Recherche
Affichage de 11 à 20 sur 30 des éléments.
… proposés aux exigences en matière de délivrance de permis d’embarcation de plaisance. Le présent rapport résume les … le permis d’embarcation de plaisance et la carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Transports Canada …
95.069
1
… sont les programmes de permis d’embarcation de plaisance (PEP) et d’immatriculation des bâtiments (principalement … par un certain nombre d’améliorations aux programmes de PEP et d’immatriculation des bâtiments. Les intervenants et … de la politique et de la réglementation du programme de PEP par une proposition de frais affichée sur le site Web …
0.33