13. FIP - Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

LIEU : Lac-Mégantic et les municipalités de Frontenac et Nantes

ENJEU ET SOURCE : Mise à jour de la voie de contournement de Lac-Mégantic

DATE : SEPTEMBRE 2024

RÉPONSES SUGGÉRÉES

Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour terminer le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic le plus rapidement possible, tout en minimisant l’impact du projet sur les communautés impactées et en assurant la meilleure intégration possible.
Le projet dispose d'un financement de 213,1 millions (188 millions pour les subventions et les contributions) de dollars pour l'exercice 2024/2025, qui pourra être reporté aux années suivantes en fonction des besoins du projet.
La construction de la voie de contournement commencera une fois que toutes les approbations réglementaires auront été obtenues, notamment celle de l’Office des transports du Canada.

Le 20 décembre 2022, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec se sont rencontrés, et ont convenu que les deux gouvernements augmenteront leur financement respectif pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, selon les mêmes ratios que ceux annoncés initialement en 2018 (60% Canada et 40% Québec).
Le gouvernement du Canada a pris possession physique des terrains nécessaires à la réalisation du projet le 1er août 2023 par le processus d’expropriation. Une offre d’indemnisation juste et équitable a été transmise à toutes personne ayant droit à une indemnité.
Le 8 mai 2024, la Cour fédérale a rejeté la demande de contrôle judiciaire de l’expropriation déposée par certains propriétaires.

Le 11 mai 2018, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec ont annoncé la réalisation du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, dont le coût était alors estimé à 133 millions de dollars. Il devait être financé conjointement par le gouvernement fédéral (60 %) et la province (40 %).
Le projet consiste à construire un nouveau corridor ferroviaire de 12,5 kilomètres contournant le centre-ville de Lac-Mégantic. L’objectif principal du projet est d’aider la communauté de Lac-Mégantic à aller de l’avant et à atténuer les effets traumatiques associés à l’accident.
Transports Canada collabore avec le Canadien Pacifique Kansas City afin d’obtenir l’approbation réglementaire requise de l’Office des transports du Canada pour réaliser le projet. Actuellement, Transports Canada et le Canadien Pacifique Kansas City travaillent afin de rédiger et de mettre à jour les documents requis afin de finaliser la demande auprès de l'Office des transports du Canada.

Le 6 octobre 2023, le gouvernement du Canda a annoncé des avancées dans la réalisation du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, dont la signature de deux ententes essentielles pour lancer les premiers appels d’offres.
Une entente de contribution a été signée entre le gouvernement fédéral et la Ville de Lac-Mégantic afin de permettre la relocalisation et la reconstruction de ses infrastructures municipales.
Le gouvernement du Canada a aussi signé une entente de contribution avec la compagnie de chemin de fer Central Maine and Québec Railway Inc., une filiale de Canadien Pacifique Kansas City, en vue de la construction de la voie de contournement. L’entente énonce les modalités et les principes fondamentaux selon lesquels l’opérateur ferroviaire réalisera le projet. Elle permettra également de lancer le processus d’appel d’offres qui permettra de mandater une firme pour la réalisation les travaux.

Dans le cadre du budget fédéral de 2022, 237,2 millions de dollars ont été alloués à Transports Canada sur cinq ans pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Le gouvernement du Canada a réitéré qu’il continue de prendre des mesures importantes pour faire avancer le projet.
Le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic a obtenu un financement de $35,1 millions de dollars pour l'exercice 2023/2024.