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… Au Canada, c’est le pollueur qui paye l’indemnisation. L’armateur est responsable de verser l’indemnisation, même si le déversement est accidentel. À la suite d’un incident, une demande d’indemnisation peut être présentée à l’armateur ou à son …
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… impliqués dans des accidents maritimes à obtenir une indemnisation. Le Règlement sur l’assurance obligatoire pour … d’assurance, délivré par une mutuelle de protection et d’indemnisation qui est membre de l’ International Group of … qui sont autoassurés ou par une société ayant droit à une indemnisation par le gouvernement. Vous n’êtes toujours pas …
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… épaves Programme de bateaux abandonnés … Responsabilité et indemnisation dans le secteur maritime : Enlèvement des épaves …
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… référence de la note de bas de page 2 … Responsabilité et indemnisation dans le secteur maritime : Limitation de la …
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… provenant de navire, les armateurs et les fonds d’indemnisation financés par l’industrie doivent couvrir les … taille de leur navire. Une fois cette limite atteinte, une indemnisation supplémentaire est disponible par le biais de … mis en place pour les demandes admissibles à l’indemnisation des pertes et dommages. Ces fonds sont financés …
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… provenant de navire, les armateurs et les fonds d’indemnisation doivent couvrir les coûts des pertes et dommages admissibles. Les fonds d’indemnisation sont financés par des prélèvements imposés aux … de cargaisons. Pour s’assurer que les fonds d’indemnisation sont suffisants pour couvrir toutes les pertes …
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… connaître les caractéristiques d’une cargaison de charbon, car celles-ci peuvent varier selon la provenance de la … ne le faites pas la ventilation est en marche, car les lectures de votre appareil pourraient être faussées. … de suite. Attendez la confirmation de votre superviseur, car l’atmosphère doit être vérifiée avant l’entrée; Portez …
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