En résumé, le Groupe de travail a examiné les options suivantes qui seront étudiées par le ministre :
- l'installation volontaire par les compagnies de chemin de fer d'enregistreurs de conversations et d'enregistreurs vidéo;
- l'élaboration d'un nouveau règlement;
- l'article 20 de la Loi sur la sécurité ferroviaire selon lequel l'industrie soumet volontairement sa modification au Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives des chemins de fer existant et élabore des lignes directrices;
- l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en vertu duquel le ministre enjoint l'industrie à modifier ses règles.
Cependant, comme pour les conclusions des groupes de travail précédents (2006 et 2009), les syndicats et l'industrie ont respectivement exprimé les mêmes préoccupations et prises de position.
Les syndicats sont inquiets et s'opposent à l'installation des enregistreurs de conversations et des enregistreurs vidéo à bord des locomotives, s'ils sont utilisés à des fins de contrôle de la conformité et de mesures disciplinaires par les compagnies de chemin de fer. En outre, les syndicats se demandent pourquoi le secteur ferroviaire devrait disposer d'enregistreurs vidéo, alors que cela n'est pas exigé des autres modes.
Les compagnies de chemin de fer, en revanche, appuient l'installation des enregistreurs dans les cabines et croient fermement qu'un avantage pour la sécurité peut être tiré de leur utilisation, mais seulement si ces renseignements servent au contrôle du rendement de sécurité et aux enquêtes après les accidents. Les compagnies de chemin de fer ne peuvent pas accepter d'assumer le coût de l'installation des enregistreurs de conversations et des enregistreurs vidéo, s'ils ne servent qu'aux enquêtes du BST après les accidents, étant donné que cette approche n'améliorera pas la sécurité. Les compagnies de chemin de fer soulignent également que l'installation d'enregistreurs de conversations sans vidéos ne sera pas efficace pour leurs programmes de sécurité.
Actuellement, VIA procède à l'installation et à des essais volontaires d'enregistreurs de conversations dans les cabines.
En dépit des divergences sur les questions, et étant donné l'ensemble des considérations, les membres du Groupe de travail sont parvenus à un consensus sur les points clés suivants, qui, finalement, sont tous des facteurs qui ont contribué à la recommandation finale du Groupe de travail :
- L'accès exclusif du BST aux enregistrements de conversations ou aux enregistrements vidéo offre peu d'avantage en matière de sécurité, voire aucun.
- L'accès du BST aux enquêtes après accidents fournit un outil d'enquête après les faits, mais pas un instrument de prévention en matière de sécurité.
- L'absence de clarté en ce qui concerne l'applicabilité et la portée de la Loi sur le BCEATST est problématique; cette question doit être résolue, puisque cela influencera les options que le Groupe de travail a recommandées.
- Le nombre d'accidents et le taux d'enquête ne justifient pas l'installation des enregistreurs de conversations et des enregistreurs vidéo, s'ils ne sont utilisés que pour les enquêtes après les incidents.
- Une approche réglementaire (élaboration d'une nouvelle réglementation) ne satisferait probablement pas les exigences de la Directive du Cabinet sur la gestion réglementaire (c. à d. avantage pour la sécurité, coûts avantages, lentille des petites entreprises).
- La modification du règlement actuel se heurte à des questions similaires, comme l'élaboration d'une réglementation, et ne serait pas optimale.
En résumé, le Groupe de travail a examiné les options suivantes :
- installation volontaire par les compagnies de chemin de fer d'enregistreurs de conversations et d'enregistreurs vidéo;
- élaboration de nouveaux règlements;
- article 20 de la Loi sur la sécurité ferroviaire selon lequel l'industrie soumet volontairement sa modification au Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer existant et élabore des lignes directrices;
- article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en vertu duquel le ministre enjoint l'industrie à modifier ces règles.
À la lumière des positions respectives et divergentes susmentionnées de TC, de l'industrie et des représentants des syndicats, pour l'instant, et après avoir jugé toutes les options susmentionnées, le Groupe de travail suggère que l'approche volontaire adoptée par VIA Rail répondra au mieux aux préoccupations du BST.
Étant donné les considérations et les facteurs qui ont été étudiés, le Groupe de travail considère que l'approche volontaire est la meilleure option à recommander au ministre.