EMPLACEMENT : National
ENJEU/SOURCE: Prioriser VIA Rail pour améliorer le rendement au chapitre de la ponctualité
DATE : Le 10 septembre 2024
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’un transport ferroviaire des voyageurs et des marchandises efficace pour répondre aux besoins de mobilité des Canadiens et soutenir les chaînes d’approvisionnement du Canada.
- Au printemps dernier, Transports Canada (TC) a conclu l’étude des impacts d’accorder la priorité au transport ferroviaire des voyageurs par rapport au transport ferroviaire des marchandises qui a souligné que, dans l’ensemble, les coûts réels de l’établissement d’un régime de priorisation dépasseraient les avantages potentiels en termes de ponctualité du transport ferroviaire des voyageurs.
- À ce titre, le gouvernement continue de s’efforcer de faire progresser la meilleure approche pour transformer le transport ferroviaire des voyageurs au Canada avec l'initiative sur le Train à grande fréquence (TGF).
SI L’ON INSISTE
- À la lumière de l’analyse de Transports Canada, le gouvernement n’a pas l’intention d’étudier en détail la question de l’établissement d’un régime de priorisation du transport ferroviaire des passagers comme solution possible.
- Le gouvernement continue de faire progresser le TGF et d’identifier d’autres possibilités d’accroître la fiabilité des services ferroviaires voyageurs tout en continuant d’appuyer la fluidité de nos chaînes d’approvisionnement nationales.
INFORMATION GÉNÉRALE
- À l’heure actuelle, 97 % du réseau de VIA Rail appartient à des tiers, y compris le Canadien National et le Canadien Pacifique. VIA partage l’infrastructure des voies ferrées par l’intermédiaire d’accords de service ferroviaire (ASF).
- Au Canada, les questions d’accès aux voies et les négociations sur les ASF sont des questions commerciales que les parties concernées doivent régler. La Loi sur les transports au Canada contient des dispositions législatives visant à régler les problèmes d’accès aux voies qui peuvent survenir, y compris un processus défini de règlement des différends.
- En juin 2023, VIA a demandé un règlement des différends à l’Office en vertu de l’art. 152.1 de la Loi sur les transports au Canada après avoir été incapable de conclure une entente sur un nouvel ASF avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. Le processus de l’Agence est en cours.
- En juillet 2023, le gouvernement a indiqué dans des entrevues avec les médias que Transports Canada étudiait des solutions, y compris l’établissement de priorités, pour améliorer l’efficacité des services ferroviaires voyageurs.
- En décembre 2023, le député et porte-parole du nouveau parti démocratique en matière de transport, Taylor Bachrach, a déposé son projet de loi d’initiative parlementaire, la Loi visant à prioriser le service ferroviaire de passagers (projet de loi C-371).
- Bien que les États-Unis accordent à Amtrak la priorité législative sur le transport ferroviaire de marchandises, en pratique, Amtrak a une ponctualité comparable à VIA Rail, en particulier sur l’infrastructure partagée des voies ferrées.