Foire aux questions – Incident impliquant le train 622 de VIA Rail
- Plans de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer
- Plans de gestion de la sécurité de VIA Rail
- Transports Canada réglemente en tout 83 compagnies de chemin de fer conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ces dernières sont toutes assujetties au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (Règlement sur le SGS), mais les exigences varient toutefois d’une compagnie à l’autre selon la nature de leur exploitation. VIA Rail, en tant que grande compagnie de chemin de fer de compétence fédérale, doit se conformer à toutes les dispositions relatives au système de gestion de la sécurité (SGS), lesquelles portent notamment sur l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles à l’échelle de la compagnie afin d’évaluer et d’atténuer les risques pour la sécurité. Un tel système vise à atteindre le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à-dire le niveau de risque le plus bas qui soit acceptable selon une analyse de risque. Cette analyse consiste à examiner les tendances des données pour cerner les préoccupations en matière de sécurité, à évaluer les risques liés à ces préoccupations et à prendre des mesures correctives. Certaines compagnies de chemin de fer régionales adoptent des exigences plus spécifiques à l’égard du SGS qui tiennent compte de la portée de leur exploitation, tout en respectant les normes de sécurité essentielles.
- Le Règlement sur le SGS n’est qu’un élément d’une approche plus vaste à l’égard de la sécurité. Les compagnies de chemin de fer offrant des services voyageurs sont assujetties à un vaste cadre d’exigences réglementaires en matière de sécurité et de sûreté ferroviaires qui vise à prévenir les blessures ou le décès des voyageurs, des employés ferroviaires et des membres du public. Le Règlement relatif à la sécurité des voyageurs fait partie de ce cadre de réglementation; il exige notamment que les compagnies de chemin de fer offrant des services voyageurs, telles que VIA Rail, effectuent des vérifications de sécurité avant le départ de leurs voitures et mettent en place des procédures d’exploitation pour assurer la sécurité des voyageurs pendant des situations d’urgence ou de crise. Les compagnies de chemin de fer doivent déposer leur plan auprès de Transports Canada, et ce plan doit contenir, à tout le moins, des mesures et des procédures relatives à ce qui suit :
- les urgences médicales;
- les incendies à bord;
- les déraillements ou les collisions;
- les procédures d’évacuation des voyageurs;
- l’enregistrement et le signalement des incidents;
- les procédures de sensibilisation des voyageurs à l’aspect sécurité;
- la formation des employés ferroviaires;
- les communications d’urgence;
- les vérifications de sécurité du matériel roulant.
- De plus, le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs exige des compagnies de chemin de fer offrant des services voyageurs qu’elles soumettent leurs voitures à des inspections de sûreté chaque jour avant leur mise en service afin de détecter des menaces, telles que des colis suspects ou l’altération du matériel roulant.
- Quelles sont les attentes à l’égard des avis diffusés par le Centre d’intervention de Transports Canada? Autrement dit, qu’attend-on de VIA Rail et des autres compagnies de chemin de fer en ce qui a trait à la communication avec Transports Canada en cas de crise ou de retard?
- Le Centre d’intervention diffuse les avis 24 heures sur 24, sept jours sur sept, afin de maintenir la connaissance de la situation, de veiller à la sécurité et à la sûreté du système de transport et de coordonner les interventions.
- Les compagnies de chemin de fer, comme les autres exploitants de services de transport, sont tenues par la réglementation de signaler les incidents et les événements liés à la sécurité et à la sûreté. Le Centre d’intervention diffuse des avis à cet égard au sein de Transports Canada aux fins d’information. La manière dont les exploitants communiquent les renseignements à Transports Canada et le moment où ils le font peuvent toutefois varier.
- En ce qui concerne le transport ferroviaire, divers moyens sont employés pour signaler les incidents, comme les déraillements, les collisions et les cas d’intrusion, ainsi que les menaces visant la sûreté. Les procédures d’exploitation normalisées du Centre d’intervention aident les responsables à déterminer le degré de gravité d’un incident et le niveau de rapport requis. Les avis peuvent ensuite être transmis aux décideurs de Transports Canada, aux équipes de surveillance du secteur des transports et aux principaux partenaires stratégiques fédéraux, provinciaux et territoriaux.
- La majorité des renseignements relatifs à des incidents ferroviaires reçus par le Centre d’intervention proviennent des compagnies de chemin de fer, mais sont relayés par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST). Cette façon de faire a été adoptée pour réduire au minimum le dédoublement des rapports transmis à de multiples ministères et organismes lors d’une situation de crise. Selon le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, des événements comme des défaillances mécaniques ne compromettant pas la sécurité ou des retards de voyageurs n’ont pas à être signalés au BST. Les renseignements à cet égard ne sont donc pas communiqués au moyen du processus normalisé.
- Transports Canada s’est efforcé d’améliorer la solidité des rapports dans les cas où le BST n’est pas concerné. À la suite de l’incident impliquant VIA Rail survenu lors de la période des Fêtes en 2022, la Direction générale de la sécurité et de la sûreté ferroviaires de Transports Canada a collaboré avec la compagnie de chemin de fer pour faire en sorte que davantage de rapports facultatifs (qui dépassent les exigences réglementaires) soient transmis au Centre d’intervention, ceci afin de veiller à ce que le Ministère soit informé de situations telles que des interruptions de service ou des retards importants. Ce protocole établit des critères relatifs aux incidents et un processus visant à ce que le Ministère soit informé dès que possible d’une perturbation majeure du service à la clientèle ayant des répercussions sur l’exploitation ou sur les voyageurs. Le Ministère collabore avec VIA Rail pour mettre à jour le protocole afin de veiller à améliorer l’exactitude et à la rapidité des communications avec Transports Canada lors de tels événements, conformément à la récente lettre du ministre adressée au président de VIA Rail.
- Plans de gestion de la sécurité de VIA Rail