À la suite du déraillement d'un train de VIA Rail le 26 février 2012 à Burlington (Ontario), le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a renvoyé la question sur les enregistreurs de conversations à bord des locomotives au Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire (CCSF) aux fins d'examen.
Par la suite, le président du CCSF, le sous-ministre adjoint de la Sécurité et de la Sûreté a chargé le directeur général de la Sécurité ferroviaire de diriger le Groupe de travail afin d'étudier les préoccupations exprimées par le Bureau de la sécurité des transports (BST) concernant l'absence d'appareils d'enregistrement des communications dans la cabine de la locomotive impliquée dans le déraillement de Burlington.
Le mandat du Groupe de travailNote de bas de page 1 consistait à examiner les options que le ministre pourrait envisager pour répondre aux préoccupations du BST. Par conséquent, un groupe de travail sur les enregistreurs de conversations à bord des locomotives, composé de représentants des compagnies de chemin de fer, de l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC), des syndicats et de Transports Canada (TC), a été créé sous l'égide du CCSF afin d'étudier la question, de rendre compte des progrès au CCSF et de présenter au ministre un rapport écrit contenant des options et des recommandations avant le 31 décembre 2012.
En partant du principe que l'information obtenue des communications enregistrées dans les cabines de locomotives pourrait aider le BST dans ses enquêtes sur les accidents, le rôle de la Direction générale de la sécurité ferroviaire visait à faciliter les discussions entre les représentants de l'industrie et les employés en vue de trouver une solution qui serait acceptable pour tous, dans la mesure du possible.
En vue de la réunion du Groupe de travail, Transports Canada a tenu des réunions individuelles avec :
- l'industrie (ACFC, CN, CP et VIA) le 5 mars 2012;
- les syndicats (Teamsters Canada, Syndicat des métallurgistes unis, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Association des Travailleurs canadiens de l'automobile et Congrès du travail du Canada) le 26 mars 2012 ;
- le BST, qui discutera des paramètres juridiques le 3 mai 2012;
- la U.S. Federal Railroad Agency (FRA) le 4 juin 2012;
- la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, Division des préposés à l'entretien des voies, le 12 juin 2012.
Même si le ministre a chargé le Groupe de travail d'examiner la question sur les enregistreurs de conversations à bord des locomotives, à la lumière de la recommandation de la liste de surveillanceNote de bas de page 2 du BST révisée le 14 juin 2012 qui mettait en évidence l'absence d'une exigence liée à la présence d'enregistreurs vidéo ou de conversations à bord des locomotives, les membres du Groupe de travail ont accepté d'inclure dans leur mandat l'étude sur les enregistreurs vidéo orientés vers l’intérieur de la cabine (instrument/équipage) et vers l’extérieur.
Dès le début, les membres ont convenu que l'approche privilégiée serait volontaire et que les membres s'emploieraient à obtenir un consensus.
Le Groupe de travail a étudié les éléments suivants :
- utilisation/avantages sur le plan de la sécurité;
- enjeux d'ordre juridique ou liés à la protection des renseignements personnels;
- statistiques sur les enquêtes/accidents;
- analyse coûts-avantages;
- autres modes;
- pratiques dans d'autres pays;
- enjeux technologiques;
- approches réglementaires/volontaires;
- autres mesures possibles.
En bref, le Groupe de travail a examiné les options suivantes :
- installation volontaire par les compagnies de chemin de fer d'enregistreurs de conversations et d'enregistreurs vidéo;
- élaboration d'un nouveau règlement;
- article 20 de la Loi sur la sécurité ferroviaire selon lequel l'industrie soumet volontairement sa modification au Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer et élabore des lignes directrices;
- article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en vertu duquel le ministre enjoint l'industrie à modifier ses règles.
Le Groupe de travail suggère une approche que tous les membres appuient et il propose également d'autres options qui n'ont pas fait l'objet d'un consensus, mais qui peuvent néanmoins être étudiées par le ministre.