Description de l'image: Réseau de transport aérien
La carte du Canada montre les 26 aéroports faisant partie du RNA. Chaque aéroport, représenté par un avion noir sur fond de cercle blanc, est présenté géographiquement afin de montrer l’infrastructure aérienne de base. Sept de ces aéroports sont localisés dans les provinces de l’Atlantique, trois au Québec, quatre en Ontario, six dans les provinces des Prairies et trois en Colombie-Britannique. Trois autres aéroports sont localisés dans chacune des capitales des Territoires.
Compétitivité et efficacité
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral a travaillé avec les exploitants aériens canadiens pour les aider à surmonter les effets de la COVID-19. Plus de 11 milliards de dollars ont été mis à la disposition du secteur du transport aérien, dont plus de 2,7 milliards de dollars par l’entremise de la Subvention salariale d’urgence du Canada et à la fin de l’année 2021, il avait conclu des ententes pour des facilités de prêt avec :
- Sunwing (jusqu’à 448,3 millions de dollars);
- Air Canada (jusqu’à 1,4 milliard de dollars);
- Transat (jusqu’à 700 millions de dollars);
- Porter (jusqu’à 270,5 millions de dollars).
Les ententes ont permis à ces transporteurs aériens d’accéder à des fonds dans le cadre du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) et les ont obligés à rembourser les passagers pour les vols annulés en raison de la COVID-19. Air Canada a également dû rétablir des services régionaux intérieurs.
Le gouvernement a également créé une série de renonciations et de reports de loyer pour aider les administrations aéroportuaires. Ces mesures se sont appuyées sur des programmes existants, notamment :
- le Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA, 570 millions de dollars) pour soutenir les investissements essentiels dans les grands aéroports;
- le Fonds d’aide pour les aéroports (65 millions de dollars) pour faire face aux répercussions financières de la COVID-19;
- l’amélioration du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) (186 millions de dollars);
- l’Initiative du transport aérien régional (ITAR) (206 millions de dollars) pour maintenir les écosystèmes aériens régionaux en activité et soutenir la croissance économique.
En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral a également créé le Programme de services de transport aérien régionaux (jusqu’à 174 millions de dollars) pour garantir le transport aérien dans les collectivités éloignées. Un autre montant de 17 millions de dollars a été versé aux gouvernements du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon en 2020, au début de la pandémie.
Sûreté et sécurité
COVID-19
En 2021, des mesures supplémentaires ont été mises en place pour gérer le risque d’arrivée de nouveaux cas de COVID-19 au Canada. Ces mesures comprenaient l’octroi de dispenses à l’industrie aéronautique dans l’intérêt de la sécurité publique.
En mars 2020, Transports Canada a émis un Avis aux navigants qui limitait les arrivées internationales au Canada à seulement quatre aéroports. D’autres aéroports ont été ajoutés à cet avis en août, septembre et novembre 2021.
Compte tenu du nombre élevé de cas observés chez les passagers aériens en provenance de l’Inde, du Pakistan et du Maroc, Transports Canada a émis un Avis aux navigants pour suspendre temporairement tous les vols commerciaux et privés de passagers en provenance de ces pays. Comme les conditions de la COVID-19 se sont améliorées, les avis ont été abrogés.
Transports Canada continue de publier des Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19.
Radioaltimètres et 5G
La Direction générale de l’aviation civile de Transports Canada a publié une Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-08 pour communiquer le risque d’interférence par signaux 5G dans le monde entier, recommander des mesures opérationnelles et fournir un moyen de signaler à Transports Canada les perturbations/interférences des radioaltimètres.
Transports Canada a constaté qu’il était probable que certains modèles de radioaltimètres soient touchés par les ondes radio 5G dans différents scénarios opérationnels, plus particulièrement à basse altitude (moins de 1000 pieds) dans la bande de fréquences 3700 à 3980 MHz.
En novembre 2021, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a établi des règles techniques provisoires dans la bande de fréquences 3450 à 3650 MHz pour gérer les interférences avec les radioaltimètres.
En novembre 2021, la U.S. Federal Aviation Administration a émis un Bulletin d'information spécial sur la navigabilité aériennne (SAIB) concernant le risque d’effets indésirables sur les radioaltimètres et plusieurs Consignes de navigabilité pour imposer des restrictions opérationnelles. Transports Canada a émis des Consignes de navigabilité complémentaires (décembre 2021) pour les transporteurs aériens canadiens qui opèrent aux États-Unis.
Vol PS752 d’Ukraine Airlines
Le 8 janvier 2020, le vol 752 d’Ukraine International Airlines a été abattu quelques minutes après son décollage de Téhéran, en Iran, par un missile sol-air iranien; 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents étaient parmi les 176 personnes tuées dans cette tragédie.
En 2021, Transports Canada et d’autres ministères fédéraux ont continué à travailler de concert pour poursuivre leur quête de transparence, de justice et de responsabilité à l’égard des familles des victimes. Le travail a également commencé pour donner suite aux recommandations du rapport du conseiller spécial Ralph Goodale au premier ministre.
Voici certaines mesures qui ont été prises :
- Obtenir des réparations pour les familles des victimes (sous la direction d’Affaires mondiales Canada);
- Suggérer des améliorations au cadre d’enquête sur les accidents de l’Annexe 13 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (dirigé par Transports Canada);
- Continuer à travailler sur l’Initiative sur la sécurité aérienne.
En 2021, Transports Canada a également regroupé les ressources du Bureau d’information sur les zones de conflit. Ce bureau surveille, évalue et répond 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux risques que les zones de conflit représentent pour l’aviation civile. Le Bureau a émis plusieurs avis pour conseiller les exploitants aériens canadiens sur les zones à haut risque en 2021.
Sur le plan international, le Bureau a travaillé sur des produits livrables clés avec le comité consultatif de l’Initiative sur la sécurité aérienne. Les résultats attendus sont les suivants :
- l’élaboration de meilleures pratiques de communication d’information pour les zones de conflit;
- la diffusion des pratiques exemplaires de gestion et d’évaluation des risques;
- l’élaboration de critères pour la fermeture de l’espace aérien;
- l’examen des normes et orientations mondiales de meilleures mesures.
En octobre 2021, le comité a présenté une mise à jour écrite au Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale. En mars 2022, Transports Canada et le comité ont organisé le deuxième forum de l’Initiative sur la sécurité aérienne. Le forum a réuni des experts techniques du monde entier pour discuter de la manière dont le secteur peut gérer et réduire les risques liés au transport aérien dans les zones de conflit.
Transport écologique
Transports Canada participe activement au maintien au Canada du Programme de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (CORSIA), ou régime CORSIA. Le plan vise à contrer l’augmentation des émissions de l’aviation internationale à partir de 2020 en exigeant que les exploitants d’aéronefs acquièrent des unités d’émission sur le marché libre pour compenser une partie de leurs émissions de gaz à effet de serre de leurs vols internationaux.
Cette mesure s’applique à tous les exploitants qui émettent plus de 10 000 tonnes de dioxyde de carbone sur les vols internationaux entre 2019 et 2035.
En décembre 2020, une mise à jour du règlement pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique a été publiée afin de définir les exigences en matière de compensation et de carburants de remplacement du régime CORSIA, ce qui a complété la mise en œuvre du régime CORSIA au Canada. La phase de compensation de CORSIA a commencé en 2021.
Transports Canada a également soutenu le programme ACT-CORSIA de l’OACI qui aide des pays à renforcer leurs capacités et à former le personnel aérien à l’appui de la mise en œuvre mondiale du régime CORSIA. Transports Canada offre une formation en français aux États africains de la Francophonie et une formation en anglais aux États des Caraïbes.
Le travail se poursuit en étroite collaboration avec les transporteurs aériens canadiens pour améliorer leur performance environnementale dans le cadre du Plan d’action 2012-2020 du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation. Les progrès du secteur à l’égard de l’amélioration de l’efficience énergétique font l’objet d’un rapport annuel dans le cadre de ce plan d’action. Le rapport de 2019, publié en 2022, montre que les transporteurs aériens canadiens ont amélioré leur efficacité énergétique de 17,8 % entre 2008 et 2019.