5. FIP - Perturbations du travail dans le secteur des transports

LIEU : À l’échelle nationale

ENJEU /SOURCE : Perturbations du travail dans le secteur des transports

DATE : Septembre 2024

RÉPONSES SUGGÉRÉES

Transports Canada suit de près les négociations collectives dans le secteur des transports afin d'éviter tout arrêt de travail et de prévenir les perturbations des chaînes d'approvisionnement.
Veiller à ce que les biens essentiels parviennent aux Canadiens le plus rapidement possible est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Des chaînes d'approvisionnement résilientes et efficaces sont essentielles non seulement pour garantir la compétitivité des entreprises canadiennes, mais aussi pour la vie quotidienne des Canadiens.
Tout le monde - les employeurs, les syndicats, les médiateurs et le gouvernement du Canada - comprend qu'il est urgent de résoudre ce problème le plus rapidement possible, car les Canadiens et nos partenaires internationaux dépendent de chaînes d'approvisionnement efficaces.

Transports Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses homologues du Service fédéral de médiation et de conciliation d’Emploi et Développement social Canada, qui sont à la tête de ce dossier et y participent activement.
En cas d'arrêt de travail, Transports Canada continuera à faire respecter les exigences de sécurité et maintiendra des contacts réguliers avec les entreprises de transport dont les activités pourraient être affectées, afin d'évaluer les incidences potentielles et de veiller à ce que les exigences réglementaires et législatives soient respectées à tout moment.
Le gouvernement du Canada respecte le processus de négociation collective, lui fait confiance et encourage vivement les parties à travailler ensemble pour parvenir à une solution. Les meilleurs accords sont ceux conclus par les parties à la table de négociation.

Transports Canada suit de plusieurs négociations syndicales dans le secteur des transports qui pourraient avoir des répercussions importantes sur notre économie.
Il s'agit notamment des débardeurs du port de Montréal, des contremaîtres des ports de la côte ouest et des manutentionnaires de céréales des ports de Vancouver et de Prince Rupert.
Ces négociations ajoutent une grande incertitude à une situation économique mondiale et nationale déjà mise à mal par l'impact de la crise de la mer Rouge, la sécheresse du canal de Panama et deux guerres simultanées qui ont forcé les chaînes d'approvisionnement canadiennes à s'adapter à des coûts et à des efforts plus élevés.
Cette incertitude s'inscrit également dans un contexte d'interruptions de travail majeures et répétées au Canada, qui ont causé des dommages importants à l'économie : le récent arrêt de travail des chemins de fer de classe 1 en août 2024, la grève de 10 jours des débardeurs sur la côte ouest l'été dernier et la grève de la Voie maritime du Saint-Laurent en octobre 2023.

Le 27 mai 2024, les députés ont adopté à l'unanimité le projet de loi C-58 qui interdit aux employeurs fédéraux de recourir à des travailleurs de remplacement en cas de lock-out ou de grève.
Le projet de loi prévoit une dérogation permettant de recourir à des travailleurs de remplacement en cas de menaces pour la santé et la sécurité ou de dommages graves à l'environnement ou à la propriété.
Le projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 20 juin 2024 et entrera en vigueur le 20 juin 2025.