Un permis d’embarcation de plaisance est un numéro d’identification unique. Il aide à retrouver le propriétaire d’un navire. En cas d’urgence, les services de police et les organismes de recherche et sauvetage peuvent utiliser le numéro pour localiser un navire.
Vous encourrez une amende de 250 $ si votre embarcation de plaisance n’a pas de permis valide ou si elle n’est pas immatriculée. Si vous n’êtes pas certain d’avoir besoin de ce permis, vous pouvez :
- vérifier si vous avez besoin d’obtenir un permis ou d’immatriculer votre embarcation de plaisance;
- trouver plus de renseignements sur les permis et l’immatriculation.
Remarque : Si vous achetez une embarcation de plaisance qui a déjà un permis, vous devez transférer le permis de l’ancien propriétaire. Si vous avez acheté le bateau à l’extérieur du Canada, vous aurez besoin d’une nouvelle immatriculation ou d’un nouveau permis canadien. Vous devrez également enlever les anciennes marques.
Avant de présenter votre demande
Que vous présentiez votre demande en ligne ou par la poste, rassemblez tous les documents requis. Si nous ne recevons pas les bons documents, vous devrez présenter une nouvelle demande.
Liste des documents requis
Lorsque vous demandez un nouveau permis, vous devez envoyer les documents suivants avec votre demande. Si vous présentez la demande mais n’êtes pas le propriétaire du bateau, vous devrez également joindre une lettre d’autorisation pour une tierce partie. Pour obtenir un exemple de cette lettre, veuillez nous contacter.
Preuve de propriété ou acte de vente
Pour prouver la propriété, nous acceptons les documents qui fournissent les renseignements suivants :
- le nom, l’adresse et la signature de l’ancien propriétaire;
- le nom et la signature du nouveau propriétaire;
- la description de l’embarcation de plaisance (marque, modèle et autres détails demandés dans le formulaire de demande);
- le numéro de série de la coque (NIC) (si disponible);
- le numéro de permis d’embarcation de plaisance (le cas échéant).
Les documents que nous considérons comme des preuves de propriété valables (selon le type de demande) sont les suivants :
- un acte de vente;
- une déclaration solennelle;
- un testament et des legs;
- une entente de séparation ou de divorce;
- un jugement d’un tribunal;
- une entente signée de transfert de propriété (contrat de vente et d’achat).
Remarque : Vous devrez fournir une déclaration solennelle comme preuve de propriété dans les cas suivants :
- vous n’avez pas reçu ou avez perdu votre preuve de propriété;
- vous ne pouvez pas communiquer avec la personne qui vous a vendu le bateau;
- vous avez construit votre propre bateau.
Pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement pour chaque propriétaire
- un certificat de naissance provincial ou territorial;
- un certificat de citoyenneté canadienne;
- un passeport canadien valide;
- un permis de conduire provincial ou territorial;
- toute autre pièce d’identité délivrée par un gouvernement (préférablement avec une photographie).
Remarque : Les cartes d’assurance-maladie provinciales et territoriales ne sont pas acceptées. Si vous êtes résident d’un autre pays, nous acceptons les pièces d’identité délivrées par le gouvernement de votre pays.
Photographie couleur pleine grandeur de l’embarcation de plaisance, vue de profil
- Résolution minimale : 300 ppp
- Taille maximale du fichier : 5 Mo
- Format du fichier : PDF, JPG, TIFF ou PNG
Remarque : Nous n’acceptons pas les images de banque de photographie.