EMPLACEMENT : À l’échelle nationale
ENJEU / SOURCE : Transport accessible
DATE : Octobre 2024
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Transports Canada reconnaît que des progrès importants ont été réalisés pour améliorer l’accessibilité des transports, mais qu’il est possible d’en faire plus, et ce, dans tous les services, notamment dans le secteur aérien.
- L’absence de données limite la capacité de Transports Canada de surmonter les obstacles systémiques. Ces dispositions visent à assurer une transparence accrue auprès des personnes en situation de handicap et à faire en sorte que les exploitants exercent une responsabilité maximale à l’égard de leurs obligations en matière d’accessibilité.
- Cette année, Transports Canada était l’hôte de la première édition du Sommet national sur l’accessibilité du secteur aérien, réunissant l’industrie de l’aviation, la communauté des personnes en situation de handicap et les dirigeants gouvernementaux afin de faire progresser leur mission commune visant à favoriser la collaboration et à permettre à tous les voyageurs aériens de vivre une expérience harmonieuse.
- Transports Canada met tout en œuvre pour améliorer l’accessibilité du transport aérien; c’est d’ailleurs pourquoi le Ministère participera au prochain Symposium conjoint OACI/ACI/IATA sur l’accessibilité dans l’aviation civile, qui aura lieu à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), à Montréal, les 2 et 3 décembre 2024. Le Ministère entend ainsi donner suite aux engagements du Canada à l’égard du renforcement de l’inclusion au sein du système mondial de l’aviation, et c’est en collaborant avec des partenaires internationaux que nous parviendrons à harmoniser les normes d’accessibilité et à raffermir le rôle que joue le Canada afin d’assurer un transport aérien inclusif pour les personnes en situation de handicap.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Transports Canada poursuit ses efforts en vue d’éliminer les obstacles qui nuisent aux personnes en situation de handicap. Cet effort s'aligne sur les objectifs de la Loi canadienne sur l'accessibilité, promulguée en juin 2019, qui vise un Canada sans obstacles d'ici 2040. Cela implique d'identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles à l'accessibilité.
- Transports Canada travaille en étroite collaboration avec l’Office des transports du Canada afin de prendre des mesures visant à améliorer l’accessibilité des transports pour les personnes en situation de handicap, axant ses efforts sur les petits fournisseurs de services. Cela garantira que les communautés plus éloignées ou rurales aient un meilleur accès à des voyages sans obstacles.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Soixante-trois pourcent (63%) des 2,2 millions de personnes ayant une déficience qui ont utilisé le transport sous réglementation fédérale en 2019 et 2020 ont rencontré un obstacle. Cela entraîne souvent des conséquences négatives pour les personnes handicapées, notamment pour leur santé, leur autonomie et leur dignité.
- Le nombre des personnes handicapées au Canada est en augmentation. Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2022,8 millions de Canadiens âgés de 15 ans et plus ont été identifiés comme ayant un ou plusieurs déficiences qui les limitent dans leurs activités quotidiennes. Le taux de handicap au Canada a augmenté de 5 points de pourcentage depuis 2017, où 22% des Canadiens, soit 6,2 millions de personnes, avaient une ou plusieurs handicaps.
- Le gouvernement du Canada a organisé un Sommet national sur l’accessibilité du secteur aérien à Ottawa le 9 mai 2024. Ce sommet a été organisé conjointement par le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, et la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Kamal Khera. Les résultats ont mis l’accent sur des mesures de collaboration, y compris un programme national complet de formation pour le personnel des aéroports, demander aux compagnies aériennes de communiquer volontairement des données sur l’accessibilité afin de mieux identifier et aborder les lacunes existantes dans le système, et simplifier les processus pour une expérience uniforme du voyage aérien (par exemple, la simplification d’un formulaire unique d’admission médicale e été fréquemment discutée). Dans l’ensemble, le sommet a souligné l’importance d’un dialogue continu entre le gouvernement, les aéroports, les compagnies aériennes, la communauté des personnes handicapées et d’autres parties prenantes clés de l’industrie pour rendre le transport aérien accessible à tous les Canadiens et visiteurs internationaux ayant une déficience. Le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à montrer la voie du transport accessible à l’échelle mondiale afin d’assurer aux passagers handicapés des voyages aériens fluides à travers les frontières internationales, et continuera à s’engager avec des partenaires et des homologues internationaux pour atteindre l’objectif d’un transport sans obstacles.
- La Phase II de la Réglementation sur le transport accessible aux personnes handicapées vise à étendre les efforts initiaux lancés en juin 2019, au-delà des grands fournisseurs de services. L'Office des transports du Canada se prépare pour des consultations inclusives, y compris avec son comité consultatif sur l'accessibilité et diverses parties prenantes. Cette étape nécessaire prépare le terrain pour affiner la proposition réglementaire, [ Redacted ] un calendrier ajusté en raison des retards liés à la pandémie.
- La collecte de données et le projet de loi C-52 vise à améliorer la collecte de données sur le transport accessible. Actuellement, Transports Canada manque de données spécifiques sur les plaintes d'accessibilité, ce qui limite sa capacité à traiter efficacement les obstacles. Ce projet de loi exigera que les prestataires de services collectent et partagent des données détaillées sur l'accessibilité avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada, améliorant la transparence et la responsabilité. Cela aidera à évaluer l'efficacité des mesures d'accessibilité, à résoudre les plaintes et à démontrer les progrès réalisés pour rendre le transport plus accessible aux personnes handicapées.
- À l’échelle internationale, lors de la réunion des ministres des Transports du G7, qui s’est tenue du 11 au 13 avril en Italie, le Canada a souligné la nécessité de rendre les transports accessibles, abordables et équitables pour tous, notamment les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite.
- L’OACI, de concert avec le Conseil international des aéroports (ACI) et l’Association du transport aérien international (IATA), accueillera le Symposium conjoint OACI/ACI/IATA sur l’accessibilité dans l’aviation civile internationale à Montréal, les 2 et 3 décembre 2024. Ayant pour thème Inclusive and Universally Accessible Air Transport for Persons with Disabilities and Reduced Mobility (Un transport aérien inclusif et universellement accessible pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite), le symposium vise à améliorer le transport aérien pour les personnes en situation de handicap. L’événement traitera des obstacles à surmonter et consistera à promouvoir la collaboration entre les États, l’industrie et les parties intéressées afin de trouver des solutions efficaces en matière d’accessibilité. On y présentera des solutions pratiques, et l’on invitera les États membres à souligner leurs réalisations et à collaborer avec des partenaires innovateurs, afin de renforcer la reconnaissance internationale des initiatives en matière d’accessibilité. L’événement profitera à diverses parties intéressées au sein du secteur de l’aviation, dont les administrations chargées du contrôle frontalier, les exploitants d’aéroports et les groupes de défense d’intérêts.
- Le 3 juin 2024, la ministre Mélanie Joly, le ministre Pablo Rodriguez, le président de l’OACI, Salvatore Sciacchitano, et le secrétaire général de l’OACI, Juan Carlos Salazar, ont réitéré leur engagement commun à appuyer le travail crucial qu’accomplit l’OACI pour soutenir le développement sûr, sécurisé et durable du secteur de l’aviation civile internationale. Ensemble, ils ont convenu de collaborer étroitement au respect des normes internationales les plus élevées tout en améliorant l’accessibilité et la durabilité environnementale dans l’industrie de l’aviation.