9. FIP - Programme de corridors maritimes verts

LIEU : National

ENJEU/SOURCE : Lancement d’un nouveau programme de financement pour faciliter l’établissement de corridors maritimes verts.

DATE : Septembre 2024

RÉPONSES SUGGÉRÉES

• La réduction des émissions dues au transport maritime est une priorité pour le Canada.
• Le budget de 2023 comprenait un financement sur cinq ans pour établir un Programme de corridors maritimes verts pour réduire les répercussions du transport maritime sur les collectivités et écosystèmes environnants.
• Le Programme, lancé le 1er décembre, comprend deux volets :
  1. Le volet Ports propres, qui financera à hauteur de 127,2 millions de dollars l’infrastructure des ports et des terminaux contribuant à l’adoption de technologies propres disponibles sur le marché, ainsi que le financement des ports pour établir et renforcer les programmes d’incitation afin d’attirer des navires propres;
  2. Le volet Démonstration de navires propres, qui fournira un financement de 22,5 millions de dollars pour étudier, mettre à l’essai et encourager l’adoption de technologies à zéro émission ou à presque zéro émission pour les plus grands navires émetteurs qui naviguent dans les eaux canadiennes.
• L’annonce des projets financés aura lieu à la fin du printemps ou au début de l'été.

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES

Engagement national et international

• En tant que signataire de la Déclaration de Clydebank, le Canada s’est engagé à appuyer l’établissement de corridors maritimes verts. Le Canada a trouvé des avantages à collaborer avec des partenaires mondiaux pour faire avancer nos objectifs communs de décarbonisation du secteur maritime.
• Lors de la COP27 en novembre 2022, le Canada a annoncé le Cadre canadien des corridors maritimes verts. Afin d’assurer une mise en œuvre uniforme des corridors maritimes verts, le cadre fournit des orientations pour permettre à toutes les parties de travailler ensemble à l’élimination des émissions de GES et à la solution de la crise climatique. Le cadre canadien est harmonisé avec le cadre américain des corridors maritimes verts publié en avril 2022.
• Également, pendant la COP27, le Canada et les États-Unis ont annoncé l’initiative du réseau de corridors maritimes verts des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Grâce à cette initiative, nous travaillons avec nos homologues américains pour réunir les intervenants des deux côtés de la frontière afin de solliciter l’appui volontaire pour l’établissement de corridors maritimes verts dans cette région essentielle.
• En juin 2023, les ministres des transports du G7 se sont engagés à appuyer l’établissement d’au moins 14 corridors maritimes verts impliquant des membres du G7 d’ici le milieu de la décennie, ce qui représente une augmentation par rapport à la cible de six corridors de navigation mondiaux de la déclaration de Clydebank.
• À la COP 28 en décembre 2023, le Canada a annoncé la signature d’un protocole d’entente mondiale sur les corridors maritimes verts à multiples ports et administrations. Le présent protocole, qui s’étend de la côte ouest du Canada, vise à faciliter l’établissement d’un corridor maritime vert à multiples ports vers les principaux ports d’Asie et du Moyen-Orient. Le protocole permet de former des partenariats stratégiques et d’ouvrir le dialogue sur le développement d’un corridor de transport maritime vert. L’annonce démontre également l’importance que le Canada accorde aux avantages économiques et environnementaux qu’un corridor de transport vert peut apporter – au niveau national et au-delà de nos frontières.

Soutien aux ports de toutes tailles

• Le volet Ports propres investira dans les ports où l’activité maritime est importante, en particulier les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, ainsi que les ports des côtes est et ouest.
• Les projets retenus doivent démontrer la viabilité et l’évolutivité des technologies à zéro émission nette et/ou des carburants à faible teneur en carbone dans le contexte d’un corridor maritime vert, permettre des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et mobiliser des partenaires, y compris des fournisseurs de carburant, des propriétaires d’infrastructures, et des propriétaires et exploitants de navires.

Soutien aux navires de moins de 150 tonnes brutes

• Le volet Démonstration de navires propres ciblera les plus gros émetteurs de la flotte intérieure canadienne. Plus précisément, les navires commerciaux de plus de 150 tonnes brutes représentent la majorité des émissions totales de la flotte intérieure canadienne.
• Transports Canada a mis à disposition d’autres occasions de financement de la recherche pour appuyer la démonstration de technologies propres pour les plus petits navires, en dehors du Programme de corridors maritimes verts.

Quels sont les carburants et les technologies admissibles au financement dans le cadre du programme?

• Les technologies et les carburants admissibles sont les suivants : biocarburants à faible teneur en carbone, technologies électriques à batterie, hybrides rechargeables, piles à combustible, hydrogène, méthanol, ammoniac, énergie éolienne et solaire. Le gaz naturel liquéfié n’est pas admissible.

INFORMATION GÉNÉRALE

• La réduction des émissions du transport maritime est une priorité pour le Canada. Les transports représentent environ un quart de nos émissions de gaz à effet de serre – et même si les émissions du transport maritime sont faibles par rapport à celles du transport routier, des mesures doivent être prises dès maintenant pour que le secteur contribue aux objectifs d’émissions du Canada pour 2030 et 2050, ainsi qu’aux objectifs établis par l’Organisation maritime internationale.
• Dans le cadre de nos efforts visant à réduire les émissions et à appuyer l’innovation dans le secteur maritime, nous avons lancé le nouveau Programme de corridors maritimes verts. Le nouveau programme financera les ports canadiens, les expéditeurs, et les propriétaires et les exploitants de navires, ainsi que d’autres intervenants du secteur maritime, afin d’encourager les partenariats et de faire avancer des projets ambitieux visant à décarboniser les activités d’exploitation.
• Les corridors de transport maritime vert sont des itinéraires maritimes entre deux ou plusieurs ports où l’on utilise des carburants et des technologies de navires à zéro émission. Ces corridors constituent un outil important pour réduire les émissions maritimes en facilitant les partenariats, en concentrant les efforts sur des itinéraires définis, et en accélérant la mise à l’essai de nouvelles technologies.
• Le lancement de ce programme permettra au Canada de respecter l’engagement qu’il a pris dans le cadre de la déclaration de Clydebank, signée la COP26 en 2021, en s’engageant à appuyer la mise en place d’au moins six corridors de transport vert dans le monde d’ici le milieu des années 2020. Il s’appuie également sur le Cadre canadien des corridors maritimes verts, annoncé lors de la COP27.
• Le 22 janvier 2024, l’appel de propositions pour le financement en subventions, d’un montant de 2,5 millions de dollars en 2023-2024, dans le cadre du volet Démonstration de navires propres a pris fin. Transports Canada a reçu 19 demandes totalisant 2,3 millions de dollars en financement. Quatorze (14) des demandes, s’élevant à 1,7 millions de dollars, ont été jugées admissibles et approuvées. Tous les demandeurs ont été avisés si leur demande était admissible ou non et des paiements ont été versés aux demandeurs retenus.
• L’appel de propositions pour un financement sous forme de contribution, qui a débuté en 2024-25, dans le cadre du volet Démonstration de navires non polluants et du volet Ports propres, a pris fin le 11 mars 2024.