Observations préliminaires
Conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le Groupe de travail a examiné diverses approches, notamment l'étude d'autres solutions pour la réglementationNote de bas de page 7. Au cours des discussions, les représentants de Transports Canada ont souligné que l'option privilégiée consistait en l'atteinte de consensus et en l'adoption d'une approche volontaire. TC a également souligné qu'il était hors de question, pour le MinistèreNote de bas de page 8, d'envisager le statu quo et toute notion de mesure disciplinaire contre les employés.
Position de l'industrie
Les représentants de l'industrie et de l'ACFC ont précisé que l'installation d'enregistreurs de conversations et d'enregistreurs vidéo – lesquels seront utilisés seulement pour l'un ou les deux accidents sur lesquels le BST enquêtera chaque année – offrirait peu d'avantages, si ce n'est aucun.
En outre, afin d'avoir un effet positif sur la sécurité, l'industrie veut l'accès à l'utilisation d'enregistrements aux fins de contrôle de la conformité. L'industrie a également souligné que, selon elle, l'installation des enregistreurs de conversations sans vidéo aurait des avantages limités et ne serait pas rentable.
Il a été souligné que pour les compagnies de chemins de fer de courtes distances, les coûts d'installation des appareils seraient prohibitifs. En ce qui concerne les administrations de transport de banlieue (ATB), on note que GO Transit est en train de tester des microphones dans les cabines de locomotives afin de déterminer la faisabilité et la rentabilité. En ce qui concerne les autres ATB, ni l'AMT ni West Coast Express n'envisagent, à l'heure actuelle, l'installation d'enregistreurs de conversations ou d'enregistreurs vidéo dans leurs cabines de locomotives. Comme les équipes d'exploitation sont composées d'employés du CN, du CP et de Bombardier, des ententes seront nécessaires afin d'envisager l'utilisation des appareils. Par ailleurs, les ATB auront du mal à obtenir les ressources financières exigées pour installer les types d'enregistreurs à bord de leurs locomotives, étant donné qu'elles sont financées par le public.
VIA Rail s'est engagée, sur une base volontaire, à tester et à installer des enregistreurs de conversations à bord de ses locomotives, en ajoutant des microphones de cabines aux enregistreurs vidéo existants orientés vers l’intérieur de la cabine. En date du 25 octobre 2012, les tests étaient en cours et VIA n'avait pas de solution finale. VIA et les syndicats ont convenu de travailler ensemble pour élaborer un protocole d'utilisation des renseignements.Note de bas de page 9
Position des syndicats
En ce qui concerne les utilisations, les syndicats adoptent l'utilisation et l'accès exclusifs aux enquêtes du BST. Ils aimeraient que les compagnies de chemins de fer acceptent de pratiquer « l'épuration » ou la suppression des enregistrements quand les voyages se déroulent bien. Les syndicats n'appuieraient pas d'options qui entraîneraient des mesures disciplinaires. En outre, les représentants des syndicats ont indiqué que l'utilisation des enregistrements en vue de mesures disciplinaires ferait également l'objet d'arbitrage; une décision, une fois prise, serait publiée, ce qui nuirait au concept de renseignements privilégiés.
Autres observations
Les membres du Groupe de travail ont également discuté de l'utilisation des enregistrements en dehors des opérations de la voie principale, par exemple pour les manœuvres de triage et les activités d'atelier. Les compagnies de chemin de fer ont manifesté leur intention d'inclure les manœuvres de triage aux fins de contrôle de la sécurité. VIA n'avait pas prévu d'utiliser les enregistreurs de conversations pour les activités d'atelier, mais elle le fera pour les manœuvres de triage, au besoin. Les représentants des syndicats s'y sont opposés, en précisant que cela dépassait de loin la portée et l'intention des recommandations du BST.