Contexte : Groupes de travail précédents

• Le Groupe de travail de 2006
• Groupe de travail de 2009 sur les questions de proximité et des opérations de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Depuis 2003, lorsque le BST a émis sa recommandation pour la première fois sur les enregistreurs de communications dans les cabines de locomotives, Transports Canada a créé deux groupes de travail, en 2006 et 2009 respectivement, afin d'étudier la possibilité d'inclure cette technologie dans l'espace restreint des cabines.

Le Groupe de travail de 2006

En juillet 2003, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a publié son rapport final R99T0017 concernant les résultats de son enquête sur un accident qui avait eu lieu le 19 janvier 1999 à Trenton (Ontario).

Le BST a formulé une recommandation de sécurité ferroviaire (R03-02) :

« Que le ministère des Transports, en collaboration avec l'industrie ferroviaire, établisse des normes nationales exhaustives en matière d'enregistrement des données des locomotives qui exigent que les enregistreurs soient dotés d'un dispositif d'enregistrement des conversations de cabine couplé aux systèmes de communication de bord. »

En 2006, à la suite de recommandations formulées par le Bureau de la sécurité des transports (BST) et le National Transportation Safety Board (NTSB)^{Note de bas de page 3} des États-Unis (É.-U.), la Sécurité ferroviaire de Transports Canada a mis sur pied un groupe de travail composé de membres de la Federal Rail Administration (FRA), de l'Aviation civile de TC, de l'industrie ferroviaire et des syndicats afin d'envisager la possibilité d'installer des enregistreurs de conversations à bord des locomotives.

Le Groupe de travail a conclu que la justification de l'installation d'enregistreurs de conversations à bord d'aéronefs, c.-à-d. compte tenu du faible taux de survie des occupants lors d'accidents aériens, ne s'appliquait généralement pas au transport ferroviaire.

Après un examen de la question aux É.-U., la Federal Railroad Administration (FRA) a conclu qu'elle ne ferait pas des enregistreurs de conversations une exigence réglementaire.

La FRA et Transports Canada ont adopté des mesures afin de rendre les enregistreurs de conversations plus résistants et d'accroître la collecte de données de sécurité.

Le Groupe de travail a conclu que les enregistreurs de conversations à bord des locomotives étaient un outil d'enquête plutôt qu'une question de sécurité.

Groupe de travail de 2009 sur les questions de proximité et des opérations de la Loi sur la sécurité ferroviaire

En novembre 2007, le Comité nommé pour examiner la Loi sur la sécurité ferroviaire a formulé la recommandation suivante (n^o 44) :

Transports Canada devrait exiger l'installation d'enregistreurs de conversations dans toutes les locomotives neuves et existantes, avec des dispositions relatives à la survie analogues à celles des consignateurs d'événements des locomotives.^{Note de bas de page 4}

En 2009, Le Groupe de travail de la Loi sur la sécurité ferroviaire sur les questions de proximité et des opérations a été créé pour répondre à la recommandation n^o 44. Le Groupe de travail, composé des représentants de Transports Canada, a longuement discuté de la possibilité de questions relatives à la Charte ou de questions juridiques, qu'il s'agisse de programmes volontaires ou réglementaires. Les syndicats ont exprimé leurs inquiétudes et se sont opposés à l'utilisation des enregistreurs de conversations à bord des locomotives par les compagnies de chemin fer pour contrôler la conformité.

En août 2009, à la suite de discussions entre le directeur de la Sécurité ferroviaire, Affaires réglementaires, et l'administrateur associé de la Sécurité ferroviaire/chef de la sécurité, Federal Railroad Administration (FRA), le Groupe de travail a appris que la FRA n'allait pas de l'avant avec l'intégration possible des enregistreurs de conversations à bord des locomotives neuves et actuelles^{Note de bas de page 5}.

Le Groupe de travail a présenté son rapport final au Comité directeur de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)^{Note de bas de page 6} le 14 décembre 2011, et il a recommandé – en accord avec le Comité directeur – de ne pas reconduire la question en raison des éléments suivants :

• initiatives actuelles d'harmonisation de la réglementation avec les États-Unis pour faciliter le transport ferroviaire transfrontalier;
• absence d'avantages en matière de sécurité;
• problèmes possibles liés à la protection de la vie privée et à la Charte.