Ministre TRAN - 10 octobre 2024: Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024

3 a. VIA Rail Canada Inc. Incident ferroviaire du 31 août 2024

VIA Rail Canada Inc. Incident ferroviaire du 31 août 2024

RÉPONSES PROPOSÉES

  • Le samedi 31 août 2024, les passagers de VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail) sont restés coincés pendant environ 10 heures lorsque le train 622 de VIA Rail est tombé en panne entre Montréal et la ville de Québec après avoir connu deux problèmes mécaniques successifs.
  • Pendant cette période, aucun autobus n'était disponible dans la région pour offrir un transport alternatif. L'électricité, l'air conditionné et les toilettes étaient périodiquement coupés pour permettre des réparations et l'attelage avec un autre train. 
  • VIA Rail a déclaré qu'elle offrait aux passagers concernés un remboursement (équivalent au prix de leur billet aller-simple), ainsi qu'un crédit du même montant pour l'achat d'un prochain voyage en train.

POINTS SUPPLÉMENTAIRES

  • À la suite de l'incident du 31 août 2024, le gouvernement du Canada a demandé à VIA Rail de mandater une tierce partie pour mener une enquête indépendante sur les événements et sa réponse lors de cet incident spécifique, et de revoir le plan d'action actuel de gestion des urgences en cas d'événements perturbateurs importants. VIA Rail doit également améliorer la formation de ses employés et revoir ses procédures de dépannage.
  • Entre autres, cette demande consiste à garder le bien-être des passagers en avant-plan lors de perturbations majeures de service, notamment en les tenant informés en temps opportun, en leur fournissant des services de base (p. ex. eau potable, nourriture, toilettes en état de marche, connexion internet), en recherchant des solutions alternatives, et en proposant d'autres options pour atteindre rapidement leur destination.
  • Il a également été demandé à VIA Rail de collaborer avec les représentants de Transports Canada et de les tenir informés des conclusions de l'évaluation de la défaillance mécanique de ce train qui fait partie de la nouvelle flotte Venture. On s'attend à ce que VIA Rail prenne les mesures qui s'imposent, notamment en collaborant avec les fournisseurs, pour résoudre entièrement le problème.

FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI

  • Au cours d'une année normale, VIA Rail exploite plus de 450 trains par semaine dans toutes les régions du Canada sur environ 12 500 kilomètres de voies ferrées. Elle a desservi plus de 4,1 millions de passagers en 2023 et plus de 400 collectivités.

Historique du financement des immobilisations :

  • Le budget de 2018 a octroyé 1,5 milliard de dollars pour le remplacement de la flotte du corridor Québec-Windsor de VIA Rail par 32 nouvelles rames modernes plus sûres, plus accessibles, plus fiables, dotées de meilleures commodités et plus respectueuses de l'environnement.
  • En 2020, le gouvernement du Canada a octroyé 500 millions de dollars de financement hors-cycle à VIA Rail pour des projets d'immobilisations en cours.
  • Le budget de 2022 a fourni 375,3 millions de dollars à VIA Rail pour lui permettre d'investir dans ses installations et son matériel roulant, d'assurer la durée de vie utile de son ancien matériel roulant et de combler les déficits d'entretien accumulés et les travaux de sécurité nécessaires dans les gares et les centres d'entretien.
  • Le budget de 2023 a fourni 210 millions de dollars sur cinq ans, dont 117,4 millions en amortissement restant, à VIA Rail pour l'entretien de ses trains à l'extérieur du corridor Québec-Windsor et le maintien des niveaux de service dans l'ensemble de son réseau.
  • Le budget de 2024 a annoncé un financement pour permettre à VIA Rail de remplacer son parc ferroviaire vieillissant sur les itinéraires à l’extérieur du corridor Québec-Windsor. Afin de protéger la position du gouvernement dans la négociation d’un processus d’approvisionnement à venir, les montants de financement ne sont pas rendus publics.

CONTEXTE

  • VIA Rail exploite le service ferroviaire voyageur national au nom du gouvernement du Canada et offre des liaisons interurbaines ainsi que des services dans plusieurs régions rurales et éloignées. Société d’État indépendante créée en 1977, VIA Rail fournit un service sécuritaire, accessible, efficace, fiable, durable et écologique aux Canadiens, et ce, dans les deux langues officielles.
  • VIA Rail est une société d'État non-mandataire constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. VIA Rail ne dispose pas de sa propre loi habilitante.
  • Dans le corridor Québec-Windsor, VIA Rail offre un service interurbain entre les plus grandes communautés d'affaires et résidentielles du Canada. En 2023, ce marché, qui comprend les voyages d'affaires et d'agrément, représentait 96 % des voyages effectués par les passagers de VIA Rail et 86 % de ces revenus voyageurs (81 % de ces revenus totaux).