Approche réglementaire
Même s'il est convenu que l'adoption d'une approche réglementaire serait l'idéal, le Groupe de travail a également examiné ses avantages et ses inconvénients.
Les membres du Groupe de travail ont discuté des répercussions d'une nouvelle réglementation en matière d'enregistreurs de conversations et d'enregistreurs vidéo à bord des locomotives sur leur mandat. Des préoccupations ont été soulevées quant à savoir si la réglementation pouvait prouver et justifier la nécessité et l'avantage en matière de sécurité.
Les membres ont convenu qu'il était très peu probable que cette option soit tolérée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en vertu de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (TCRR), comme l'analyse coûts avantages et la lentille des petites entreprises. Toutefois, les membres de l'industrie appuieraient cette réglementation s'ils pensaient que les enregistrements pourraient être utilisés aux fins de conformité.
Modification au règlement actuel
Le Groupe de travail a envisagé la modification du Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer. Dans le cas de cette option, trois possibilités ont été étudiées :
- Article 20 : L'industrie modifie volontairement le règlement afin d'exiger l'installation d'enregistreurs de conversations et d'enregistreurs vidéo à bord des locomotives;
- Modification du règlement afin d'exiger l'installation d'enregistreurs de conversations et d'enregistreurs vidéo à bord des locomotives voyageurs seulement;
- Article 19 : Le ministre impose la modification du règlement.Note de bas de page 25
Les compagnies de chemin de fer appuieraient une telle modification au Règlement, seulement si elles pouvaient utiliser l'information à des fins de sécurité et de contrôle de la conformité de façon régulière, comme elles le font avec les enregistreurs d'événements.
En ce qui concerne les syndicats, des mesures de protection appropriées devront être incorporées en ce qui concerne l'objectif, l'accès, le téléchargement et la communication de renseignements.
La deuxième possibilité a été jugée non justifiée, étant donné que VIA souhaite déjà tester et installer volontairement des enregistreurs de conversations et des enregistreurs vidéo.
Les représentants des compagnies de chemin de fer ont clairement indiqué qu'ils s'opposeraient fermement si l'article 19 visant à modifier le règlement était utilisé plutôt que le processus d'élaboration de la réglementation (qui tiendrait compte des coûts et des avantages en matière de sécurité).
Enfin, il a été convenu que la modification du règlement actuel se heurtait à des problèmes similaires et que l'élaboration d'une réglementation ne serait pas optimale.