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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 34 des éléments.
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Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission de 2021)
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge
1
Présenter une demande de financement dans le cadre de l’Initiative pour des navires silencieux
1
Programme de l’initiative pour des navires silencieux – Guide du demandeur
1
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Programme de corridors maritimes verts Volet Ports propres – Guide du demandeur (Contributions)
1
Rapport Ce que nous avons entendu : Code polaire - Ajout de nouveaux types de navires aux Règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution dans l'Arctique
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2017
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2016
4
2015
1
Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
14
TMD
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Surface
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