de dollars en 2023-2024 et un budget de programme global de plus de 5,4 milliards de dollars, débutant en 2023-2024.  

Les résultats et les objectifs de ces programmes sont variés et financent un large éventail de bénéficiaires, y compris : 

Appuyer les aéroports, les ports, les chemins de fer, les installations de transport et les routes du Canada : 

• Chaînes d'approvisionnement et commerce : afin d’assurer la résilience et la fluidité des chaînes d'approvisionnement, le Fonds national des corridors commerciaux (4,7milliards de dollars) finance des études de faisabilité, des projets numériques et de grands projets d'immobilisations qui atténuent la congestion de la chaîne d'approvisionnement, évitent les goulots d'étranglement et/ou facilitent la circulation des marchandises aux marchés intérieurs et internationaux. 

• Infrastructures de sécurité : TC finance des projets d'infrastructure et de sensibilisation à plus petite échelle dans les modes ferroviaire, routier et maritime (p. ex. le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire et le Programme de contributions pour la sécurité nautique). 

• Programmes du secteur aérien : De nouveaux programmes importants ont été élaborés pour appuyer les grands aéroports (volumes de passagers supérieurs à 525000) au début de la pandémie de COVID-19. Le financement a également été augmenté pour les programmes principaux qui appuient l’équipement de sécurité ou mobile essentiel des petits aéroports à travers le pays (passagers réguliers entre 1 000 et 525 000). 

• Programmes et immobilisations hérités : Programmes de financement qui soutiennent l'exploitation et l'entretien des immobilisations principales de transport ou des dossiers et initiatives hérités (p. ex., le pont Victoria, l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais, le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers). 

Appuyer la recherche avec des partenaires 

• Recherche : Programmes de financement qui appuient les activités de recherche sur les technologies émergentes telles que les aéronefs télépilotés (les drones), la résilience aux changements climatiques dans les infrastructures, et les pratiques exemplaires des recherches sur la navigation sécuritaire et durable. 

Appuyer les objectifs environnementaux du gouvernement du Canada : 

• Réduction des émissions : Investir dans les initiatives visant à éviter ou à atténuer les incidences des changements climatiques sur le réseau de transport du Canada ainsi que les incidences causées par le réseau de transport (p. ex., Programmes d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) et de véhicules moyens et lourds zéro émission (iVLMZE), Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement pour avancer les technologies propres dans les modes maritime, ferroviaire, et aviation, et un programme pour aider les provinces et territoires à faire progresser la réglementation pour appuyer le camionnage de VZE ​​lourd. 

• Protection des océans : exécuter des programmes pour préserver et restaurer les écosystèmes marins qui sont vulnérables au transport et développement maritimes, protéger les mammifères marins menacées, et construire des infrastructures dans les collectivités du Nord qui protègent l'environnement marin et améliorent la sécurité ou l'efficacité du réapprovisionnement dans le Nord. 

Appuyer le renforcement des capacités des peuples autochtones 

• Programmes de financement pour appuyer la participation des peuples autochtones aux programmes et aux politiques de TC, en particulier dans les domaines maritimes et ferroviaires. 

Services d’aéroports, de ports et de traversier 

• Exploitation de 18 aéroports locaux, régionaux et éloignés et de 33 installations portuaires locales (y compris la perception de frais de service, le cas échéant), et gestion du Programme de contribution pour les services de traversiers.  

• Surveillance continue de l’état des immobilisations, identification et établissement de priorités des investissements dans les immobilisations, et planification et exécution des projets financés pour 18 aéroports locaux, régionaux et éloignés, 33 installations portuaires locales, 6 gares de traversier, et 3 traversiers. 

Gestion des biens immobiliers 

• Gestion de plus de 700 actifs de biens immobiliers conformément aux politiques et directives pertinentes du Conseil du Trésor, et aux politiques et lignes directrices du Ministère, y compris la gestion active des baux et des licences, et l’aliénation et la cession des biens immobiliers et des propriétés excédentaires. 

Évaluation d’impact de grands projets 

• TC joue un rôle essentiel dans l’examen des projets de ressources et d’infrastructures assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012), et aux régimes du Nord. 

Relations autochtones 

• Faire preuve de leadership dans la surveillance des relations avec les Autochtones et de la mobilisation des autochtones pour appuyer l’élaboration et l’exécution de lois/réglementations, de politiques et de programmes, ainsi que la formation et la sensibilisation, permettant à TC de faire progresser l'engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation. 

• En plus de fournir des conseils sur la mobilisation des Autochtones et de diriger la relation avec les OAN, Relations avec les Autochtones est le centre d’expertise pour aider et orienter les implications de TC avec : 

  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;  

  • Obligation légale de consulter (art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982);   

  • Obligations découlant des traités modernes 

Protection de la navigation 

• Assurer que les voies navigables et les littoraux du Canada sont protégés des dangers en matière de sûreté et d’environnement en étant responsable du Programme de protection de la navigation, et répondre à la question des navires préoccupants. Cela comprend l’élaboration et la surveillance des règlements en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. 

Innovation 

• Le Centre d’Innovation effectue des essais multimodaux, de la recherche et du développement sur les technologies de transport avancées (par exemple, les véhicules automatisés, les navires sans pilote, les drones, les locomotives à hydrogène, les technologies de détection des mammifères marins) soutenir l'élaboration de règlements, de politiques, de programmes et d'opérations par TC afin de s'assurer que de nouvelles innovations peuvent être adoptées en toute sécurité et en temps opportun. 

• Gère le centre d'essais des véhicules automobiles, où TC mène des recherches et des essais pour améliorer la protection des occupants en voitures et développe de nouvelles technologies pour améliorer la sécurité des usagers vulnérables de la route. 

Grands projets 

Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic 

• À la suite du tragique accident ferroviaire qui a eu lieu en 2013, les gouvernements fédéral et provincial ont convenu en 2018 de financer la construction d'une voie de contournement ferroviaire de 12,5 km autour du centre-ville de Lac-Mégantic et de démanteler le corridor ferroviaire existant.  

• Le 20 décembre 2022, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec ont convenu que, dans le contexte d’une forte inflation depuis plusieurs mois, du risque accru de dépassements des coûts ainsi que les changements importants relatifs à la portée de plusieurs projets d’infrastructures qui amélioreront la vie des Québécois et des Canadiens, les deux gouvernements hausseront leur financement prévu  pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, et ce dans les mêmes ratios qu’annoncés initialement en 2018. Par la même occasion, les deux premiers ministres ont également réaffirmé leur engagement en faveur de la construction du projet de la voie de contournement. 

• Le budget de 2023 a réitéré que la réalisation du projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic demeure une priorité pour le gouvernement fédéral. 

Démolition du quai de Portneuf et remise en état du fond marin 

• L’infrastructure du quai de Portneuf est dans un état de détérioration avancé et nécessite une démolition pour des raisons de sécurité.  L’appel d’offres pour le projet est prévu pour l’automne de 2024.  La contamination est lessivée du bois traité à la créosote de la structure du quai dans le remblai du quai et dans les sédiments environnants dans l’eau, et nécessite une remise en état.  Le projet est financé par le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (85 % PASCF, 15 % TC).  Dans le cadre du présent projet, le gouvernement fédéral a l’obligation légale de consulter les trois Premières nations concernées. Le financement permettra aux Premières Nations d’évaluer les répercussions potentielles de la démolition du quai de Portneuf et de la remise en état du fond marin sur les droits, les activités et les intérêts des Nations, ainsi que d’appuyer les travaux de consultation de Transports Canada. 

Voie ferroviaire de la baie d'Hudson – Port de Churchill 

• TC a entrepris une analyse de la viabilité d'un corridor commercial vers le port de Churchill en utilisant la ligne ferroviaire existante. Sur la base de cette analyse, TC soutiendra PrairiesCan et Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs dans l'élaboration des prochaines étapes potentielles, compte tenu du rôle que jouent le chemin de fer de la baie d'Hudson et le port de Churchill en assurant l'accès aux services essentiels et en soutenant la connectivité des communautés.