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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 83 des éléments.
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Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Ce que nous avons entendu : Nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Ce que nous avons entendu : l’avenir du Plan de protection des océans
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(-) Services généraux
Marine
7
Transport maritime
4
Programmes
3
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Date
2024
8
2023
7
2022
13
2021
15
2020
10
2019
18
2018
7
2017
1
Catégorie
(-) Maritime
Aviation
61
Ferroviaire
20
Routier
17
TMD
14
Corporate
2
Type de contenu
(-) Page
Type
(-) Consultations
Discussion paper
2
Éducation et sensibilisation
2
Page
2
Documents d’information
1
Documents promotionnels
1
Type